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Référence
A06
Mise à jour
11.04.2007
Titre
Année européenne du dialogue interculturel 2008
Appel restreint
JO/ligne budgetaire
(2007/C 78/10)
Direction
DG EAC/08/07
Objectifs

Introduction/contexte
La décision no 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008), prévoit un certain nombre de mesures à mettre en place par la Commission européenne. L'unité «culture» de la direction générale de l'éducation et de la culture (DG EAC) de la Commission européenne sera le service responsable de l'exécution de l'appel de propositions.
Objectifs et description
Le budget global alloué à l'Année européenne du dialogue interculturel s'élève à 10 millions EUR. Un total de 3 millions EUR est consacré au cofinancement d'actions menées à l'échelle nationale.
La Commission lance le présent appel de propositions retreint dans le but de cofinancer des manifestations et initiatives nationales et régionales présentant une forte dimension européenne et destinées, en associant directement ou en touchant le plus grand nombre possible de personnes, à promouvoir les objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel, une attention particulière étant accordée aux actions relatives à l'éducation civique et à l'apprentissage de la compréhension des autres et de leurs différences.
La Commission reconnaît que la diversité culturelle et la manière d'aborder le dialogue interculturel sont vécues différemment selon les pays.
Il convient donc de traiter ces questions d'une manière qui tienne compte des particularités de chaque État membre.
Les organismes responsables de la coordination de l'Année européenne 2008 dans les États membres seront chargés de présenter des projets à la Commission européenne afin d'obtenir une aide financière.
Il sera impossible d'atteindre les objectifs de l'Année européenne 2008 sans l'intervention active de toutes les parties prenantes sur le plan national, régional et local. Dans le contexte des stratégies nationales relatives à l'Année européenne 2008, la Communauté doit contribuer et aider à l'organisation de grands projets présentant une forte dimension européenne et susceptibles d'entraîner une mobilisation de la société civile et de toutes les parties prenantes dans les États membres de l'Union européenne.

Groupe cible

Établissements/organismes/types de bénéficiaire admissibles
Seuls les organismes nationaux de coordination désignés par les États membres peuvent participer au présent appel. Les organismes nationaux de coordination présentent à la Commission le ou les projets pour lesquels ils demandent une aide financière communautaire, et désignent un bénéficiaire final. L'organisme national de coordination peut être lui-même un bénéficiaire final s'il remplit les critères applicables aux bénéficiaires.
Les bénéficiaires désignés doivent présenter les caractéristiques ci-dessous.
- Être un organisme public ou privé possédant une expérience dans le domaine du dialogue interculturel et ayant son siège dans l'un des États membres de l'Union européenne.
- Ces organismes doivent également posséder la capacité financière et opérationnelle de mener à bien l'action proposée.
- Aucun particulier ne sera admissible.
Pays admissibles
États membres de l'Union européenne:
Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni.

Financement
Le budget total affecté au cofinancement de projets de portée nationale dans le contexte du présent appel s'élève à 3 000 000 EUR (30 % du budget total). À titre indicatif, la part respective de chaque pays sera calculée sur la base de ses droits de vote au Conseil.
Une aide financière sera accordée à 27 projets (un par État membre). Il est prévu de cofinancer 4 à 7 projets nationaux sur 27 en 2007, et 20 à 23 projets nationaux en 2008. La participation financière de la Commission ne peut dépasser 50 % du total des coûts admissibles de chaque projet
La qualité des projets sera prise en compte dans l'attribution finale des fonds. La Commission européenne se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
Date limite
Chaque organisme national de coordination doit envoyer les demandes (un bénéficiaire final par État membre) à la Commission au plus tard le 31 juillet 2007 pour les projets cofinancés au titre du budget 2007, et au plus tard le 14 septembre 2007 pour les projets cofinancés au titre du budget 2008.
Conformément à la ventilation budgétaire précisée ci-dessus:
- les projets cofinancés au titre du budget 2007 doivent débuter en 2007. La période d'admissibilité ne pourra en aucun cas commencer avant le 1er novembre 2007. Les demandeurs devraient être informés de l'issue de la procédure de sélection au mois d'octobre 2007 au plus tard. Il est prévu que les bénéficiaires reçoivent les conventions pour signature en novembre 2007;
- les projets cofinancés au titre du budget 2008 doivent débuter en 2008, au plus tard le 1er septembre (l'essentiel du projet étant réalisé en 2008). La période d'admissibilité ne pourra en aucun cas commencer avant le 1er janvier 2008. Les demandeurs devraient être informés de l'issue de la procédure de sélection au mois de décembre 2007 au plus tard. Il est prévu que les bénéficiaires reçoivent les conventions pour signature en janvier ou février 2008.
La période d'admissibilité des coûts commencera le jour de la signature de la convention de subvention par la Commission. Dans des cas exceptionnels, si un bénéficiaire peut démontrer la nécessité d'entamer l'action avant la signature de la convention, des dépenses antérieures à cette signature pourront être autorisées.
La période d'admissibilité de chaque convention de subvention de l'Union européenne sera d'une durée maximale de 12 mois.
Toutefois, si, après la signature de la convention et le commencement du projet, le bénéficiaire constate que, pour des raisons dûment justifiées et indépendantes de sa volonté, il devient impossible d'achever le projet dans le délai imparti, la période d'admissibilité pourra être prolongée. Une prolongation maximale de trois mois sera accordée à condition d'être sollicitée avant la date limite précisée dans la convention. La durée maximale sera alors de 15 mois.
Contact
Le cahier des charges détaillé de l'appel et ses annexes sont disponibles sur le site web suivant:
http://ec.europa.eu/culture/eac/index_fr.html
Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du cahier des charges et être présentées à l'aide du formulaire prévu.