Chers
partenaires d'EUROCIRCLE,
En
espérant que vous avez passé de bonnes fêtes
de fin d’année, nous commencerons directement
par quelques bonnes résolutions pour 2001:
Contribuer à concevoir l’Europe de manière
créative et vivante, et rapprocher l’Europe descitoyens
sont des préoccupations centrales d’EUROCIRCLE.
C’est
pourquoi nous vous offrons pour cette nouvelle année
votre bulletin EC-News bien connu dans une version plus détaillée
avec une partie rédactionnelle plus importante, une
rubrique Info-flash et un nouveau calendrier plus complet
des appels à propositions.Par ailleurs, nous souhaitons
à l’avenir rendre compte davantage des évolutions
politiques au Parlement européen, au Conseil et au
sein de la Commission en exposant notre point de vue. Dans
ce contexte nous vous invitons à lire notre commentaire
en page 2 sur le déroulement et les conséquences
du sommet européen de Nice.
En outre, nous allons demander à des personnalités
européennes, des journalistes, des fonctionnaires de
la Commission ou des politiques de commenter des sujets d’actualité.
Dans ce numéro de janvier nous donnons ainsi la parole
à Daniel Cohn-Bendit avec un article intitulé
" Nous allons améliorer le monde "
que nous publions dans cette édition (pour la première
fois en français).
M. Cohn-Bendit y aborde notamment la nécessité
pour l’Union de se doter d’une constitution européenne
commune. Même si EUROCIRCLE y accorde une grande importance,
la charte des droits fondamentaux des citoyens de l’Union
solennellement signée lors du sommet de Nice n’est
pas légalement contraignante.
Les droits fondamentaux sont l’expression de l’identité
de l’Union européenne et l’élaboration
d’une telle charte signifie aussi la reconnaissance de
la nature politique de l’Union. Un catalogue des droits
fondamentaux en lien avec une citoyenneté européenne
constitue une garantie supplémentaire pour les citoyens
de nos pays. Espérons qu’en l’an 1 du nouveau
millénaire nous avancerons d’une charte des droits
fondamentaux vers une constitution européenne.
ATTENTION :
La dernière rumeur fait état d’un prochain
appel à propositions dans le cadre du programme Culture
2000 en janvier au JOCE. La date limite sera vraisemblablement
fixée au 15 mars 2001.
EUROCIRCLE:
Le commentaire
Sommet
européen de Nice
" Je
pars du principe que nous allons parvenir à un accord
d’ambition plutôt médiocre avant de le présenter
comme un succès " déclara le ministre-président
luxembourgeois rodé aux mécanismes européens,
Jean-Claude Juncker ,avant le sommet. La volonté des
protagonistes de parvenir à un compromis était
en effet si faible que force est de constater une nouvelle
fois que l’Union européenne se réduit encore
et toujours à la somme des intérêts de
ses pays membres. La déclaration en grande pompe de
la charte européenne des droits fondamentaux côtoyait
la défense des intérêts nationaux préférés
des uns et des autres et on peut certainement se poser la
question de savoir quelle est la crédibilité
politique de l’Union européenne si elle est obligée
de s’incliner en permanence devant les lobbies nationaux,
n’osant pas passer au vote à la majorité
qualifiée sur des sujets comme l’artisanat (veto
allemand) ou la politique culturelle (veto français).
Quel est le fondement réel de la vilaine méfiance
qui s’exprime à travers les égoïsmes
politiques resurgissants émergents comme par hasard
au sujet de l’élargissement à l’est ?
Il s’agit ni plus ni moins du poids politique de l’Allemagne
dans l’équilibre des forces en Europe. Ce poids
devrait s’accroître considérablement avec
l’élargissement de l’Union à l’est
car le barycentre géographique et politique d’une
Union élargie se situera non plus à Paris mais
à Berlin.
Ce n’est pas la vanité mais plutôt la peur
que suscite cette vision d’horreur qui a incité
MM. Chirac et Jospin de saborder les ambitions d’adhésion
des pays d’Europe de l’est pour étouffer
dès le départ toute mégalomanie berlinoise
et autre volonté de puissance allemande. Domestiquer
l’Allemagne n’est cependant pas l’apanage exclusif
de la France ; l’Espagne et la Grande Bretagne,
en mémoire de leur grandeur d’antan, ainsi que
divers petits pays ayant, par le passé, été
l’objet d’une agression par les Allemands affichent
une volonté similaire.
Au regard de son histoire, Berlin doit certes respecter ceci
mais après 55 ans de paix, de coopération et
de stabilité sans soumission à la Kohl et dans
le cadre de règles démocratiques (qui manquent
parfois quelque peu de transparence compte tenu de l’arithmétique
étrange au sein du Conseil).
Le fait que l’Allemagne contribue financièrement
de façon proportionnelle à sa population tout
en continuant d’être considéré comme
un poids plume sur l’échiquier politique ne pourra
pas à la longue être expliqué aux citoyens,
un fait dont Paris doit prendre la pleine mesure.
Pour ce qui est du résultat du sommet : Le président
du Conseil, M. Chirac, donne raison à l’ancien
président du Conseil Juncker en déclarant que
le sommet de Nice n’est pas seulement un grand succès
mais carrément " un grand sommet qui restera
dans l’histoire européenne ".
EUROCIRCLE ne partage pas tout à fait la conclusion
de M. Chirac : le paquebot géant Europe semble
prêt pour son agrandissement même s’il vient
de prouver qu’il n’est pas manoeuvrable et qu’il
s’est pour l’instant échoué. Une espèce
de constitution européenne et la définition
d’une répartition des compétences entre
les Etats membres et l’Union pourraient éventuellement
renflouer le bateau
Info-flash:
Conseil européen
Sommet
européen : les résultats
Nice
:Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union
européenne ont pris les décisions importantes
suivantes :
ELARISSEMENT : L’Union souhaite pouvoir accueillir
de nouveaux membres dès fin 2002 à la condition
que ceux-ci soient assez préparés. Cependant,
l’Union n’a pas fixé de date précise
pour l’adhésion des douze pays d’Europe centrale
et orientale et du bassin méditerranéen. L’Union
a exprimé l’espoir que les premiers nouveaux membres
pourront participer à l’élection au Parlement
européen de 2004.
VOTE A LA MAJORITE AU SEIN DU CONSEIL DES MINISTRES :
Sont concernés 40 articles du traité de l’Union
pour lesquels un vote à l’unanimité était
jusqu’alors nécessaire. Pour les articles importants
comme notamment la fiscalité, les décisions
prises restent nettement en deçà des attentes.
PONDERATION DES VOIX : Au sein du Conseil européen,
l’Allemagne et la France disposent, comme par le passé,
du même nombre de voix, soit 29 à présent
contre 10 auparavant. Le Royaume-Uni et l’Italie disposent
eux aussi de 29 voix. Suivent l’Espagne et la Pologne,
candidate à l’adhésion., avec respectivement
27 voix.
COMMISSION EUROPEENNE : A partir de 2005, chaque pays
n’enverra plus qu’un Commissaire à Bruxelles
et ce n’est que lorsque l’UE comptera 27 membres
que l’on reverra le nombre de Commissaires. La position
du Président est renforcée.
COOPERATION RENFORCEE : Une nouvelle procédure
simplifiée a été adoptée pour
une coopération renforcée d’un groupe de
pays membres. Cette forme existe déjà comme
par exemple pour la monnaie unique.
PROCESSUS DE L’APRES NICE : Une nouvelle conférence
gouvernementale de l’UE doit être tenue en 2004
pour définir une répartition des compétences
entre l’Union et les Etats membres.
ESB : Les Etats membres ne mettront pas à disposition
des moyens supplémentaires pour prendre en charge le
surcoût de la crise de la vache folle lié notamment
à l’élimination des cadavres ou les nourritures
de substitution. Les propositions de la Commission européenne
pour lutter contre la maladie de la vache folle ont été
adoptées. Les Etats membres ont souligné que
ces mesures respectent à la lettre la planification
budgétaire.
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : Elle régie les
droits fondamentaux des citoyens européens, mais n’est
pas légalement contraignante pour les Etats membres.
La charte pourrait être un premier pas vers une constitution
européenne.
AGENDA SOCIAL : L’agenda social européen
est un calendrier définissant des priorités
pour la politique sociale en Union européenne. L’agenda
exige la modernisation du modèle social européen
et la mise en place d’un " Etat de bienfaisance "
actif. La réduction du chômage y prend une place
capitale.
POLITIQUE DE DEFENSE : Le sommet européen a posé
les bases d’une propre politique de défense en
évitant, en raison principalement des Britanniques,
toute déclaration relative au relations à l’OTAN.
L’UE souhaite être rapidement opérationnelle
au niveau militaire. La mise en place d’une troupe d’intervention
de crise, composé de contingents nationaux, est prévue
d’ici 2003.
Info-flash:
Commission Européenne
La
Commission modifie la procédure pour les jumelages
de villes à partir de 2001
Les communes qui souhaitent demander une subvention
à la Commission pour la mise en oeuvre de manifestations
dans le cadre du jumelages de villes doivent désormais
suivre une procédure modifiée. Jusqu’à
présent il était possible de soumettre une demande
de subvention en permanence en respectant un délais
de trois mois. L’année prochaine, la Commission
attribuera les subventions dans le cadre d’un appel à
propositions ce qui signifie que les dossiers ne pourront
plus être introduits toute l’année mais
seulement à des dates précises pour une période
donnée. Ces dates butoirs sont les suivantes :
pour les actions se déroulant entre le 01.05.2001 et
le 30.09.2001, la date limite est le 15.03.2001,
pour les actions se déroulant entre le 01.10.2001 et
le 31.12.2001, la date limite est le 15.08.2001.
Subventions
communautaires pour l’apprentissage des langues
Pour promouvoir l’apprentissage des langues,
l’Union européenne a mis à disposition
une enveloppe budgétaire de 8 millions d’euros
au total pour la période allant de janvier à
décembre 2001. Ce montant est destiné à
une campagne d’information au niveau européen
et au cofinancement de projets. Le cofinancement de projets
bénéficiera d’un apport à hauteur
de 4,35 millions d’euros. La Commission estime qu’elle
pourra ainsi soutenir environ 150 projets. Les subventions
ne pourront pas excéder 50% des coûts du projet
et se situeront entre 10 000 et 100 000 euros. Les projets
doivent correspondre au objectifs énoncés dans
le cadre de l’année européenne des langues.
Ceci recouvre notamment la promotion de la conscience et de
l’appréciation de la diversité linguistique
et culturelle en Europe ainsi que la diffusion d’informations
sur des nouvelles méthodes d’apprentissage des
langues ou l’amélioration de l’accès
à celles-ci. L’attribution de prix, les concours,
les enquêtes ou études locales, régionales,
nationales ou transnationales concernant des thèmes
liés à l’apprentissages des langues peuvent
également être financés. Sont éligibles
les organismes d’enseignement, les organismes locaux
ou régionaux, les organisations, les partenaires sociaux,
les centres de recherche ainsi que les entreprises, les associations
professionnelles, les chambres de commerce et d’industrie.
La date limite pour le dépôt des dossiers est
le 15 février 2001 pour les projets se déroulant
à partir de mi-2001. L’appel à proposition
pour ce programme doit être publié à l’automne
2000. Pour plus d’informations veuillez consulter :
http://europa.eu.int/comm/education/languages/actions/year2001.html.
