Référence

L’objectif général est d’améliorer la compréhension mutuelle entre les peuples de l’UE et les pays partenaires en acquérant une meilleure connaissance de leurs langues, leurs cultures et leurs institutions. Il consiste également à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et de la formation en encourageant des partenariats équilibrés entre les établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle en Europe et dans les pays partenaires.

Ce programme de coopération dans le domaine de l’enseignement et dans le cadre de l’instrument pour les pays industrialisés (IPI) soutient des projets conjoints de mobilité portant sur les échanges structurés d’étudiants et de membres du corps enseignant, ainsi que sur le développement conjoint de programmes d’enseignement conjoints ou partagés et de programmes d’étude conjoints. Les projets de mobilité doivent concerner: l’élaboration de programmes d’enseignement internationaux innovants; les services aux étudiants, la préparation linguistique et culturelle; les cadres organisationnels pour la mobilité des étudiants et des membres du corps enseignant; l’évaluation, ainsi que la durabilité et la diffusion. Un consortium déposant un projet de mobilité commun doit comporter au minimum 3 établissements d'enseignement supérieur et/ou de formation professionnelle de 3 différents Etats membres de l’Union européenne et au minimum de 2 institutions du pays partenaire. Les projets dureront 3 ans. Les activités doivent démarrer entre le 1 novembre 2009 et le 31 décembre 2009 et s’achever le 31 octobre 2012.

La présentation de demandes de subvention dans le cadre du présent appel est réservée aux établissements d’enseignement supérieur, aux établissements d’enseignement et de formation professionnels, ainsi qu’aux consortiums formés de ces deux types d’établissements. Les candidats admissibles doivent provenir de l’un des pays partenaires et de l’un des 27 États membres de l’Union européenne.

Les critères de qualité suivants seront appliqués afin de déterminer l’évaluation générale en termes de qualité de chaque proposition admissible:
La portée du projet en ce qui concerne la relation entre l’UE et les pays partenaires (correspondant à 25 % de l’évaluation totale) sera déterminée par:
— la pertinence de la proposition par rapport aux objectifs de l’appel,
— la valeur ajoutée du programme d’étude dans la discipline et la profession proposées du point de vue des relations entre l’UE et un pays partenaire.
La contribution à la qualité et à l’excellence (correspondant à 25 % de l’évaluation totale), telle que déterminée par:
— les possibles contributions du projet à la qualité, l’excellence et l’innovation professionnelles,
— la portée du projet en ce qui concerne l’amélioration des méthodes d’enseignement et des opportunités qui se présenteront aux étudiants au niveau des études plus avancées et au niveau professionnel,
— l’étendue d’une définition du système de contrôle de qualité universitaire et son efficacité dans l’assurance d’une contribution à l’excellence universitaire.
La qualité de la mise en oeuvre du projet (50 % de l’évaluation totale), telle que déterminée par:
— des mécanismes de coopération et une structure administrative bien définis caractérisant un partenariat qui fonctionne,
— l’équilibre de l’intégration du projet de mobilité parmi les établissements partenaires; l’équilibre au niveau des flux de mobilité proposés,
— la fiabilité caractérisant, d’une part, l’application des mécanismes de sélection des étudiants fondés sur la transparence, l’égalité et le principe du mérite et, d’autre part, les critères communs convenus par le partenariat pour la candidature commune, la sélection, les procédures d’admission et d’examen,
— la fiabilité et la clarté des dispositions en matière de crédits universitaires et de transfert de crédits et l’étendue de la compatibilité avec le système européen de transfert d’unités de cours capitalisables (ECTS),
— la qualité des ressources disponibles pour accueillir les étudiants et les membres du corps enseignant étrangers,
— la qualité d’un programme linguistique,
— la qualité d’un système de suivi et d’un plan d’évaluation,
— la qualité des activités de diffusion, et
— la qualité d’un plan de développement et de durabilité.