|
Référence |
| A05 |
|
Mise
à jour |
| 11.04.2007 |
| Titre |
|
Année
européenne du dialogue interculturel 2008
Appel ouvert |
| JO/ligne
budgetaire |
| (2007/C
78/09) |
| Direction |
| DG EAC/07/07 |
| Objectifs |
Introduction/contexte
La décision no 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil
du 18 décembre 2006, relative à l'Année européenne
du dialogue interculturel (2008), prévoit un certain nombre de mesures
à mettre en place par la Commission européenne. L'unité
«culture» de la direction générale de l'éducation
et de la culture (DG EAC) de la Commission européenne sera le service
responsable de l'exécution de l'appel de propositions.
Objectifs
et description
Le budget global alloué à l'Année européenne du
dialogue interculturel s'élève à 10 millions EUR. Un total
de 3 millions EUR sera consacré au cofinancement d'actions à mener
à l'échelle communautaire. Ce montant devra notamment financer
des manifestations communautaires d'ouverture et de clôture de l'Année
européenne du dialogue interculturel, organisées en coopération
avec les présidences en exercice en 2008, auxquelles une somme de 600
000 EUR a été affectée.
La Commission lance le présent appel de propositions ouvert dans le but
de cofinancer un nombre limité d'actions emblématiques d'envergure
européenne qui visent, en associant directement ou en touchant le plus
grand nombre possible de personnes, à promouvoir le dialogue interculturel,
et qui mettent en relief les réalisations et les expériences ayant
pour thème l'Année européenne du dialogue interculturel
2008.
Ces quelques actions emblématiques d'envergure européenne devraient
avoir pour but de faire mieux connaître les objectifs de l'Année
européenne du dialogue interculturel 2008 et de souligner la signification
et l'importance d'un tel dialogue, en illustrant divers domaines, méthodes
et dimensions du dialogue interculturel dans l'Union européenne d'une
manière qui soit visible et attrayante, en particulier (mais pas exclusivement)
pour les jeunes. |
| Groupe cible |
Établissements/organismes/types de bénéficiaire admissibles
Les demandes satisfaisant aux critères d'admissibilité énoncés
cidessous feront l'objet d'une évaluation approfondie.
- La demande doit émaner d'un organisme public ou privé (Dans
le contexte du cahier des charges relatif au présent appel, on entend
par organisme public tout organisme dont une partie quelconque des frais est
financée de plein droit par des fonds publics, que ce soit par les pouvoirs
publics centraux, régionaux ou locaux. Ces frais sont ainsi financés
par des fonds du secteur public levés par voie d'imposition, d'amendes
ou de commissions réglementées par la loi, sans passer par un
processus de demande, qui pourrait faire obstacle à l'obtention des fonds.
Les organisations dont l'existence est tributaire de fonds publics et qui perçoivent
des subventions année après année, mais qui sont théoriquement
susceptibles de ne pas obtenir de fonds une année donnée, sont
considérées par la Commission comme des organismes privés.)
possédant une expérience dans le domaine du dialogue interculturel
et ayant son siège dans l'un des 27 États membres de l'Union européenne.
- Ces organismes doivent exercer leurs activités au niveau européen,
seuls ou sous la forme de diverses associations coordonnées, et leur
structure et leurs activités doivent avoir un rayonnement potentiel à
l'échelle de l'Union européenne.
- Ces organismes doivent également posséder la capacité
financière et opérationnelle de mener à bien l'action proposée.
- Aucun particulier ne sera admissible.
Pays
admissibles
États membres de l'Union européenne:
Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie,
Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie,
Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni.
|
Financement |
Le budget total affecté au cofinancement de projets de portée
communautaire dans le contexte du présent appel s'élève
à 2 400 000 EUR (manifestations d'ouverture et de clôture non comprises).
Une aide financière sera accordée à quelque 8 à
10 manifestations et initiatives.
La participation financière de la Commission ne peut dépasser
80 % du total des coûts admissibles de chaque projet. Chaque subvention
sera d'un montant compris entre 200 000 et 400 000 EUR. La subvention maximale
sera de 400 000 EUR.
La Commission européenne se réserve le droit de ne pas attribuer
tous les fonds disponibles. |
|
Date
limite |
Les demandes de subvention doivent être envoyées à la Commission
au plus tard le 31 juillet 2007.
Les projets devront débuter en 2008, au plus tard le 1er septembre. Les
activités principales proposées dans le contexte du projet devront
avoir lieu pendant l'année 2008.
La période d'admissibilité des coûts commencera le jour
de la signature de la convention de subvention par la Commission. À titre
exceptionnel, si un bénéficiaire peut démontrer la nécessité
d'entamer l'action avant la signature de la convention, des dépenses
antérieures à cette signature pourront être autorisées.
La période d'admissibilité des dépenses ne pourra en aucun
cas débuter avant la date de dépôt de la demande de subvention.
Les frais antérieurs au 1er janvier 2008 ne seront pas pris en considération.
La période d'admissibilité de chaque convention de subvention
de l'Union européenne sera d'une durée maximale de 12 mois.
Toutefois, si, après la signature de la convention et le commencement
du projet, le bénéficiaire constate que, pour des raisons dûment
justifiées et indépendantes de sa volonté, il devient impossible
d'achever le projet dans le délai imparti, la période d'admissibilité
pourra être prolongée. Une prolongation maximale de trois mois
sera accordée à condition d'être sollicitée avant
la date limite précisée dans la convention. La durée maximale
possible sera alors de 15 mois.
Les demandeurs devraient être informés de l'issue de la procédure
de sélection au mois de décembre 2007 au plus tard.
Il est prévu que les bénéficiaires reçoivent les
conventions pour signature en janvier ou février 2008. |
| Contact |
Le cahier des charges détaillé de l'appel et ses annexes sont
disponibles sur le site web suivant: http://ec.europa.eu/culture/eac/index_fr.html
Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du cahier des
charges et être présentées à l'aide du formulaire
prévu. |
|
|
|