Appels à propositions

JO (2010/C 191/05)

La COST associe des chercheurs et des experts de différents pays travaillant dans des domaines déterminés. La COST ne finance PAS elle-même la recherche, mais elle subventionne la mise en réseau d'activités telles que des réunions, des conférences, des échanges scientifiques de courte durée et des activités de sensibilisation.
Actuellement, plus de 280 réseaux scientifiques (actions) bénéficient d'un soutien.
La COST sollicite des propositions d'actions contribuant au développement scientifique, technologique, économique, culturel et sociétal en Europe. Les propositions jouant un rôle précurseur pour les autres programmes européens et/ou les propositions émanant de chercheurs en début de carrière sont particulièrement
appréciées.
Afin d'instaurer l'Espace européen de la recherche (EER), il est essentiel que des liens étroits soient établis entre les chercheurs européens. La COST stimule la constitution de nouveaux réseaux de recherche innovants, interdisciplinaires et à large portée en Europe. Les activités de la COST sont menées par des équipes de recherche en vue de renforcer les fondements de l'excellence scientifique en Europe.
Les activités de la COST s'articulent autour de neuf grands domaines (Biomédecine et biosciences moléculaires; chimie et sciences et technologies moléculaires; science du système terrestre et gestion de l'environnement; alimentation et agriculture; forêts, produits et services forestiers; individus, sociétés, cultures et santé; technologies de l'information et de la télécommunication; matériaux, physique et nanosciences; transports et urbanisation). La couverture envisagée dans chaque domaine est explicitée à l'adresse http://www. cost.eu
Les auteurs de propositions sont invités à indiquer leur sujet de recherche à l'intérieur d'un domaine. Toutefois, les propositions interdisciplinaires qui s'intègrent difficilement dans le cadre d'un seul domaine sont particulièrement bienvenues et elles seront évaluées séparément.
Les propositions devront réunir les chercheurs d'au moins cinq pays COST. Il faut s'attendre à un soutien financier d'environ 100 000 EUR par an pendant une période qui devrait en principe durer 4 ans.
Les propositions seront évaluées en deux étapes. Les propositions préliminaires (1 500 mots/3 pages maximum) soumises en recourant au modèle en ligne se trouvant sur http://www.cost.eu/opencall devront fournir un résumé succinct de la proposition et des effets recherchés pour celle-ci. Les propositions non conformes aux critères d'admissibilité de la COST (par exemple celles qui sollicitent un financement des recherches) sont exclues. Les propositions admissibles seront évaluées par les comités de domaine concernés selon les critères publiés sur le site http://www.cost.eu
Les auteurs des propositions préliminaires sélectionnées seront invités à soumettre une proposition complète. Les propositions complètes feront l'objet d'une évaluation par des pairs conformément aux critères d'évaluation figurant sur http://www.cost.eu/opencall. En règle générale, la décision sera prise six mois après la date limite de soumission et les actions devraient démarrer dans les trois mois qui suivent.
La date limite de soumission des propositions préliminaires est fixée au 24 septembre 2010, 17 heures, heure de Bruxelles. Quelque 80 participants seront invités à soumettre des propositions complètes en vue de la sélection définitive d'environ 30 nouvelles actions. Les participants sélectionnés seront invités d'ici le 12 novembre 2010 à soumettre des propositions complètes avant le 14 janvier 2011, la décision définitive étant attendue pour mai 2011. Il est envisagé de fixer la prochaine date limite de soumission au 25 mars 2011.
Les auteurs de propositions qui le souhaitent peuvent entrer en contact avec leur coordinateur national COST (CNC) pour obtenir des informations et des orientations — voir le site http://www.cost.eu/cnc
Les propositions doivent être soumises en ligne sur le site Internet du bureau de la COST.

La COST reçoit un soutien financier du programme-cadre communautaire de RDT pour ses activités de coordination. Le Bureau COST, mis en place par la Fondation européenne de la science (FES), agissant en qualité d'organisme d'exécution pour la COST, assure et gère le secrétariat administratif, scientifique et technique pour la COST, ses comités de domaine et ses actions.

Mise en œuvre des actions du programme: projets pluriannuels de coopération; actions de coopération; actions spéciales (pays tiers) et soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel

JO (2010/C 204/04)

Objectifs :
Le programme Culture a été créé pour mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun, grâce à la mise en place d’activités de coopération culturelle entre les opérateurs culturels des pays éligibles, en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.
Le programme s'articule autour de trois objectifs spécifiques:
— favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel,
— favoriser la circulation des œuvres d'art et des produits culturels et artistiques au-delà des frontières nationales et
— promouvoir le dialogue interculturel.
Le programme se caractérise par une approche interdisciplinaire souple et est axé sur les besoins exprimés par les opérateurs culturels lors des consultations publiques ayant mené à sa conception.

Volets :
Le présent appel à propositions couvre les volets suivants du programme Culture:
1. Soutien de projets de coopération culturelle (volets 1.1, 1.2.1 et 1.3.5)
Un soutien est accordé aux organismes culturels pour des projets de coopération transnationaux et de création et de mise en œuvre d’activités culturelles et artistiques.
Volet 1.1: projets de coopération pluriannuelle (d’une durée comprise entre trois et cinq ans)
La première catégorie vise à promouvoir, sur une base pluriannuelle, les liens culturels transnationaux en encourageant au moins six opérateurs culturels d'au moins six pays éligibles à coopérer et à travailler à la mise en place d’activités culturelles communes, de nature sectorielle et trans-sectorielle, pendant une durée comprise entre trois et cinq ans. Un financement compris entre 200 000 EUR (minimum) et 500 000 EUR (maximum) par an est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total. Le financement est destiné à faciliter la mise en place d’un projet ou l’extension de sa couverture géographique et à assurer sa durabilité au-delà de la période de financement.
Volet 1.2.1: projets de coopération (d’une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois)
La deuxième catégorie concerne des actions sectorielles et intersectorielles, réalisées en partenariat par au moins trois opérateurs culturels d’au moins trois pays éligibles, sur une durée maximale de deux ans. Les actions visant à explorer des pistes de coopération à long terme sont fortement encouragées. Un financement compris entre 50 000 EUR et 200 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.
Volet 1.3.5: actions spéciales de coopération avec des pays tiers (d’une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois)
La troisième catégorie a pour objet de soutenir des projets de coopération culturelle visant à promouvoir les échanges culturels entre les pays participant au programme et des pays tiers ayant conclu un accord d’association ou de coopération avec l’UE, sous réserve que celui-ci contienne des clauses culturelles. Tous les ans, un ou plusieurs pays tiers sont sélectionnés pour l’année en question. Le nom du ou des pays retenus est publié chaque année sur le site internet du programme (voir point VII), en temps voulu avant la date limite de remise de la soumission.
L’action doit avoir une dimension de coopération internationale concrète. Les projets de coopération concernent au moins trois opérateurs culturels d’au moins trois pays éligibles et prévoient une coopération culturelle avec au moins un organisme du pays tiers retenu, et/ou des activités culturelles réalisées dans le pays tiers retenu. Un financement compris entre 50 000 EUR et 200 000 EUR maximum est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.

2. Projets de traduction littéraire (d’une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois) (volet 1.2.2)
Ce volet concerne le soutien à des projets de traduction. Le soutien de l’Union européenne à la traduction littéraire vise à améliorer la connaissance de la littérature et du patrimoine littéraire des concitoyens européens en favorisant la diffusion des œuvres littéraires entre les pays. Les maisons d’édition peuvent bénéficier de subventions pour la traduction et la publication d’œuvres de fiction d’une langue européenne vers une autre. Un financement compris entre 2 000 EUR et 60 000 EUR est disponible, mais le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du coût éligible total.
3. Soutien aux festivals culturels européens (projets d'une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois ou partenariats de 3 ans) (volet 1.3.6)
Ce volet vise à apporter un soutien à des festivals de dimension européenne qui contribuent à la réalisation des objectifs généraux du programme (c'est-à-dire la mobilité des professionnels, la circulation des œuvres et le dialogue interculturel).
Le montant maximum de la subvention est de 100 000 EUR, représentant au maximum 60 % des coûts éligibles. Ce soutien peut être octroyé pour une seule ou pour trois édition(s) du festival.
4. Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (Volet 2) (subventions de fonctionnement d'une durée de 12 mois ou partenariats de 3 ans)
Les organismes culturels travaillant ou souhaitant travailler dans le domaine de la culture au niveau européen peuvent bénéficier d’un soutien pour financer leurs frais de fonctionnement. Ce volet vise des organismes qui contribuent à promouvoir une expérience culturelle commune ayant une véritable dimension européenne.
La subvention octroyée au titre de ce volet a pour objet de contribuer au financement des frais de fonctionnement encourus dans le cadre des activités permanentes des organismes bénéficiaires. Elle diffère considérablement des autres subventions susceptibles d’être accordées au titre des autres volets du programme.
Trois catégories d’organismes sont éligibles au titre de ce volet:
a) les ambassadeurs,
b) les réseaux de représentation et de défense,
c) les plateformes de dialogue structuré,
Un financement maximal est disponible en fonction de la catégorie demandée, mais le soutien communautaire ne peut excéder 80 % du coût éligible total.
5. Projets de coopération entre organismes impliqués dans l'analyse des politiques culturelles (d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois) (volet 3.2)
Cette catégorie vise à soutenir des projets de coopération entre des organisations publiques ou privées (services culturels d’autorités nationales, régionales ou locales, fondations ou observatoires culturels, départements d'universités spécialisées dans les affaires culturelles, organisations professionnelles et réseaux), qui possèdent une expérience directe et pratique en matière d’analyse, d’estimation ou d’évaluation de l’impact des politiques culturelles au niveau local, régional, national et/ou européen, en relation avec au moins un des trois objectifs de l’Agenda européen de la culture:
— promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel,
— promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi,
— promotion de la culture en tant qu'élément essentiel des relations internationales de l’Union par la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Les actions doivent concerner au moins trois organisations légalement établies dans au moins trois pays participant au Programme.
Le montant maximum de la subvention est de 120 000 EUR par an, représentant au maximum 60 % des coûts éligibles.

Actions et candidats éligibles :
Le Programme est ouvert à la participation de toutes les catégories d’acteurs culturels, dans la mesure où les organisations concernées exercent des activités culturelles sans but lucratif. Les entreprises et activités culturelles du secteur de l’audiovisuel (y compris les festivals de cinéma), déjà couvertes par le Programme MEDIA, ne sont pas éligibles au titre du Programme Culture. Toutefois, les organismes dont l’activité principale relève du secteur audiovisuel et qui exercent cette activité sans but lucratif sont éligibles au titre du volet 2 du Programme Culture, catégorie «Réseaux», car il n’existe pas de soutien comparable au sein du Programme MEDIA.
Les candidats éligibles doivent être:
— des organismes publics ou privés ayant une personnalité juridique et dont l’activité principale se situe dans le domaine de la culture (secteur culturel et secteur de la création), et
— ayant leur siège social dans un des pays éligibles.
Les personnes physiques ne sont pas admises à demander une subvention au titre de ce programme.

Pays éligibles :
Les pays éligibles au titre de ce programme sont:
— les États membres de l’UE,
— les États membres de l’EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège),
— les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie, la Serbie et le Montenegro). Les pays des Balkans occidentaux (Albanie et Bosnie-Herzégovine) pourraient devenir éligibles sous réserve d’un protocole d’accord concernant la participation de chacun de ces pays au programme.

Budget :
Le programme est doté d’un budget total de 400 millions EUR pour la période 2007-2013. Les dotations annuelles totales, y compris pour les actions ne faisant pas partie intégrante du Guide du programme, peuvent, selon l’année, varier d’environ 43 millions EUR à environ 58 millions EUR.
Sur proposition de la Commission, la ventilation du budget annuel par volet (conformément aux approximations indiquées ci-après) est approuvée par le comité du programme.
Prévisions budgétaires 2011 pour les volets suivants:
Volet 1.1: Projets pluriannuels de coopération: 20 204 724 EUR
Volet 1.2.1: Actions de coopération: 18 500 000 EUR
Volet 1.2.2: Projets de traduction littéraire: 2 700 000 EUR
Volet 1.3:5: Projets de coopération avec des pays tiers: 1 500 000 EUR
Volet 1.3.6: Soutien aux festivals culturels européens: 2 500 000 EUR
Volet 2: Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture: 6 100 000 EUR
Volet 3.2: Projets de coopération entre organismes impliqués dans l'analyse des politiques culturelles: 7 000 000 EUR

Dates limites de soumission :
Volet 1.1: 1 er octobre 2010
Volet 1.2.1: 1 er octobre 2010
Volet 1.2.2: 3 février 2011
Volet 1.3.5: 3 mai 2011
Volet 1.3.6: 15 novembre 2010
Volet 2 : 15 septembre 2010
Volet 3.2: 1 er octobre 2010


Contact :
http://eacea.ec.europa.eu/culture/index_en.htm
http://eacea.ec.europa.eu/culture/index_en.htm

JO (2010/C 184/07) / EAC/10/10

Objectifs :
Son objectif est l’octroi d’une subvention pour l'organisation de deux concours de courts métrages durant deux années consécutives (l’un en 2011 et l’autre en 2012). Ces concours et les courts métrages produits viseront à promouvoir l’étude des langues, et plus particulièrement les avantages de la diversité linguistique et culturelle européenne. La présentation des productions audiovisuelles retenues lors du célèbre festival «Prix Europa» constituera le point d'orgue des mesures de diffusion et d'exploitation des résultats de ce projet.

Éligibilité des organisations soumettant une demande :
Les organisations du secteur de la production audiovisuelle, de la publicité et des nouveaux médias, telles que les écoles de publicité ou de formation aux arts de l'audiovisuel, sont invitées à concevoir, gérer et coordonner les concours.
Les organisations souhaitant soumettre une demande de subvention doivent être établies:
— dans l’un des 27 États membres de l'Union européenne,
— dans l’un des États membres de l’AELE et de l’EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou
— en Turquie (en tant que pays candidat).

Budget et durée du projet :
Le montant maximal de la subvention sera de 500 000,00 EUR pour les deux concours de 2011 et 2012. L’aide financière de la Commission ne peut dépasser 75 % du total des coûts éligibles. Les activités doivent débuter entre le 1 er et le 31 janvier 2011. Elles doivent se terminer avant le 31 janvier 2013. La durée maximale des projets est de 24 mois.

Date limite : Le 30 septembre 2010.

Contact :
http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/calls/grants_en.html

JO (2010/C 200/04) / EACEA/22/10

Le présent appel à propositions s’applique à la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur des pays européens et tiers de la région sud-méditerranéenne (Égypte, Israël et Territoires palestiniens occupés), des républiques de l’Asie centrale et des Balkans occidentaux (Action 2, activité 1).

Objectifs spécifiques :
Le programme a pour objectifs spécifiques:
— de favoriser une coopération structurée des établissements de l’enseignement supérieur et de promouvoir une offre de haute qualité en matière d’enseignement supérieur, présentant une valeur ajoutée proprement européenne et exerçant un attrait à la fois dans l’Union et au-delà de ses frontières, le but étant de créer des pôles d'excellence,
— de contribuer à l’enrichissement mutuel des sociétés et, pour ce faire, de développer les qualifications des hommes et des femmes afin qu’ils disposent de compétences adaptées notamment en ce qui concerne le marché du travail, et qu’ils possèdent une grande ouverture d’esprit et une expérience internationale, en promouvant, d’une part, la mobilité des étudiants et universitaires les plus talentueux des pays tiers pour qu’ils acquièrent des qualifications et/ou une expérience dans l’Union et, d’autre part, la mobilité vers les pays tiers des étudiants et universitaires européens les plus talentueux,
— de contribuer au développement des ressources humaines et de la capacité de coopération internationale des établissements de l’enseignement supérieur des pays tiers par des flux de mobilité accrus entre l’Union et ces pays,
— de rendre plus accessible l’enseignement supérieur européen et d’en améliorer l’image de marque et le rayonnement dans le monde ainsi que l’attrait pour les ressortissants des pays tiers et pour les citoyens européens.

ACTION 2 — PARTENARIATS ERASMUS MUNDUS
Cette action vise à favoriser une coopération structurée entre les établissements d’enseignement supérieur européens et des pays tiers en encourageant la mobilité à tous les niveaux d’étude des étudiants (licences et masters), des doctorants, des chercheurs et du personnel universitaire et administratif (tous les lots et régions n’incluront pas nécessairement l’ensemble des flux de mobilité).
L’action 2 — Partenariats Erasmus Mundus (EMA2) — est divisée en deux activités:
— Erasmus Mundus Action 2 — ACTIVITÉ 1 — Partenariats avec des pays couverts par les instruments IEVP, ICD, FED et IAP ( 1 ) (anciennement, la Fenêtre de coopération extérieure)
— Erasmus Mundus Action 2 — ACTIVITÉ 2 — Partenariats avec des pays et territoires couverts par l'instrument pour les pays industrialisés (IPI) B.1

Participants et pays éligibles et composition du partenariat :
Les conditions applicables aux participants éligibles et à la composition des partenariats pour l’EMA2- ACTIVITÉ 1 sont spécifiées dans le guide du programme à la section 6.1.2.a et dans les lignes directrices pour l’appel à propositions EACEA/22/10 aux sections 5.2 et 5.3.

Activités éligibles :
Les activités éligibles pour l’EMA2-ACTIVITÉ 1 sont spécifiées dans le «Guide du programme Erasmus Mundus 2009-2013» à la section 6.1.2.b et dans les «Lignes directrices pour l’appel à propositions EACEA/22/10» à la section 5.3.
La durée prévue d'un projet est spécifiquement établie au sein de chaque fenêtre/lot géographique et ne peut excéder 48 mois.
Les activités éligibles, comprenant les activités préparatoires, peuvent débuter dès le 30 novembre 2010.

Budget :
Le montant global disponible pour cet appel à propositions s’élève à 15 200 000 EUR et vise à atteindre un flux de mobilité minimum de 653 personnes.

Date limite de soumission : Le 15 octobre 2010.

Contact :
DG EACEA
Appel à propositions EACEA/22/10 — Action 2
Att. M Joachim Fronia
BOUR 02/29
Avenue du Bourget 1
1040 Bruxelles
BELGIQUE

JO (2010/C 199/04)

Objectifs :
Le programme a pour objectifs d'accroître la compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne, de permettre à l'Europe de jouer plus efficacement son rôle culturel et politique dans le monde, ainsi que d'élargir le choix des consommateurs et d'accroître la diversité culturelle. Le programme visera à améliorer l'accès aux marchés des pays tiers et à instaurer la confiance et des relations de travail à long terme.
Le programme MEDIA Mundus soutient des projets de coopération associant des professionnels d'Europe et de pays tiers, pour le bénéfice mutuel des secteurs audiovisuels en Europe et dans ces pays.

Actions éligibles :
— Action 1 — Soutien à la formation: cette action vise à renforcer les aptitudes des professionnels d'Europe et de pays tiers.
— L'option 1 soutient l'insertion d'étudiants/de professionnels et d'enseignants de pays n'appartenant pas à l'Union européenne dans des formations initiales ou continues soutenues par le programme MEDIA 2007;
— l'option 2 soutient la création d'un projet de formation continue spécifique à MEDIA Mundus.
— Action 2 — Soutien à l'accès aux marchés: cette action soutient des projets destinés à soutenir l'accès des œuvres audiovisuelles aux marchés internationaux. Ces projets concernent les phases de développement et/ou de pré-production (par exemple les marchés de co-production internationale) et les activités en aval (activités facilitant la vente des œuvres au niveau international).
— Action 3 — Aide à la distribution et à la circulation: cette activité vise à encourager la distribution, la promotion, la projection et la diffusion d'œuvres européennes sur les marchés de pays tiers et d'œuvres audiovisuelles provenant de pays tiers en Europe, dans des conditions optimales.
— Action 4 — Activités transversales: cette action vise à soutenir des projets de nature transversale, c'est-à- dire touchant à plusieurs priorités du programme (par exemple formations suivies d'activités de promotion lors de rencontres de co-production).
Le présent appel à propositions s'adresse à des projets commençant entre le 1 er février 2011 et le 31 décembre 2011, et qui doivent s'achever le 31 mars 2012 au plus tard. Les coûts préparatoires de ces projets ne sont éligibles qu'à partir du 1 er janvier 2011 au plus tôt.

Candidats éligibles :
Les projets doivent:
— être proposés et mis en œuvre conjointement par des professionnels européens et des professionnels de pays tiers;
— viser à promouvoir la création de réseaux au niveau international. À cet effet, à l'exception des projets soumis au titre de l'action 1 — option 1, chaque projet doit être dirigé et mis en œuvre par un groupe remplissant les trois critères suivants:
1) Le groupe réunira un minimum de trois partenaires (coordinateur inclus). Toutefois, des projets ne comportant que deux partenaires peuvent être admis lorsque la création de réseaux nécessaire est garantie. La création de réseaux est garantie si le coordinateur du projet est un réseau européen de professionnels/d'entreprises de l'audiovisuel couvrant plus de dix États membres européens.
2) Le siège social du coordinateur du groupe doit se situer dans un État membre de l'Union européenne ou en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège.
3) Le groupe doit comporter au moins un co-bénéficiaire lié au secteur audiovisuel dont le siège social se situe dans un pays tiers [autre que la Croatie et la Suisse]. Les conditions spécifiques sont exposées dans le programme de travail MEDIA Mundus 2011.

Budget alloué aux projets :
Le montant disponible au titre du présent appel à propositions s'élève à 4 939 835 EUR. Le concours financier de la Commission ne peut excéder 50 %, 60 % ou 70 % du total des coûts éligibles, selon la nature de l'action concernée.
La contribution financière est attribuée sous forme de subvention.

Date limite : Le 15 octobre 2010

Contact :
M me Aviva Silver
DG Direction D — Culture et médias
Unité D3 — Programme MEDIA et éducation aux médias
Bureau: MADO 18/68
1049 Bruxelles- BELGIQUE
http://ec.europa.eu/media

Pour le développement de compétences clés dans l’enseignement scolaire

JO (2010/C 205/08) / EAC/41/10
JO (2010/C 205/09) / EAC/42/10

Objectifs et description :
Cet appel vise à favoriser la mise en œuvre de la recommandation de 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

Demandeurs admissibles :
Organisations indépendantes, publiques ou privées, dotées de la personnalité juridique et ayant leur siège social dans un des pays participant au programme «Éducation et formation tout au long de la vie».

Pour le développement des politiques de direction des établissements scolaires (ESLPN)

Objectifs :
Cet appel doit contribuer à concrétiser les conclusions du Conseil «Éducation», qui avaient appelé à l'amélioration de la préparation, de la sélection et de la formation initiale et professionnelle des chefs d’établissements scolaires. Il met l'accent sur les échanges et la coopération transnationale entre responsables politiques, praticiens, chercheurs et parties prenantes intervenant dans l’élaboration des politiques ayant trait à la direction des établissements, notamment par l’apprentissage entre pairs, la recherche et l’analyse.

Candidats éligibles :
Cet appel est ouvert aux organismes publics ou privés et indépendants dotés de la personnalité juridique, dont le siège social est établi dans un des pays participant au programme EFTLV.

Budget :
Un budget d’un montant de 500 000 EUR a été réservé en 2011.

Date limite : Le 15 octobre 2010

Contact :
http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/calls/grants_en.html

JO (2010/C 220/08) / EACEA/19/10

Objectif :
Le présent appel à propositions a pour but d’apporter un soutien structurel, appelé subvention de fonctionnement, aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse, poursuivant un but d’intérêt général européen pertinent par rapport aux objectifs du programme «Jeunesse en Action».
Ces activités doivent contribuer à promouvoir la participation active des jeunes citoyens à la vie publique, à la société ainsi qu'à l'élaboration et la mise en œuvre d’actions de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse au sens large. Les organismes doivent être des organismes de jeunesse ou des organismes à visée plus large dont une partie des activités est destinée aux jeunes.
La subvention est accordée dans le respect de l'indépendance de l'organisme quant à la sélection de ses membres et de son autonomie dans la définition détaillée de ses activités.
L’appel à propositions vise à la sélection d’organisations pour la conclusion de conventions de fonctionnement qui débuteront en 2011.
Deux types de conventions sont possibles:
- Convention-cadre de partenariat: les organismes souhaitant établir une relation de coopération à long terme avec l’Agence sont invités à soumettre leur candidature pour une convention-cadre de partenariat d’une durée de trois ans;
- Convention annuelle de fonctionnement: les organismes ne souhaitant pas s’engager dans une convention-cadre de partenariat à long terme peuvent soumettre leur candidature pour une subvention annuelle de fonctionnement.
Un organisme ne peut soumettre qu’une seule candidature.

Organismes éligibles :
1) ONGE:
a) Organisations cadres européennes ayant des filiales dans au moins 8 ou 12 pays éligibles;
b) Réseaux européens officiels disposant d’organisations membres statutaires officielles dans au moins 8 ou 12 pays éligibles.
2) Réseaux européens informels — composés d’organisations indépendantes l'une de l'autre et actives dans au moins 8 ou 12 pays éligibles.
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention de fonctionnement, un organisme doit satisfaire aux exigences suivantes:
- être non gouvernemental;
- être sans but lucratif;
- être un organisme de jeunesse ou un organisme à visée plus large dont une partie des activités est destinée aux jeunes;
- associer les jeunes à la gestion des activités développées en leur faveur;
- compter, parmi son personnel, au moins un membre permanent (rémunéré ou non). Une exception est accordée aux structures n'ayant jamais bénéficié de subventions au titre de cette action et prévoyant d'employer un membre du personnel permanent en cas d'octroi de la subvention.
En outre, pour les conventions-cadres de partenariat:
- être juridiquement enregistré depuis au moins 4 ans dans un pays éligible au moment de soumettre la candidature.
- avoir des filiales/organisations membres ou des organisations actives dans au moins 12 des pays éligibles.
En outre, pour les conventions annuelles:
- être juridiquement enregistré depuis au moins 1 ans dans un pays éligible au moment de soumettre la candidature ;
- avoir des filiales/organisations membres ou des organisations actives dans au moins 8 des pays éligibles.

Pays éligibles :
- les États membres de l'Union européenne;
- les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l'Espace économique européen (EEE): Islande, Liechtenstein, Norvège;
- les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne bénéficiant d'une stratégie de préadhésion: Croatie, Turquie;
- les pays des Balkans occidentaux
- les pays d’Europe de l’Est suivants
- la Suisse.

Activités éligibles :
- Groupe 1: représentation des vues et intérêts des jeunes, dans leur diversité, au niveau européen;
- Groupe 2: échanges de jeunes et services de volontariat;
- Groupe 3: apprentissage non formel et informel et programmes d'activités destinés aux jeunes;
- Groupe 4: promotion de l’apprentissage et de la compréhension interculturels;
- Groupe 5: débat sur des questions européennes, les politiques de l’Union ou les politiques de la jeunesse;
- Groupe 6: diffusion d’informations sur l’action de l’Union européenne;
- Groupe 7: actions favorisant la participation et l’initiative des jeunes.

Budget disponible :
Le budget total alloué au cofinancement du présent appel à propositions est estimé à 3 580 000 EUR. Approximativement 80 % du budget disponible sera alloué aux conventions-cadres de partenariat et 20 % aux conventions annuelles.
L’aide financière provenant de la Commission ne pourra excéder 80 % des frais de fonctionnement prévisionnels. La subvention maximale pour chaque organisme s’élève à 35 000 EUR pour une convention annuelle et à 50 000 EUR par an dans le cadre d’une convention-cadre de partenariat.

Date limite : Le 15 octobre 2010.

Contact :
Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», Unité Jeunesse (P6) — Demande de subvention — Action 4.1 — 2011
Avenue du Bourget 1
BOUR 4/29
1140 Bruxelles
BELGIQUE
http://eacea.ec.europa.eu/youth/index_ fr.htm

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