Mensuel n°43 Novembre 1999
Chers
partenaires d'EUROCIRCLE,
Après
la suppression des frontières intérieures et l'introduction
de la monnaie unique, les chefs d'Etat et de gouvernement
ouvrent un nouveau chapitre de la politique d'intégration
en voulant mettre en place un espace juridique d'ici 2004.
Alors que les personnes et services bénéficient depuis 1993
d'une mobilité (relative) au sein de l'Union, les administrations
judiciaires (et au premier chef les citoyens concernés) doivent
composer avec 15 systèmes juridiques différents.
Le sommet de Tampere est en premier pas encourageant sur la
voie d'une harmonisation des droits civils et pénaux, mais
aussi des politiques d'asile et d'immigration : La reconnaissance
réciproque des décisions de justice constitue est la clé de
voûte d'une confiance mutuelle, qui pourrait, à terme, créer
les conditions nécessaires à la mise en place d'un véritable
parquet européen qui serait en mesure de s'opposer, de manière
efficace, au crime organisé.
Reste à espérer que le principe de décision unanime, qui mérite
d'être supprimé, ne vienne pas une nouvelle fois entraver
l'aboutissement effectif d'un tel projet.
- Par ailleurs, la Commission européenne a avalisé le 13 octobre
la proposition des grandes lignes du programme d'initiative
communautaire INTERREG. La contribution globale du Fonds Européen
de Développement Régional (FEDER) au financement de cette
initiative est de 4,875 milliards d'euros pour la période
e 2000-2006: INTERREG 111 sera mis en uvre sur trois
axes:
Coopération transfrontalière, axé sur la promotion
du développement interrégional dans les zones frontalières,
Coopération transnationale, consacré à l'intégration
territoriale harmonique sur l'ensemble du territoire communautaire,
Coopération interrégionale, vise à renforcer la coopération
interrégionale pour améliorer les mesures et démarches en
matière de développement économique interrégional.
En attendant le prochain numéro, où nous retracerons les grandes
de cette proposition, ainsi que de celle pour l'initiative
UPBAN Il qui a également été retenue, nous vous souhaitons
bonne lecture de la présente édition,
La
rédaction EUROCIRCLE