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Référence
A05
Mise à jour
11.04.2007
Titre
Année européenne du dialogue interculturel 2008
Appel ouvert
JO/ligne budgetaire
(2007/C 78/09)
Direction
DG EAC/07/07
Objectifs

Introduction/contexte
La décision no 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008), prévoit un certain nombre de mesures à mettre en place par la Commission européenne. L'unité «culture» de la direction générale de l'éducation et de la culture (DG EAC) de la Commission européenne sera le service responsable de l'exécution de l'appel de propositions.

Objectifs et description
Le budget global alloué à l'Année européenne du dialogue interculturel s'élève à 10 millions EUR. Un total de 3 millions EUR sera consacré au cofinancement d'actions à mener à l'échelle communautaire. Ce montant devra notamment financer des manifestations communautaires d'ouverture et de clôture de l'Année européenne du dialogue interculturel, organisées en coopération avec les présidences en exercice en 2008, auxquelles une somme de 600 000 EUR a été affectée.
La Commission lance le présent appel de propositions ouvert dans le but de cofinancer un nombre limité d'actions emblématiques d'envergure européenne qui visent, en associant directement ou en touchant le plus grand nombre possible de personnes, à promouvoir le dialogue interculturel, et qui mettent en relief les réalisations et les expériences ayant pour thème l'Année européenne du dialogue interculturel 2008.
Ces quelques actions emblématiques d'envergure européenne devraient avoir pour but de faire mieux connaître les objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel 2008 et de souligner la signification et l'importance d'un tel dialogue, en illustrant divers domaines, méthodes et dimensions du dialogue interculturel dans l'Union européenne d'une manière qui soit visible et attrayante, en particulier (mais pas exclusivement) pour les jeunes.

Groupe cible

Établissements/organismes/types de bénéficiaire admissibles
Les demandes satisfaisant aux critères d'admissibilité énoncés cidessous feront l'objet d'une évaluation approfondie.
- La demande doit émaner d'un organisme public ou privé (Dans le contexte du cahier des charges relatif au présent appel, on entend par organisme public tout organisme dont une partie quelconque des frais est financée de plein droit par des fonds publics, que ce soit par les pouvoirs publics centraux, régionaux ou locaux. Ces frais sont ainsi financés par des fonds du secteur public levés par voie d'imposition, d'amendes ou de commissions réglementées par la loi, sans passer par un processus de demande, qui pourrait faire obstacle à l'obtention des fonds. Les organisations dont l'existence est tributaire de fonds publics et qui perçoivent des subventions année après année, mais qui sont théoriquement susceptibles de ne pas obtenir de fonds une année donnée, sont considérées par la Commission comme des organismes privés.) possédant une expérience dans le domaine du dialogue interculturel et ayant son siège dans l'un des 27 États membres de l'Union européenne.
- Ces organismes doivent exercer leurs activités au niveau européen, seuls ou sous la forme de diverses associations coordonnées, et leur structure et leurs activités doivent avoir un rayonnement potentiel à l'échelle de l'Union européenne.
- Ces organismes doivent également posséder la capacité financière et opérationnelle de mener à bien l'action proposée.
- Aucun particulier ne sera admissible.
Pays admissibles
États membres de l'Union européenne:
Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni.

Financement
Le budget total affecté au cofinancement de projets de portée communautaire dans le contexte du présent appel s'élève à 2 400 000 EUR (manifestations d'ouverture et de clôture non comprises). Une aide financière sera accordée à quelque 8 à 10 manifestations et initiatives.
La participation financière de la Commission ne peut dépasser 80 % du total des coûts admissibles de chaque projet. Chaque subvention sera d'un montant compris entre 200 000 et 400 000 EUR. La subvention maximale sera de 400 000 EUR.
La Commission européenne se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
Date limite
Les demandes de subvention doivent être envoyées à la Commission au plus tard le 31 juillet 2007.
Les projets devront débuter en 2008, au plus tard le 1er septembre. Les activités principales proposées dans le contexte du projet devront avoir lieu pendant l'année 2008.
La période d'admissibilité des coûts commencera le jour de la signature de la convention de subvention par la Commission. À titre exceptionnel, si un bénéficiaire peut démontrer la nécessité d'entamer l'action avant la signature de la convention, des dépenses antérieures à cette signature pourront être autorisées. La période d'admissibilité des dépenses ne pourra en aucun cas débuter avant la date de dépôt de la demande de subvention. Les frais antérieurs au 1er janvier 2008 ne seront pas pris en considération.
La période d'admissibilité de chaque convention de subvention de l'Union européenne sera d'une durée maximale de 12 mois.
Toutefois, si, après la signature de la convention et le commencement du projet, le bénéficiaire constate que, pour des raisons dûment justifiées et indépendantes de sa volonté, il devient impossible d'achever le projet dans le délai imparti, la période d'admissibilité pourra être prolongée. Une prolongation maximale de trois mois sera accordée à condition d'être sollicitée avant la date limite précisée dans la convention. La durée maximale possible sera alors de 15 mois.
Les demandeurs devraient être informés de l'issue de la procédure de sélection au mois de décembre 2007 au plus tard.
Il est prévu que les bénéficiaires reçoivent les conventions pour signature en janvier ou février 2008.
Contact
Le cahier des charges détaillé de l'appel et ses annexes sont disponibles sur le site web suivant: http://ec.europa.eu/culture/eac/index_fr.html
Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du cahier des charges et être présentées à l'aide du formulaire prévu.