Commentaire sur l’Irlande

L’Europe est une nouvelle fois sous le choc : 862 415 Irlandais ont dit non au traité de réforme de Lisbonne barrant ainsi à 490 millions de citoyens de l’UE la voie vers un avenir commun – du moins à brève échéance. Après avoir déjà refusé le traité de Nice en 2001 avant de se raviser ensuite lors d’un second référendum (suite à la négociation d’une série de droits et d’avantages spéciaux), les Irlandais semblent vouloir remettre çela.
L’UE ne devrait pas céder de la sorte à de tels marchandages une seconde fois. Aucun autre pays n’a autant profité de la Communauté de Bruxelles que l’Irlande au cours des 35 ans de son adhésion. Grâce aux généreuses subventions en provenance de l’UE (55 milliards d’Euros), l’un des pays les plus pauvres du continent est devenu le « tigre celte », un pays du miracle économique présentant une dynamique de croissance quasiment asiatique. Mais quelques éclopés sont restés au bord de la route qui mène vers la prospérité. Leurs protestations ont ensuite été alimentées par de nombreuses rumeurs sur les conséquences du traité de réforme. A ceci c’est ajouté la grogne au sujet de l’affaire de corruption ayant mené récemment à la démission du premier ministre Ahern, et les craintes récentes de voir l’économie stagner. Résultat, les électeurs ont une nouvelle fois sanctionné l’UE, comme il y a trois ans en France et aux Pays-Bas en raison de l’insatisfaction vis-à-vis de leur propre gouvernement. Tout ceci illustre une nouvelle fois l’absurdité des référendums sur des sujets aussi complexes que l’Union européenne. La minorité d’un peuple – dans l’exemple irlandais quelques 45% des votants – scelle le destin d’une majorité de 27 peuples. Les référendums peuvent être utiles dans les cas où l’on doit décider du sort de son propre pays. Mais lorsque les référendums concernent l’avenir d’autres pays, l’instrument est clairement déplacé. Et maintenant ? Dix-huit membres de l’UE ont déjà dit oui au traité de réforme, huit autres votes parlementaires sont à venir. Le processus de ratification ne devrait pas être interrompu. Si les élus de 26 pays entérinent le traité qui promet à l’Europe plus de transparence, plus d’efficacité et plus de contrôle démocratique tout en renforçant la voix des petits pays, les Irlandais vont peut être réfléchir à deux fois s’ils veulent rester à l’écart ou peut être sortir complètement de l’Union – une possibilité que leur donnerait le traité de Lisbonne. En revanche il serait totalement absurde de rentamer des négociations pour aménager une nouvelle fois ce traité. Il vaut mieux mener le processus de ratification jusqu’au bout ce qui permettra de voir quels sont les autres pays vacillants – le Royaume Uni, la République tchèque, la Pologne ? Les pays qui restent sur la bonne voie devraient conclure un traité entre eux qui leur permettrait de constituer un noyau sans les membres à demi mot et récalcitrants où une coopération plus étroite et une intégration progressiste est possible.
Mais un tel basculement vers une Union européenne des pays les plus progressistes ne se fera pas en une nuit. Cependant, la seule expression d’un tel objectif permettrait peut être de remettre le moteur européen en route.

Commentaire :
Mauvais compromis sur le climat

Une nouvelle fois Angela Merkel a voulu contenter tout le monde: En tant que chancelière du climat elle considère les seuils contraignants d’émissions de dioxyde de carbone comme nécessaire, en tant que chancelière de l’automobile, elle ne souhaite en aucun cas que l’industrie allemande n’en pâtisse.
Avec son nouveau collègue Nicolas Sarkozy elle s’est maintenant mise d’accord sur une solution qui n’arrange personne. Le vrai perdant du compromis franco-allemand est le climat. Les seuils pour l’émission du gaz à effet de serre qu’est le CO2 ne sont pas seulement augmentés de manière sensible mais ceux-ci ne deviendront obligatoires qu’en 2015 – et donc trois ans plus tard que prévu à l’origine. Et les sanctions imposées devraient en outre être allégées.
Les objectifs ambitieux de l’UE concernant le climat sont ainsi pure maculature. Mais même les constructeurs automobiles allemands qui se réjouissent aujourd’hui du succès de Merkel dans ces négociations, ne sont gagnants qu’à court terme. Leurs véhicules sont de loin les plus gros consommateurs au monde. Au regard de la hausse rapide des prix de l’essence et du gasoil, il est clair que de telles voitures gourmandes se vendront de moins en moins bien à l’avenir. Même aux Etats-Unis, les chiffres des ventes des voitures de sport et des véhicules tout terrain s’effondrent. Plus tôt les constructeurs européens seront contraints de réduire la consommation de leurs véhicules, plus leurs chances augmenteront sur le marché mondial. Et quelques modèles économiques ne suffisent pas – ce qui compte c’est que la consommation de l’ensemble de la flotte diminue.
Si les autres pays membres de l’UE ne font pas obstacle au paquet franco-allemand, l’espoir viendra peut être des consommateurs. Ceux-ci devraient sans même attendre les directives européennes opter pour des voitures moins consommatrices - pour économiser ainsi de l’argent sur le long terme malgré des prix d’achat plus élevés. Mais ce n’est pas facile, car il n’existe toujours par de marquage claire de l’émission de CO2.

Info-flash

Appel de propositions dans le cadre du plan de mise en oeuvre annuel 2008 de l'entreprise commune IMI

JO (2008/C 152/06)
Avis est donné du lancement d'un appel de propositions dans le cadre du plan de mise en oeuvre annuel 2008 de l'entreprise commune IMI.
Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant:
IMI_Call_2008_1.
Délai : 15 juillet 2008
La documentation relative à l'appel et indiquant les délais et le budget est disponible sur le site web: http://imi.europa.eu

Action préparatoire concernant une capacité de réaction rapide de l'UE

JO (2008/C 135/03)

Objectifs :
La Commission européenne, direction générale «Environnement», unité «Protection civile», lance un appel de propositions en vue de répertorier les projets relatifs à une capacité de réaction rapide de l'UE dans le domaine de la protection civile susceptibles de bénéficier d'un soutien financier. Ce soutien financier prendra la forme de subventions.
Les domaines concernés, la nature et le contenu des actions ainsi que les conditions de financement figurent dans le guide des demandes de subventions à consulter pour le domaine considéré, qui contient également des instructions détaillées relatives au lieu et à la date de présentation des propositions. Le guide ainsi que les formulaires de demandes de subventions pertinents peuvent être téléchargés sur le site internet Europa, à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/funding/intro_en.htm
Date limite :
Les propositions doivent être envoyées à la Commission à l'adresse indiquée dans le guide des demandes de subventions pour le 22 août 2008.
Contact :
http://ec.europa.eu/environment/funding/intro_en.htm

ESPON 2013

JO (2008/C 165/07)
Trois appels de propositions seront lancés le 20 août 2008 au titre du programme ESPON 2013.
La date limite de soumission des propositions pour ces appels sera le 15 octobre 2008.
Les appels sont les suivants :
1. Appel à propositions sur la recherche appliquée sur le thème suivant :
- Changement climatique et effets territoriaux sur les régions et les économies locales
Budget disponible pour cet appel: 1.000.000 €.
2. Appel à propositions sur les 8 thèmes suivants :
- Le contexte des économies d'agglomération en Europe
- Le développement des îles - îles européennes et politique de cohésion
- Régions métropolitaines polycentriques frontalières
- Le succès des économies de convergence des régions
- Potentiel des régions rurales
- Scénarios spatiaux : Nouveaux outils pour les territoires Locaux Régionaux
- Méthode transnationale de soutien pour la coopération européenne
- Diversité territoriale
Le budget disponible indicatif pour cet appel s'élève à 1.850.000 €.
3. Appel à proposition sur la plate-forme et les outils scientifiques sur le thème suivant :
- Indicateurs territoriaux et index (phase I)
Le budget disponible pour cet appel est 100.000 €.
Contact :
ESPON Coordination Unit
Telephone: +352-545580-700
Telefax: +352-545580-701
Mail: info@espon.eu/
I-net: http://www.espon.eu/

Appels à propositions

Programme Culture (2007-2013)
Mise en oeuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel

JO (2008/C 141/13)

Objectifs :
Le programme Culture a été créé pour mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun, grâce à la mise en place d'activités de coopération culturelle entre les opérateurs culturels des pays éligibles , en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.
Le programme s'articule autour de trois objectifs spécifiques:
- favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel,
- favoriser la circulation des oeuvres d'art et des produits culturels et artistiques au-delà des frontières nationales et
- promouvoir le dialogue interculturel.
Le programme se caractérise par une approche interdisciplinaire souple et est axé sur les besoins exprimés par les opérateurs culturels lors des consultations publiques ayant mené à sa conception.

Volets :
Le présent appel à propositions couvre les volets suivants du programme Culture:
1. Soutien de projets culturels (volet 1)
Un soutien est accordé aux organismes culturels pour des projets de coopération transnationaux et de création et de mise en oeuvre d'activités culturelles et artistiques.
L'idée maîtresse de ce volet est d'encourager des organismes tels que des théâtres, musées, associations professionnelles, centres de recherche, universités, instituts culturels et autorités publiques de différents pays participant au programme Culture à coopérer pour permettre à différents secteurs de collaborer et d'étendre leur rayonnement culturel et artistique au-delà des frontières.
Ce volet se subdivise en quatre catégories qui sont présentées en détail ci-dessous.
Volet 1.1: projets de coopération pluriannuelle (d'une durée comprise entre trois et cinq ans)
La première catégorie vise à promouvoir, sur une base pluriannuelle, les liens culturels transnationaux en encourageant au moins six opérateurs culturels d'au moins six pays éligibles à coopérer et à travailler à la mise en place d'activités culturelles communes, de nature sectorielle et trans-sectorielle, pendant une durée comprise entre trois et cinq ans. Un financement compris entre 200 000 EUR (minimum) et 500 000 EUR (maximum) par an est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total. Le financement est destiné à faciliter la mise en place d'un projet ou l'extension de sa couverture géographique et à assurer sa durabilité au-delà de la période de financement.
Volet 1.2.1: projets de coopération (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois)
La deuxième catégorie concerne des actions sectorielles et intersectorielles, réalisées en partenariat par au moins trois opérateurs culturels d'au moins trois pays éligibles, sur une durée maximale de deux ans. Les actions visant à explorer des pistes de coopération à long terme sont fortement encouragées. Un financement compris entre 50 000 EUR et 200 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.
Volet 1.2.2: projets de traduction littéraire (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois)
La troisième catégorie concerne le soutien à des projets de traduction. Le soutien de l'Union européenne à la traduction littéraire vise à améliorer la connaissance de la littérature et du patrimoine littéraire des concitoyens européens en favorisant la diffusion des oeuvres littéraires entre les pays. Les maisons d'édition peuvent bénéficier de subventions pour la traduction et la publication d'oeuvres de fiction d'une langue européenne vers une autre. Un financement compris entre 2 000 EUR et 60 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.
Volet 1.3: actions spéciales de coopération avec des pays tiers (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois)
La quatrième catégorie a pour objet de soutenir des projets de coopération culturelle visant à promouvoir les échanges culturels entre les pays participant au programme et des pays tiers ayant conclu un accord d'association ou de coopération avec l'UE, sous réserve que celui-ci contienne des clauses culturelles. Tous les ans, un ou plusieurs pays tiers sont sélectionnés pour l'année en question. Le nom du ou des pays retenus est publié chaque année sur le site web de l'Agence exécutive, en temps voulu avant la date limite de remise de la soumission.
L'action doit avoir une dimension de coopération internationale concrète. Les projets de coopération concernent au moins trois opérateurs culturels d'au moins trois pays éligibles et prévoient une coopération culturelle avec au moins un organisme du pays tiers retenu, et/ou des activités culturelles réalisées dans le pays tiers retenu. Un financement compris entre 50 000 EUR et 200 000 EUR maximum est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.

2. Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (Volet 2)
Les organismes culturels travaillant ou souhaitant travailler dans le domaine de la culture au niveau européen peuvent bénéficier d'un soutien pour financer leurs frais de fonctionnement. Ce volet vise des organismes qui contribuent à promouvoir une expérience culturelle commune ayant une véritable dimension européenne.
La subvention octroyée au titre de ce volet a pour objet de contribuer au financement des frais de fonctionnement encourus dans le cadre des activités permanentes des organismes bénéficiaires. Elle diffère considérablement des autres subventions susceptibles d'être accordées au titre des autres volets du programme.
Quatre catégories d'organismes sont éligibles au titre de ce volet:
a) les ambassadeurs;
b) les réseaux de représentation et de défense;
c) les festivals;
d) les structures de soutien stratégique de l'agenda culturel, elles-mêmes subdivisées en deux sous-catégories:
i) plateformes de dialogue structuré;
ii) groupements d'analyse politique.
Un financement maximal est disponible en fonction de la catégorie demandée, mais le soutien communautaire ne peut excéder 80 % du coût éligible total.

Groupe cible :
Le programme Culture soutient des projets, des organismes, des activités de promotion et de recherche dans tous les registres culturels, à l'exception de l'audiovisuel, qui est couvert par un programme distinct appelé MEDIA (1). Les opérateurs culturels, y compris les entreprises culturelles, peuvent participer au programme Culture, dès lors qu'ils agissent dans le cadre d'une action à but non lucratif.
Les candidats éligibles doivent être:
- des organismes publics ou privés ayant une personnalité juridique et dont l'activité principale se situe dans le domaine de la culture (secteur culturel et secteur de la création), et
- ayant leur siège social dans un des pays éligibles.
Les personnes physiques ne sont pas admises à demander une subvention au titre de ce programme.
Les pays éligibles au titre de ce programme sont:
- les États membres de l'UE,
- les États membres de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège),
- les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie) plus la Serbie.
Les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie et Herzégovine et Monténégro) pourraient devenir éligibles sous réserve d'un protocole d'accord concernant la participation de chacun de ces pays au programme

Financement :
Le programme est doté d'un budget total de 400 Mio EUR pour la période 2007-2013. Les dotations annuelles totales, y compris pour les actions ne faisant pas partie intégrante du Guide du programme, peuvent, selon l'année, varier d'environ 43 Mio EUR à environ 58 Mio EUR.
Sur proposition de la Commission, la ventilation du budget annuel par volet (conformément aux approximations indiquées ci-après) est approuvée par le comité du programme.
Prévisions budgétaires 2009 pour les volets suivants :
Volet 1.1 : Projets pluriannuels de coopération :
18 200 000 EUR
Volet 1.2.1 : Actions de coopération :
17 049 440 EUR
Volet 1.2.2 : Projets de traduction littéraire :2 000 000 EUR
Volet 1.3 : Projets de coopération avec des pays tiers : 1 024 000 EUR
Volet 2 : Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture : 7 100 000 EUR

Date limites :
Volet 1 : Soutien à des actions culturelles
Volet 1.1 : Projets pluriannuels de coopération :
1er octobre 2008
Volet 1.2.1 : Actions de coopération : 1er octobre 2008
Volet 1.2.2 : Projets de traduction littéraire : 1er février 2009
Volet 1.3 : Actions spéciales de coopération avec des pays tiers : 1er mai 2009
Volet 2 : Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture : 1er novembre 2008

Contact :
http://ec.europa.eu/culture/index_en.htm
http://eacea.ec.europa.eu/culture/index_en.htm

Erasmus pour les jeunes entrepreneurs

JO (2008/C 146/05)
ENT/ERA/08/311

Objectifs et description :
Le présent appel a pour objectif l'octroi de subventions à des projets permettant aux entrepreneurs en devenir de l'UE d'acquérir des connaissances et des compétences au sein de l'entreprise d'un opérateur expérimenté d'un autre État membre, dans le but de faciliter l'échange d'expériences et la mise en réseau. L'action prévue doit contribuer à accroître l'esprit d'entreprise, l'internationalisation et la compétitivité des microentreprises et des petites et moyennes entreprises nouvellement créées, ainsi que des créateurs potentiels de nouvelles entreprises dans l'UE. Elle cible les porteurs de projets de création d'entreprise et, dans une moindre mesure, les créateurs d'entreprises récentes.
L'appel comprend deux lots couvrant deux types d'activités différents:
Lot 1: Partenariats européens renforçant la mobilité des entrepreneurs en devenir
Lot 2: Coordination, soutien et mise en réseau au niveau européen, en relation avec l'action mentionnée au lot 1.

Candidats éligibles :
La participation au présent appel à propositions est ouverte à tout organisme public ou privé actif notamment dans les domaines de la promotion de l'esprit d'entreprise ou des services de placements transnationaux, dont en particulier:
- les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers ou organismes similaires,
- les organisations de soutien aux entreprises et les centres d'aide à la création d'entreprise,
- les associations professionnelles et les réseaux de soutien aux entreprises,
- les organismes publics offrant des services de soutien aux entreprises,
- les prestataires de services d'éducation et de formation (publics, privés, sectoriels, etc.) actifs dans le domaine du soutien aux entreprises,
- les organisations de placement en formation. Les candidats doivent être établis dans un État membre de l'UE.

Budget et durée des projets :
Le budget total alloué au cofinancement de projets s'élève à 2 850 000 EUR.
L'aide financière de la Commission ne peut excéder 90 % du total des coûts éligibles.
Lot 1: Aucune subvention ne sera d'un montant supérieur à 140 000 EUR.
La durée maximale des projets est de 18 mois.
Lot 2: La subvention maximale sera de 200 000 EUR.
La durée maximale du projet est de 22 mois.
Les activités des lots 1 et 2 doivent débuter avant le 31 décembre 2008.

Date limite :
Les candidatures doivent être envoyées à la Commission le 20 août 2008 au plus tard.

Contact :
European Commission
Enterprise and Industry Directorate-General
Grant Programme 2008
Call for proposals No ENT/ERA/08/311- ERASMUS for young entrepreneurs
Directorate E - Promotion of SMEs’ competitiveness
Unit E.1 – Entrepreneurship,
BREY 6/284
Service central de réception du courrier
Avenue de Bourget, 1
B-1140
Bruxelles, Belgique
http://ec.europa.eu/enterprise/funding/index.htm

BEI-Universités

JO (2008/C 145/07)

Les relations institutionnelles de la Banque européenne d'investissement avec le milieu universitaire prennent, pour l'essentiel, la forme d'une action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche, qui comporte trois programmes distincts:
- EIBURS, le programme de parrainage de la BEI en faveur de la recherche universitaire,
- STAREBEI (STAges de REcherche BEI), un programme de financement de jeunes chercheurs qui travaillent sur des projets conjoints de la BEI et d'universités,
- les Réseaux universitaires BEI, un mécanisme de coopération pour les réseaux universitaires présentant des caractéristiques particulièrement adaptées au soutien des objectifs du groupe BEI.
EIBURS accorde des subventions à des centres de recherche universitaires qui travaillent sur des thèmes de recherche présentant un intérêt majeur pour la BEI. D'un montant maximum de 100 000 EUR par an sur une période de trois ans, les financements EIBURS sont accordés, à l'issue d'une procédure de sélection, à des facultés ou à des centres de recherche universitaires, dans l'UE et dans les pays adhérents et en voie d'adhésion, ayant un savoir-faire reconnu dans des domaines sélectionnés par la BEI, et ce afin de les aider à développer leurs activités dans ces domaines. La proposition retenue devra déboucher sur un éventail de résultats (recherche, organisation de cours et de séminaires, création de réseaux, diffusion des résultats, etc.) qui feront l'objet d'une convention contractuelle avec la Banque.
Pour l'année universitaire 2008/2009, le programme EIBURS a sélectionné deux nouvelles lignes de recherche:
— Le financement des jeunes sociétés innovantes en Europe
Le centre universitaire retenu pour bénéficier du financement EIBURS dans le domaine proposé ici devra mener des recherches avancées liées aux éventuels obstacles susceptibles d'entraver le financement des jeunes sociétés innovantes en Europe. Comparativement avec le marché étasunien, relativement peu d'entreprises européennes de création récente deviennent de grandes sociétés couronnées de succès. Ce projet a pour objectif principal d'analyser dans quelle mesure le financement joue un rôle dans ce résultat. Les travaux menés dans le cadre de cette recherche devront être centrés sur la modélisation et la mesure des difficultés d'accès au financement, la distinction entre les différents types de financement (capital-risque, financement mezzanine, etc.) ainsi que la formulation de recommandations de politique publique. Le projet pourra inclure d'autres activités que le centre universitaire retenu serait disposé à entreprendre grâce au financement accordé à l'appui du domaine de recherche précité, parmi lesquelles i) l'organisation de cours et de séminaires et ii) la création de bases de données et le lancement d'enquêtes.
- Les fonds d'infrastructures
Parallèlement à l'explosion du secteur du capital-investissement et à la popularité des catégories d'actifs alternatives, les fonds d'infrastructure ont connu ces dernières années une croissance galopante tant en nombre qu'en taille. Pourtant, ce type de fonds n'a attiré quasiment aucune attention de la part des chercheurs universitaires. Le centre de recherche universitaire retenu pour bénéficier du financement EIBURS devra élaborer un programme de recherche centré sur l'analyse des éléments de base des fonds d'infrastructure et leur impact sur le marché du financement des infrastructures ainsi que sur les questions connexes de politique générale publique. Le programme de recherche examinera plus précisément les raisons qui peuvent expliquer la croissance du marché des infrastructures et le rôle joué par les fonds; l'impact et l'importance des fonds d'infrastructure pour le financement des infrastructures en Europe; les risques associés aux fonds d'infrastructure; et les possibilités d'intervention des pouvoirs publics en matière de réglementation des fonds d'infrastructure. Le projet pourra inclure d'autres activités que le centre universitaire retenu serait disposé à entreprendre grâce au financement accordé à l'appui du domaine de recherche précité, parmi lesquelles i) l'organisation de cours et de séminaires et ii) la création de bases de données et le lancement d'enquêtes.

Date limite : le 15 septembre 2008.

Contact :
Action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche
100, boulevard Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg À l'attention de M. Mateu Turró, coordinateur
www.eib.org/universities

e-Participation 2008/1

JO (2008/C 146/04)

Objectifs et description :
L'e-Participation est une action préparatoire visant à tirer profit de l'utilisation des technologies de l'information et des communications pour améliorer les processus législatifs et décisionnels et accroître la participation du public à ces processus à tous les stades de la chaîne décisionnelle gouvernementale. Conformément au programme de travail e-Participation 2008, la Commission invite les consortiums à soumettre des propositions.

Admissibilité des consortiums :
La participation au présent appel est ouverte aux entités juridiques des 27 États membres de l'UE. Le nombre minimum de participants à une proposition est de trois entités juridiques indépendantes établies dans trois États membres différents.

Évaluation et sélection :
Les propositions reçues seront évaluées par la Commission avec l'aide d'experts indépendants. Les critères utilisés pour l'évaluation sont définis dans le programme de travail e-Participation. Les propositions retenues seront classées en fonction de leur qualité. La procédure d'évaluation des demandes de subvention par la Commission est définie dans le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Aide communautaire :
Le soutien communautaire ne dépassera pas 75 % des coûts admissibles encourus par chaque partenaire. En aucun cas, le financement communautaire ne doit avoir pour effet de générer un profit pour le bénéficiaire.

Budget de l'appel : 4,7 millions d'euros.

Date limite : le 29 août 2008

Contact :
À l'attention de:
M. Thanassis Chrissafis
Commission européenne DG INFSO — H2 BU31,2/33 B-1049 Bruxelles
http://ec.europa.eu/eparticipation

Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen

JO (2008/C 165/05)
IX-2009/01

Objet de l'appel à propositions :
Le Parlement européen publie chaque année, avant la fin du premier semestre, un appel à propositions en vue de l'octroi de la subvention pour le financement des partis et des fondations politiques au niveau européen.

Groupe cible :
Pour pouvoir prétendre à une subvention, un parti politique au niveau européen doit remplir les conditions suivantes:
a) avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son siège;
b) être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen;
c) respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit;
d) avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention.

Financement :
Le budget prévu pour l'exercice 2009 s'élève à un montant total de 10 858 000 euros, sous réserve de l'approbation de l'autorité budgétaire.
Le montant maximal de l'aide financière accordée par Parlement européen ne dépassera pas 85 % des coûts éligibles des budgets de fonctionnement des partis politiques au niveau européen. La charge de la preuve incombe au parti politique concerné.

Date limite : 1er novembre 2008.

Contact :
http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm,
Helmut.Betz@europarl.europa.eu

Subventions octroyées aux fondations politiques au niveau européen

JO (2008/C 165/06)
IX-2009/02

Contexte :
L'article 191 du traité instituant la Communauté européenne établit que les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d'intégration au sein de l'Union et qu'ils contribuent à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union. Dans ce contexte, le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 définit les règles relatives au statut et au financement des partis politiques au niveau européen. Dans sa version modifiée, le règlement reconnaît le rôle des fondations politiques à l'échelle européenne, qui, affiliées aux partis politiques au niveau européen, «peuvent, par leurs activités, appuyer et étayer les objectifs des partis politiques au niveau européen, en contribuant notamment au débat sur des questions de politique européenne d'intérêt général et sur l'intégration européenne, y compris en agissant comme catalyseurs de nouvelles idées, analyses et options d'action». Ce règlement prévoit en particulier l'octroi d'une subvention de fonctionnement annuelle du Parlement européen aux fondations politiques qui en font la demande et qui respectent les conditions fixées par ce règlement.

Groupe cible :
Pour pouvoir prétendre à une subvention, une fondation politique au niveau européen doit remplir les conditions suivantes :
a) être affiliée à l'un des partis politiques au niveau européen reconnus conformément au règlement, comme certifié par ledit parti;
b) avoir la personnalité juridique dans l'État membre où elle a son siège, personnalité juridique qui est distincte de celle du parti politique au niveau européen auquel la fondation est affiliée;
c) respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'état de droit;
d) ne pas poursuivre de buts lucratifs;
e) être dotée d'un organe de direction dont la composition est géographiquement équilibrée.

Financement :
Le budget prévu pour l'exercice 2009 s'élève à un montant total de 7 millions d'euros, sous réserve de l'approbation de l'autorité budgétaire. Le montant maximal de l'aide financière accordée par Parlement européen ne dépassera pas 85 % des coûts éligibles des budgets de fonctionnement des fondations politiques au niveau européen. La charge de la preuve incombe à la fondation politique concernée.
Le financement communautaire s'effectue sous forme de subvention au fonctionnement telle que prévue par le règlement financier et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2). Les modalités de versement de la subvention et les obligations relatives à son usage seront déterminées dans les conventions de subvention dont un modèle est joint en annexe 2 à la décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004.

Date limite : le 1er novembre 2008.

Contact :
http://www.europarl.eu.int/tenders/default.htm:
Helmut.Betz@europarl.europa.eu

«Politique des consommateurs»

JO (2008/C 167/05)

Appel à candidatures pour le financement des organisations européennes de consommateurs au titre de 2008.

Date limite : 26 Septembre 2008.

Contact :
European Commission, Health and Consumers Directorate-General,Directorate B - B232 6/53
For the attention of Ms Vassiliki Pelleni
B – 1049 Brussels.
http://europa.eu.int/comm/consumers/tenders/information/grants/support_en.htm

Programme ACP – Technologies de l'Information et la Communication [@CP-ICT]

EuropeAid/127057/D/ACT/Multi

Un des objectifs généraux des financements du FED est la réduction de la pauvreté dans le contexte des Objectifs du Millénaire pour le Développement, et constitue une priorité de cet appel à propositions.

Actions :
Lot 1 – actions centrées sur la recherché, la gestion de la connaissance, le partage des connaissances et les réseaux d'apprentissage
Financement : 500.000 EUR - 1.000.000 EUR
Lot 2 – actions impliquant l'Assemblée Parlementaire ACP, les parlements des pays ACP, des institutions parlementaires régionales ACP, des parlementaires ACP, et les organisations des gouvernements locaux ACP, dans des initiatives liées au secteur TIC. Ces initiatives seront soutenues par au moins € 3 millions
Financement : 500.000 EUR - 1.000.000 EUR
Lot 3 – actions faisant appel à des interventions spécifiques de haut niveau par des experts internationaux ou par des institutions internationales, conçues pour répondre à des questions concrètes et complexes en matière de politiques et de réglementation, et ayant une importance urgente dans un ou plusieurs pays
Financement : 300.000 EUR - 500.000 EUR
En outre, une subvention ne peut pas excéder 85 % du total des coûts éligibles de l’action

Groupe cible :
Le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à une subvention :
- être une personne morale et sans but lucratif
- appartenir à l’une des catégorie(s) suivante(s) : organisations non gouvernementales, opérateurs du secteur public, collectivités territoriales, organisations internationales (intergouvernementales) comme spécifié par l’Article 43 des Modalités d’exécution du Règlement Financier de la Communauté Européenne et avoir la nationalité d’un pays de l’Union européenne et du Groupe des Pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
Lot 1: les demandeurs doivent agir avec au moins une autre organisation partenaire. Au moins l'un des partenaires doit être de nationalité des pays ACP. Le nombre de partenaires qui sont de nationalité des pays de l'UE, s'il y en a, ne doit pas dépasser le nombre de partenaires qui sont de nationalité des pays ACP.
Lot 2 et Lot 3: les demandeurs peuvent mais ne sont pas obligés d'agir avec une ou plusieurs organisations partenaires. Toutes les demandes doivent contenir au moins un demandeur ou partenaire de nationalité des pays ACP. Dans le cas d'un partenariat, le nombre de partenaires qui sont de nationalité des pays de l'UE, s'il y en a, ne doit pas dépasser le nombre de partenaires qui sont de nationalité des pays ACP.
Les partenaires des demandeurs participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le bénéficiaire de la subvention. Ils doivent donc satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité que les demandeurs.

Couverture géographique :
Les actions doivent être mises en œuvre dans un ou plusieurs pays du Groupe ACP ou de l'Union Européenne. Néanmoins, les actions doivent bénéficier directement à un ou plusieurs pays du Groupd ACP.

Date limite : 16 septembre 2008

Contact :
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_fr.htm - http://www.acp.int/
kakule@acp.int
Télécopieur : +32-(0)2-735.55.73

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