Info Flash

Octroi  de subventions   dans   le   domaine   du   réseau   transeuropéen   de   transport   (RTE-T)   pour   la   période
2007-2013

JO (2010/C 38/04)

La Commission européenne, Direction générale «Énergie et transports», lance un appel à propositions, dans le cadre du programme de travail pluriannuel concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013, en vue d'octroyer des subventions aux projets suivants:
Domaine n o 12: projets dans le domaine de la gestion du trafic aérien/blocs d'espace aérien fonctionnels (ATM/FAB). Le budget maximum disponible pour les propositions sélectionnées pour l'année 2010 s'élève à 20 millions EUR.
Date limite: 30 avril 2010.
Contact :
http://tentea.ec.europa.eu/en/apply_for_funding/
follow_the_funding_process/calls_for_proposals_2010.htm

JO (2010/C 35/08)

Avis est donné du lancement d'un appel à propositions relatives à des sujets de recherche, suivi d'un appel à propositions concernant des projets sur ces sujets et les bourses pour les chercheurs qui y sont associées, dans le cadre du programme de travail du programme européen de recherche et développement en métrologie.
Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant: EMRP Appel 2010 dans les domaines de recherche suivants:
— Métrologie industrielle,
— Métrologie environnementale.
Le budget indicatif de l’appel par domaine de recherche est de 41,28 millions EUR.
Les dates de clôture sont: pour les propositions relatives à des sujets de recherche le 28 mars 2010, et pour les propositions relatives aux projets et bourses pour chercheurs qui y sont associées le 11 octobre 2010.
De plus amples informations ainsi que la documentation relative à l'appel sont disponibles sur le site web: http://www.emrponline.eu

Le programme d’appui politique des TIC vise à développer et optimiser l’utilisation des TIC et des contenus numériques par les citoyens, les gouvernements et les entreprises, notamment des PME. Il a pour objectif de dépasser les obstacles qui entravent le développement de la société d’information pour tous. Les thèmes financés :
- Les TIC pour une économie faible en carbone et une mobilité intelligente
- Bibliothèques numériques
- Les TIC pour la santé et l’inclusion
- Innovation ouverte pour les futurs services Internet dans les villes intelligentes
- Les TIC pour des services publics améliorés pour les citoyens et les entreprises
- Le Web multilingue
Demandeurs admissibles : Les autorités publiques (nationales, régionales et locales), les organismes publics et privés, PME comprises, les instituts publics de recherche.
Budget total : 107 millions d’euros.
Date limite : 1er juin 2010

Contact :
http://ec.europa.eu/information_society/activities/ict_psp/index_en.htm

VP/2010/001

Les objectifs du présent appel incluent des mesures visant la modernisation du marché du travail, la qualité du travail, l'anticipation, la préparation et la gestion du changement, la flexicurité, la mobilité et la migration des travailleurs, l'emploi des jeunes, les contributions à la Stratégie européenne en matière de santé et de sécurité, la réconciliation entre vie professionnelle et vie familiale, l'égalité entre les femmes et les hommes, les mesures dans le domaine de l'anti discrimination, le vieillissement actif, l'inclusion active et le travail décent.
Deux dates limites :
• le 16 mars 2010 pour les activités débutant au plus tôt le 16 mai 2010;
• le 31 août 2010 pour les activités débutant au plus tôt le 31 octobre 2010 et au plus tard le 22   décembre   2010.

VP/2010/002
 
Les organisations éligibles sont les organisations de partenaires sociaux représentant les travailleurs aux niveaux européen, national ou régional; le siège social de ces organisations doit être situé dans l'un des États membres de l'Union européenne.
Date limite : 20 avril 2010 pour les activités débutant au plus tôt le 20 juin 2010 et au plus tard le 22 décembre 2010.

VP/2010/003
Cette ligne budgétaire vise à renforcer la coopération transnationale des représentants des travailleurs et des employeurs en matière d'information, de consultation et de participation dans les entreprises. 
Deux dates limites :
• le 9 avril 2010 pour des activités débutant au plus tôt le 9 juin 2010;
• le 3 septembre 2010 pour des activités débutant au plus tôt le 3 novembre 2010 et au plus tard le 22 décembre 2010.

JO (2010/C  48/06)

Avis  est  donné  du  lancement  d'un  appel  de  propositions  dans  le  cadre  du  programme  de  travail  du  Artemis Joint  Undertaking.
Les  soumissionnaires  sont  invités  à  présenter  des  propositions  pour  l'appel  suivant:  Artemis-2010-1.
Date limite : 26 Mars  2010
Contact : http://www.artemis-ju.eu/call2010

JO (2010/C  48/05)

Avis  est  donné  du  lancement  d'un  appel  de  propositions  dans  le  cadre  du  programme  de  travail  du  ENIAC Joint  Undertaking.
Les  soumissionnaires  sont  invités  à  présenter  des  propositions  pour  l'appel  suivant:  ENIAC-2010-1.
Date limite : 28.05.2010
Contact:
http://www.eniac.eu/web/JU/ENIACJU_Call3_2010.php

L’appel à propositions a pour objectif global de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’inclusion sociale des travailleurs de l’économie
informelle et des groupes vulnérables.
Les actions financées peuvent être :
- échange de bonnes pratiques dans le domaine de l’inclusion sociale ;
- activités de renforcement des capacités locales ;
- développement et mise en oeuvre de réponses politiques au niveau des communautés locales ;
- activités innovantes visant à étendre la couverture sociale de manière durable
La priorité sera donnée aux actions destinées aux pays à faible revenu, dont la liste figure p.8 des lignes directrices de l’appel à propositions.
Demandeurs admissibles : Les autorités non étatiques, les organisations internationales (personnes morales sans but lucratif)
Budget total : 20 millions d’euros (sous réserve d’acceptation du budget 2010).
Date limite : 6 avril 2010

Contact :
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1224846858672&do=publi.welcome&userlanguage=fr

Appels à propositions

MEDIA 2007  - Formation

JO (2010/C 29/05)
EACEA/01/10

Objectifs :
Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).
L’une des mesures à mettre en œuvre au titre de cette décision concerne l’amélioration de la formation professionnelle permanente des professionnels du secteur audiovisuel afin de leur donner le savoir-faire et les compétences nécessaires à la création de produits concurrentiels sur le marché européen et les autres marchés.

Candidats :
Les demandeurs doivent être établis dans l'un des pays suivants:
— Les 27 pays de l’Union européenne,
— les pays de l’AELE et EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège,
— la Suisse et la Croatie.
Le présent avis s’adresse aux candidats relevant de l’une des catégories d’établissement ci-dessous, dont les activités contribuent aux mesures énoncées plus haut:
— écoles de cinéma et de télévision,
— universités,
— établissements de formation professionnelle spécialisés,
— entreprises privées du secteur audiovisuel,
— organisations/associations professionnelles spécialisées dans le secteur audiovisuel.

Actions éligibles :
Sont éligibles les actions suivantes ainsi que les activités qui y sont liées et qui se déroulent dans les pays MEDIA:
Les actions de formation visant à développer la capacité des professionnels de l’audiovisuel à appréhender et à intégrer la dimension européenne dans leur travail, en améliorant leurs compétences dans les domaines suivants:
— formation en gestion économique, financière et commerciale,
— formation aux nouvelles technologies audiovisuelles,
— formation au développement de projets de scénario.
La durée des projets est de 12 mois maximum.

Critères d’attribution :
Les points seront attribués aux candidatures éligibles sur la base des critères suivants, le maximum étant de 100:
— qualité du contenu de l’activité (20 points),
— gestion du projet (20 points),
— qualité du partenariat avec le secteur audiovisuel (20 points),
— dimension européenne (20 points),
— impact (20 points).

Budget :
Le budget estimatif total alloué au cofinancement de projets s’élève à 2 500 000 EUR.
L’aide financière de la Commission ne peut excéder 50 % à 60 % du total des coûts éligibles.
L'Agence se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Date limite de soumission :
La date limite pour l'envoi des candidatures est fixée au 9 juillet 2010.

Contact :
Education, Audiovisual and Culture Agency (EACEA)
Call For Proposals EACEA/01/10
Mr. Constantin Daskalakis
BOUR 03/30
Avenue du Bourget 1
1140 Bruxelles
BELGIQUE
http://eacea.ec.europa.eu

JO (2010/C 30/10)
EACEA/02/10

Objectifs :
Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).
Un des objectifs de ce programme est de favoriser les échanges et la coopération, en soutenant la mise en réseau des acteurs européens de la formation, en particulier les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de formation et les partenaires du secteur professionnel et de favoriser la mobilité des étudiants et des formateurs en Europe.

Candidats éligibles :
Le présent appel à propositions s’adresse aux consortiums paneuropéens composés d'établissements d'enseignement supérieur et/ou d'organismes liés au secteur audiovisuel dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs ci-dessus mentionnés du programme MEDIA tel que décrit dans la décision du Conseil. Les demandeurs doivent être établis dans l'un des pays suivants: — Les 27 pays de l’Union européenne, — les pays de l’AELE et EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège, — la Suisse et la Croatie.

Actions éligibles :
Sont éligibles les actions suivantes ainsi que les activités qui y sont liées et qui se déroulent dans les pays MEDIA: Les activités de formation visant à développer la capacité des futurs professionnels de l'audiovisuel à appréhender et intégrer la dimension européenne dans leur travail, en améliorant leurs compétences dans les domaines suivants: — formation en gestion économique, financière et commerciale, — formation aux nouvelles technologies, — formation au développement de projet de scénarios.
La durée de l'action (= la période d’éligibilité des coûts) est de 12 mois (jusqu'à 18 mois maximum quand c'est dûment justifié).
L'action doit avoir lieu entre le 1.9.2010 et le 30.6.2012.

Critères d’attribution :
Les points seront attribués aux candidatures éligibles sur la base des critères suivants, le maximum étant 100:
— qualité du contenu de l'activité (20 points),
— gestion du projet (20 points),
— qualité du consortium (20 points),
— dimension européenne (20 points),
— impact (20 points).

Budget :
Le budget estimatif total alloué au cofinancement de projets s’élève à 2 000 000 EUR.
L’aide financière de la Commission ne peut excéder 50 % ou 75 % des coûts totaux éligibles.
L'Agence se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Date limite :
La date limite pour l'envoi des candidatures est fixée au 30.4.2010.

Contact :
Education, Audiovisual and Culture Agency (EACEA)
Call For Proposals EACEA/02/10 ‘MEDIA Support for the networking and mobility of students and trainers in Europe’
Mr. Constantin Daskalakis
BOUR 03/30
Avenue du Bourget 1
1140 Bruxelles/Brussel
BELGIQUE/BELGIË
http://ec.europa.eu/information_society/media/training/forms/initial/index_en.htm

JO (2010/C 33/04)

Objectifs :
L’action préparatoire MEDIA International a pour objectif d’examiner et de mettre à l’essai les actions de coopération entre les professionnels de l’industrie européenne du film et leurs homologues des pays tiers. Elle comporte:
— le soutien à la formation,
— le soutien à l'accès aux marchés.
Conformément au programme de travail concernant l’action préparatoire MEDIA International pour 2010, la Commission invite les consortiums à soumettre des propositions.

Candidats éligibles :
La participation au présent appel de propositions est ouverte aux personnes morales des 27 États membres de l’UE et de tout pays tiers.

Budget alloué aux projets :
Le budget maximal disponible dans le cadre du présent appel de propositions se monte à 1 million d'euros.
Le concours financier de la Commission ne peut excéder 50 %, 75 % ou 80 % du total des coûts éligibles, selon la nature de l’action concernée.
La contribution financière est attribuée sous forme de subvention.

Évaluation et sélection :
Les propositions reçues seront évaluées par la Commission avec l'aide d'experts indépendants. Les critères utilisés pour l’évaluation sont définis dans le programme de travail MEDIA International. Les propositions retenues seront classées en fonction de leur qualité.
La procédure d'évaluation des demandes de subvention par la Commission est définie dans le règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne

Délai d’introduction des candidatures :
Les candidatures doivent être envoyées le 31 mars 2010

Contact :
M me Aviva Silver
Commission européenne
Direction générale «Société de l’information et médias»
Direction A — Audiovisuel, médias, internet
Unité A2 — Programme MEDIA et éducation aux médias
Bureau BU33 02/005
1049 Bruxelles
BELGIQUE
http://ec.europa.eu/media

JO (2010/C 38/05)
EACEA/03/10

Objectifs et description :
Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).
L’un des objectifs du programme est d’encourager et de soutenir une distribution transnationale plus large de films européens récents en accordant des fonds aux distributeurs sur la base de leur performance sur le marché, afin qu’ils les réinvestissent dans de nouveaux films européens non nationaux.
Le soutien a également pour but d’encourager le développement de liens entre les secteurs de la production et de la distribution en améliorant ainsi la part de marché des films européens et la compétitivité des sociétés européennes.

Candidats éligibles :
La présente note est adressée aux sociétés européennes spécialisées dans la distribution en salles d’oeuvres européennes, dont les activités contribuent à atteindre les objectifs susmentionnés des programmes MEDIA, tel que cela est décrit dans la décision du Conseil.
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:
— les 27 pays de l’Union européenne,
— les pays membres de l’AELE,
— la Suisse,
— la Croatie.

Actions éligibles :
Le système de soutien «automatique» est constitué de deux phases:
— Création d’un fonds potentiel, proportionnel au nombre de tickets d’entrée payants vendus pour des films européens non nationaux dans les États participant au programme, jusqu’à un plafond fixe par film, ajusté pour chaque pays.
— Réinvestissement du fonds potentiel: ainsi généré par chaque société, le fonds doit être réinvesti dans 3 modules (3 types d’actions) au 1 er octobre 2011:
1) la coproduction de films européens non nationaux;
2) l’acquisition de droits de distribution, par exemple par le biais de garanties minimum, de films européens non nationaux; et/ou en
3) coûts d'édition (copies, doublages et sous-titres), coûts de promotion et de publicité pour des films européens non nationaux.
Action de type 1 et 2:
— Les actions auront une durée de 30 mois maximum.
— Elles doivent commencer le 1 er août 2010 et se terminer le 1 er février 2013.
Action de type 3:
— Les actions auront une durée de maximum 42 mois.
— Elles doivent commencer le 1 er février 2010 et terminer le 1 er août 2013.

Critères d'attribution :
Un fonds potentiel sera accordé aux sociétés européennes de distribution sur la base du nombre d’entrées réalisées par les films non nationaux distribués par le candidat au cours de l’année de référence (2009). Le fonds potentiel sera calculé sur la base d’un montant fixe par entité éligible dans la limite des ressources budgétaires disponibles.
Le soutien se fera sous forme d’un fonds potentiel (le «fonds») disponible pour les distributeurs pour des investissements supplémentaires dans des films européens non nationaux récents.
Le fonds peut être réinvesti:
1) pour produire de nouveaux films européens non nationaux (c’est-à-dire des films non encore achevés à la date de demande de réinvestissement);
2) pour soutenir des garanties minimum de distribution pour des films européens non nationaux récents;
3) pour couvrir les coûts de distribution, à savoir de P&A (promotion et publicité) pour des films européens non nationaux récents.

Budget :
Le budget total disponible s’élève à 18 150 000 EUR.
Il n’y a pas de montant maximum.
La contribution financière accordée est une subvention. Le soutien financier de la Commission ne peut dépasser 40 %, 50 % ou 60 % des coûts totaux éligibles.
L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Date limite :  le 30 avril 2010.

Contact :
Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA)
Constantin Daskalakis
BOUR 3/66
Avenue du Bourget 1
1140 Bruxelles
BELGIQUE
http://ec.europa.eu/information_society/media/distrib/schemes/auto/index_fr.htm

Avez-vous jamais pensé à devenir votre propre chef, à devenir entrepreneur? Voulez-vous faire ce en quoi vous croyez au lieu d’obéir aux ordres d’une personne qui vous paie? Si oui, vous êtes différent. La plupart des Européens n’ont jamais eu une telle idée.
La Commission européenne encourage les amateurs de films à démontrer leur créativité et leur talent en produisant une courte vidéo qui traite des questions suivantes : Qu’est-ce que l’esprit d’entreprise ? Qu'est-ce qui peut encourager les gens à devenir entrepreneurs ? Comment détruire les vieux préjugés et offrir de nouvelles visions de l’esprit d’entreprise ?
La Commission européenne offre des prix dans les trois catégories suivantes :
- « L’esprit d’entreprise : un style de vie différent »
- « L’esprit d’entreprise : défis et satisfactions »
- « L’esprit d’entreprise : une voie vers le futur »

Les vidéos gagnantes dans chacune des trois catégories seront récompensées par une somme de 3 333 €, les vidéos classées deuxièmes recevront 2 222 € et les vidéos classées troisièmes recevront 1 111 €. Chaque prix sera un versement unique ne prenant pas en compte la production des vidéos ni aucun autre frais.
Pour les concurrents qui ne sont récompensés par aucun des neuf prix décrits ci-dessus, cinq « gagnants spéciaux » se verront attribuer 555 € chacun. Ces prix spéciaux sont réservés aux candidats âgés de moins de 25 ans.
Les producteurs des meilleures vidéos seront invités à prendre part à une cérémonie festive le 25 mai 2010 à Bruxelles, qui aura lieu dans le contexte de la Semaine européenne des PME.

La date limite pour la remise des vidéos est fixée au 9 avril 2010.

Contact :
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/entrepreneurship/videoaward/pdf/eeva2010_final_en.pdf
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/entrepreneurship/videoaward/pdf/conditions_eeva2010_fr.pdf

EACEA/06/10
JO (2010/C 45/06)

Objectifs et description :
Un des objectifs du programme consiste à encourager et soutenir la distribution transnationale de films européens récents en fournissant des fonds aux distributeurs, en fonction de leurs activités sur le marché, en vue d’un réinvestissement dans de nouveaux films européens non-nationaux.
Le programme vise également à encourager le développement de liens entre les secteurs de la production et de la distribution, et à améliorer de la sorte la part de marché des films européens et la compétitivité des entreprises européennes.

Candidats éligibles :
La présente note est adressée aux sociétés européennes spécialisées dans la distribution en salles d’œuvres européennes, dont les activités contribuent à atteindre les objectifs susmentionnés des programmes MEDIA, tel que cela est décrit dans la décision du Conseil.
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:
— les 27 pays de l’Union européenne,
— les pays membres de l’AELE,
— Suisse,
— Croatie.

Actions éligibles :
Le système de soutien «agent de ventes» est constitué de deux phases:
— Génération d’un fonds potentiel, qui sera calculé en fonction des activités de la société sur le marché européen pendant une période déterminée.
— Réinvestissement du fonds potentiel: ainsi généré par chaque société, le fonds doit être réinvesti dans 2 modules (2 types d’actions) au plus tard le 30 septembre 2011:
1) minimum garanties ou avances payés pour les droits de vente internationaux sur les nouveaux films européens non-nationaux;
2) et/ou dans la promotion, le marketing et la publicité sur le marché des nouveaux films européens non nationaux.
Action de type 1 & 2:
La durée maximale des actions est de 16 mois à partir de la date de signature du contrat de vente international.

Critères d’attribution :
Un fonds potentiel sera attribué aux sociétés européennes de vente éligibles sur la base de leurs activités sur les marchés européens (plus précisément dans les pays participant au programme MEDIA 2007).
Le soutien prendra la forme d’un fonds potentiel (le «fonds») disponible pour les agents en vue d’investissements supplémentaires dans des films européens non nationaux récents.
Le fonds peut être réinvesti:
1) pour financer des minimum garanties pour des nouveaux films européens non nationaux;
2) pour couvrir des coûts de promotion et de marketing de nouveaux films européens non nationaux.

Budget :
Le budget total disponible s’élève à 1 500 000 EUR.
Il n’y a pas de montant maximum.
La contribution financière accordée est une subvention. Le soutien financier de la Commission ne peut dépasser 50 % des coûts totaux éligibles.
L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Date limite : le 30 avril 2010.

Contact :
Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
(EACEA)
Constantin Daskalakis
BOUR 3/66
Avenue du Bourget 1
1140 Bruxelles
Belgique
http://ec.europa.eu/information_society/media/distrib/schemes/sales/index_en.htm

JO  (2010/C 48/07)

Le programme «Internet plus sûr» s'articule autour de quatre actions:
a) l'information du public;
b) la lutte contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne;
c) la promotion d'un environnement en ligne plus sûr;
d) la création d'une base de connaissances. Le programme succède au programme «Safer Internet plus (2005-2008)».

Thèmes de l’appel :
Action 1 et action 2: Informer le public et lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne
7. Identificateur: 1.1. Réseau intégré : Centres pour un internet plus sur.
Action 3: lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne
8. Identificateur: 2.5. Réseau thématique : Faciliter la coopération des services répressifs en Europe et dans le monde.
9. Identificateur: 2.6. Renforcer l’analyse des contenus illicites des réseaux poste à poste par les services répressifs.
Action 4: Etablir une base de connaissances.
10. Identificateur: 4.1. Projet d’approfondissement des connaissances : Cyberdépendance
11. Identificateur: 4.2. Réseau thématique : Stimuler et coordonner les activités de recherche en matière d’utilisation des nouveaux médias par les enfants.

Budget :
Le budget indicatif total disponible pout le présent appel au titre de l'exercice budgétaire 2010 s'élève à 3 millions EUR (contribution de l'Union européenne).
Les subventions aux propositions soumises en réponse au présent appel seront octroyées au moyen de conventions de subvention.
L'évaluation des propositions donnera lieu à l'établissement d'une liste de propositions à financer. Cette liste peut être complétée par une liste de réserve de propositions de qualité suffisante, qui ne seront financées qu'en cas de disponibilités budgétaires.

Groupe cible :
L’appel à propositions au titre du présent programme de travail est ouvert à toutes les entités juridiques établies dans les États membres. Il est également ouvert aux entités juridiques établies dans les pays de l'AELE signataires de l'accord EEE (la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein).
Il est en outre ouvert aux entités juridiques établies dans d'autres pays, dans les conditions définies à l'article 2 de la décision arrêtant le programme, pour autant qu'un accord bilatéral soit signé. Si des propositions présentées par des entités juridiques établies dans ces pays sont retenues pour un financement, une convention de subvention ne sera signée qu'après l'accomplissement des démarches nécessaires pour que le pays concerné adhère au programme par la signature d'un accord bilatéral.

Date limite: le 27 mai 2010

Contact :
Commission européenne
Direction générale de la société de l'information et des médias
 «Internet plus sûr»
 EUFO 1195
 Rue Alcide de Gasperi
2920 Luxembourg
LUXEMBOURG
Fax +352 4301-34079
Adresse électronique: saferinternet@ec.europa.eu
Internet: http://ec.europa.eu/saferinternet

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