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Référence

A02
Mise à jour
06.02.2008
Titre
Approches sectorielles globales: les approches sectorielles comme élément d'un cadre post-2012
JO/ligne budgetaire
(2008/C 29/08)
Direction
ENTR — ENT/CIP/08/C/N02S00/1
Objectifs
Les approches sectorielles fournissent un moyen prometteur de relever les défis en matière d'énergie et de changement climatique sans compromettre la croissance économique.
L'objectif de l'appel est d'acquérir une expérience des approches sectorielles et une connaissance de leur développement en réalisant des projets dans des pays émergents clés ainsi que des projets transnationaux. Cela permettra d'établir comment les approches sectorielles pourraient fonctionner et s'insérer dans un cadre international sectoriel post-2012 sur le changement climatique ainsi que de déterminer quelles actions seraient nécessaires pour qu'elles deviennent un instrument de diminution des émissions de gaz à effet de serre et des liens nécessaires avec le marché mondial du carbone.
Groupe cible
Les demandeurs doivent être installés dans l'un des pays suivants:
— les 27 pays de l'Union européenne,
— les pays de l'AELE et de l'EEE: Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège,
— autres pays tiers, lorsque des accords le permettent.
Financement
Le budget maximal alloué à l'opération est de: 1 900 000 EUR.
Le montant maximal par projet est de: 1 900 000 EUR. T
aux de cofinancement communautaire des coûts éligibles: 90 %. Plafond de cofinancement communautaire: 1 900 000 EUR. La durée maximale des projets est de 24 mois.
Date limite
Les demandes doivent être adressées à la Commission pour le 7 mars 2008 au plus tard.
Contact
Le texte complet de l'appel de propositions et les formulaires de candidature sont disponibles sur le site web suivant: http://ec.europa.eu/enterprise/funding/index.htm
Les demandes doivent être conformes aux exigences énoncées dans le texte complet et soumises en utilisant le formulaire prévu à cet effet.