| Référence |
| A08 |
| Mise
à jour |
| 19.08.2008 |
| Titre |
| Action
préparatoire Amicus |
| JO/ligne
budgetaire |
| (2008/C
195/06) |
| Direction |
| EAC/26/08
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| Objectifs |
Le
présent appel de propositions est l'instrument de mise
en oeuvre de l'action préparatoire Amicus, qui vise à:
- promouvoir le caractère transnational des placements
de jeunes dans des activités de service civique et de
volontariat,
- favoriser l'émergence d'un cadre européen facilitant
l'interopérabilité des offres de service civique et de
volontariat pour les jeunes, existant dans les États membres
(qu'elles émanent de structures de service civique ou
d'organisations de la société civile),
- permettre une phase de test et d'évaluation à travers
des projets concrets de coopération européenne (dimension
transnationale) dans le domaine du service civique et
du volontariat des jeunes.
Le présent appel de propositions est publié conformément
aux modalités prévues dans le Programme de travail annuel
en matière de subventions et de marchés dans le domaine
de l'éducation et de la culture pour 2008, adopté par
la Commission européenne (ci-après dénommée «la Commission»)
le 11 mars 2008, en conformité avec la procédure visée
aux articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE (1) et
tel que modifié par la décision de la Commission C(2008)
3694 du 25 juillet 2008. Le service de la Commission chargé
de la mise en oeuvre et de la gestion de cette action
est l'unité «Jeunesse en Action» de la direction générale
de l'Éducation et de la Culture.
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Groupe
cible
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| Au
titre du présent appel de propositions, deux catégories
de candidats sont éligibles:
1) d'une part, et en priorité, les organismes publics
dont l'activité principale se situe dans le domaine du
service civique;
2) d'autre part, les organisations non gouvernementales
ou associations sans but lucratif, dont l'activité principale
se situe dans le domaine du volontariat des jeunes.
Par ailleurs, pour être éligibles les organismes candidats
devront également présenter les caractéristiques suivantes:
— avoir leur siège social dans l'un des pays de l'Union
européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède,
— avoir un statut juridique,
— être en mesure
de justifier une expérience de deux ans minimum dans le
domaine du placement des jeunes en service civique ou
volontaire au niveau national (si des placements de jeunes
ont également été faits à l'étranger, le nombre maximum
de jeunes envoyés à l'étranger ne devra pas dépasser 5
% du total des jeunes placés au cours des deux dernières
années).
Chaque soumissionnaire ne pourra soumettre qu'un seul
projet. Les personnes physiques ne peuvent pas présenter
de candidatures dans le cadre de cet appel de propositions. |
Financement |
Budget
Le budget total alloué au cofinancement de projets dans
le cadre du présent appel de propositions est de 3 000 000
EUR. La Commission envisage de soutenir 27 projets, soit
1 projet par État membre, afin de couvrir l'ensemble de
l'Union européenne. Toutefois, en fonction du nombre et
de la qualité des projets présentés, la Commission se réserve
la possibilité:
- de ne pas garantir une couverture complète de l'Union
européenne,
- de ne pas attribuer tous les fonds disponibles,
mais également:
- de financer plus d'un projet (trois maximum) pour un même
pays, dans le cas où, tous les fonds disponibles n'auraient
pas pu être alloués en application des règles énoncées dans
l'appel de propositions.
Le montant maximal de subvention octroyé à un projet donné
tiendra compte des règles de financement telles que stipulées
dans les spécifications techniques de l'appel de propositions
mais également de la population du pays concerné. Un plafond
a été fixé pour chaque pays de l'Union européenne comme
suit:
- pour des projets proposés par des organismes candidats
dont le siège social se situe en Allemagne, en Espagne,
en France, en Italie, en Pologne, en Roumanie et au Royaume-Uni,
le montant de la subvention octroyée n'excédera pas: 181
000 EUR,
- pour des projets proposés par des organismes candidats
dont le siège social se situe en Autriche, en Belgique,
en Bulgarie, à Chypre, au Danemark, en Estonie, en Finlande,
en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie,
aux Pays-Bas, au Portugal, en République tchèque, en Slovaquie,
en Slovénie et en Suède, le montant de la subvention n'excédera
pas: 91 150 EUR,
- pour des projets proposés par des organismes candidats
dont le siège social se situe au Luxembourg et à Malte,
le montant de la subvention n'excédera pas: 46 150 EUR.
Durée
Les activités devront impérativement débuter entre le 1er
février 2009 et le 30 juin 2009 et se terminer au plus tard
le 30 septembre 2010.
La période d'éligibilité des coûts commencera à la date
spécifiée dans le contrat, à savoir la date de début du
projet. La date de début d'éligibilité des dépenses ne pourra
en aucun cas être antérieure à la date de dépôt de la demande
de subvention. Les frais encourus avant la date de début
des activités ne seront pas pris en considération. |
| Date
limite |
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La
date limite de soumission des candidatures à la Commission
européenne est le 31 octobre 2008, la
date du cachet de la poste faisant foi. |
| Contact |
Le texte complet (spécifications)
du présent appel de propositions ainsi que le formulaire
de candidature et le guide du candidat sont disponibles
à l'adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/youth/index_en.htm
Les candidatures doivent répondre aux exigences formulées
dans le texte complet du présent appel de propositions et
être soumises à l'aide du formulaire prévu à cet effet. |
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