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Référence |
| A06 |
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Mise
à jour |
| 11.04.2007 |
| Titre |
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Année
européenne du dialogue interculturel 2008
Appel restreint |
| JO/ligne
budgetaire |
| (2007/C
78/10) |
| Direction |
| DG EAC/08/07 |
| Objectifs |
Introduction/contexte
La décision no 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil
du 18 décembre 2006 relative à l'Année européenne
du dialogue interculturel (2008), prévoit un certain nombre de mesures
à mettre en place par la Commission européenne. L'unité
«culture» de la direction générale de l'éducation
et de la culture (DG EAC) de la Commission européenne sera le service
responsable de l'exécution de l'appel de propositions.
Objectifs
et description
Le budget global alloué à l'Année européenne du
dialogue interculturel s'élève à 10 millions EUR. Un total
de 3 millions EUR est consacré au cofinancement d'actions menées
à l'échelle nationale.
La Commission lance le présent appel de propositions retreint dans le
but de cofinancer des manifestations et initiatives nationales et régionales
présentant une forte dimension européenne et destinées,
en associant directement ou en touchant le plus grand nombre possible de personnes,
à promouvoir les objectifs de l'Année européenne du dialogue
interculturel, une attention particulière étant accordée
aux actions relatives à l'éducation civique et à l'apprentissage
de la compréhension des autres et de leurs différences.
La Commission reconnaît que la diversité culturelle et la manière
d'aborder le dialogue interculturel sont vécues différemment selon
les pays.
Il convient donc de traiter ces questions d'une manière qui tienne compte
des particularités de chaque État membre.
Les organismes responsables de la coordination de l'Année européenne
2008 dans les États membres seront chargés de présenter
des projets à la Commission européenne afin d'obtenir une aide
financière.
Il sera impossible d'atteindre les objectifs de l'Année européenne
2008 sans l'intervention active de toutes les parties prenantes sur le plan
national, régional et local. Dans le contexte des stratégies nationales
relatives à l'Année européenne 2008, la Communauté
doit contribuer et aider à l'organisation de grands projets présentant
une forte dimension européenne et susceptibles d'entraîner une
mobilisation de la société civile et de toutes les parties prenantes
dans les États membres de l'Union européenne.
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| Groupe cible |
Établissements/organismes/types de bénéficiaire admissibles
Seuls les organismes nationaux de coordination désignés par les
États membres peuvent participer au présent appel. Les organismes
nationaux de coordination présentent à la Commission le ou les
projets pour lesquels ils demandent une aide financière communautaire,
et désignent un bénéficiaire final. L'organisme national
de coordination peut être lui-même un bénéficiaire
final s'il remplit les critères applicables aux bénéficiaires.
Les bénéficiaires désignés doivent présenter
les caractéristiques ci-dessous.
- Être un organisme public ou privé possédant une expérience
dans le domaine du dialogue interculturel et ayant son siège dans l'un
des États membres de l'Union européenne.
- Ces organismes doivent également posséder la capacité
financière et opérationnelle de mener à bien l'action proposée.
- Aucun particulier ne sera admissible.
Pays
admissibles
États membres de l'Union européenne: Belgique, Bulgarie,
République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce,
Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte,
Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie,
Finlande, Suède, Royaume-Uni.
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Financement |
Le budget total affecté au cofinancement de projets de portée
nationale dans le contexte du présent appel s'élève à
3 000 000 EUR (30 % du budget total). À titre indicatif, la part respective
de chaque pays sera calculée sur la base de ses droits de vote au Conseil.
Une aide financière sera accordée à 27 projets (un par
État membre). Il est prévu de cofinancer 4 à 7 projets
nationaux sur 27 en 2007, et 20 à 23 projets nationaux en 2008. La participation
financière de la Commission ne peut dépasser 50 % du total des
coûts admissibles de chaque projet
La qualité des projets sera prise en compte dans l'attribution finale
des fonds. La Commission européenne se réserve le droit de ne
pas attribuer tous les fonds disponibles. |
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Date
limite |
Chaque organisme national de coordination doit envoyer les demandes (un bénéficiaire
final par État membre) à la Commission au plus tard le 31 juillet
2007 pour les projets cofinancés au titre du budget 2007, et au plus
tard le 14 septembre 2007 pour les projets cofinancés au titre du budget
2008.
Conformément à la ventilation budgétaire précisée
ci-dessus:
- les projets cofinancés au titre du budget 2007 doivent débuter
en 2007. La période d'admissibilité ne pourra en aucun cas commencer
avant le 1er novembre 2007. Les demandeurs devraient être informés
de l'issue de la procédure de sélection au mois d'octobre 2007
au plus tard. Il est prévu que les bénéficiaires reçoivent
les conventions pour signature en novembre 2007;
- les projets cofinancés au titre du budget 2008 doivent débuter
en 2008, au plus tard le 1er septembre (l'essentiel du projet étant réalisé
en 2008). La période d'admissibilité ne pourra en aucun cas commencer
avant le 1er janvier 2008. Les demandeurs devraient être informés
de l'issue de la procédure de sélection au mois de décembre
2007 au plus tard. Il est prévu que les bénéficiaires reçoivent
les conventions pour signature en janvier ou février 2008.
La période d'admissibilité des coûts commencera le jour
de la signature de la convention de subvention par la Commission. Dans des cas
exceptionnels, si un bénéficiaire peut démontrer la nécessité
d'entamer l'action avant la signature de la convention, des dépenses
antérieures à cette signature pourront être autorisées.
La période d'admissibilité de chaque convention de subvention
de l'Union européenne sera d'une durée maximale de 12 mois.
Toutefois, si, après la signature de la convention et le commencement
du projet, le bénéficiaire constate que, pour des raisons dûment
justifiées et indépendantes de sa volonté, il devient impossible
d'achever le projet dans le délai imparti, la période d'admissibilité
pourra être prolongée. Une prolongation maximale de trois mois
sera accordée à condition d'être sollicitée avant
la date limite précisée dans la convention. La durée maximale
sera alors de 15 mois. |
| Contact |
Le cahier des charges détaillé de l'appel et ses annexes sont
disponibles sur le site web suivant:
http://ec.europa.eu/culture/eac/index_fr.html
Les demandes
doivent obligatoirement respecter les dispositions du cahier des charges et
être présentées à l'aide du formulaire prévu. |
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