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Mensuel n°43  Novembre 1999

Chers partenaires d'EUROCIRCLE,

Après la suppression des frontières intérieures et l'introduction de la monnaie unique, les chefs d'Etat et de gouvernement ouvrent un nouveau chapitre de la politique d'intégration en voulant mettre en place un espace juridique d'ici 2004. Alors que les personnes et services bénéficient depuis 1993 d'une mobilité (relative) au sein de l'Union, les administrations judiciaires (et au premier chef les citoyens concernés) doivent composer avec 15 systèmes juridiques différents.
Le sommet de Tampere est en premier pas encourageant sur la voie d'une harmonisation des droits civils et pénaux, mais aussi des politiques d'asile et d'immigration : La reconnaissance réciproque des décisions de justice constitue est la clé de voûte d'une confiance mutuelle, qui pourrait, à terme, créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un véritable parquet européen qui serait en mesure de s'opposer, de manière efficace, au crime organisé.
Reste à espérer que le principe de décision unanime, qui mérite d'être supprimé, ne vienne pas une nouvelle fois entraver l'aboutissement effectif d'un tel projet.
- Par ailleurs, la Commission européenne a avalisé le 13 octobre la proposition des grandes lignes du programme d'initiative communautaire INTERREG. La contribution globale du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au financement de cette initiative est de 4,875 milliards d'euros pour la période e 2000-2006: INTERREG 111 sera mis en œuvre sur trois axes:
Coopération transfrontalière, axé sur la promotion du développement interrégional dans les zones frontalières,
Coopération transnationale, consacré à l'intégration territoriale harmonique sur l'ensemble du territoire communautaire,
Coopération interrégionale, vise à renforcer la coopération interrégionale pour améliorer les mesures et démarches en matière de développement économique interrégional.
En attendant le prochain numéro, où nous retracerons les grandes de cette proposition, ainsi que de celle pour l'initiative UPBAN Il qui a également été retenue, nous vous souhaitons bonne lecture de la présente édition,

La rédaction EUROCIRCLE