Edition française mensuel N° 72 Mars 2002

Chers partenaires d'EUROCIRCLE,

L'expert reste dubitatif, l'amateur est étonné: en seulement six minutes la Commission a rendu publique une liste des Etats membres ayant le plus gravement manqué à la législation communautaire de protection de l'environnement avant d'annoncer comment elle comptait y faire face. Voici comment se sont passées les choses à Bruxelles le 22.02.2002 :
- 17:26, la Commission engage une procédure contre l'Allemagne et l'Italie pour pollution. Suite à plusieurs plaintes concernant la non conformité des législations allemandes avec les règlements communautaires en matière de gestion des déchets, la Commission a décidé de déposer plainte auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), étant donné que les normes européennes régissant le traitement des déchets n'ont pas été transposés dans la législation du Land de Thüringen (ce qui semble n'avoir interpellé personne en Allemagne).
- 17:29, la Commission prend des mesures notamment contre la France et l'Allemagne pour non respect de la directive concernant le traitement des eaux usées des communes. La directive exige des Etats membres de réduire la pollution de l'eau par les virus et les bactéries, afin de protéger les écosystèmes des lacs, des cours d'eau et des mers au plus tard jusqu'en 1993 (!) pour notamment protéger les espèces de poissons comme la truite, qui ont un besoin important en oxygène. Le délai pour transposer cette directive dans les législations nationales était le 25.12.2000. (Ce qui ne semble intéresser ni les autorités françaises, ni les autorités allemandes)
- 17:32, la Commission prend des mesures contre la France et l'Allemagne concernant le maniement des produits dangereux. La directive qui classe les substances dangereuses ainsi que les risques qui s'y attachent, comportant la liste des symboles des matières dangereuses, date tout de même de 1967. Après deux injonctions de la Commission il semble que cette affaire soit destinée à aboutir également devant la CJCE, puisque ce n'est pas la première fois que le couple franco-allemand se comporte de la sorte vis-à-vis des intérêts écologiques. Indigné, EUROCIRCLE ne fera pas de commentaire sur ces faits mais renvoie plutôt aux travaux des Directions Générales Elargissement et Politique régionale concernant les projets en matière de transport et de protection de l'environnement dans les pays candidats à l'adhésion.
Ainsi, le Commissaire Michel Barnier lançait, fin février, 94 projets dans les domaines de la protection de l'environnement et des transports en Bulgarie, en République Tchèque, en Estonie, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, en Roumanie, en Slovaquie et en Slovénie visant à moderniser les systèmes d'approvisionnement en eau potable et à construire ou a remettre en état des routes et des lignes de chemin de fer. L'Union contribue au financement de ces projets à hauteur de 1,1 milliards d'euros. En l'attente de l'édition du mois d´avril, nous vous souhaitons un bon début de printemps et bonne lecture de cette 72ème édition des EC-News