Le
présent appel à propositions est l'instrument de mise
en oeuvre de l'action préparatoire Amicus, qui vise à:
— promouvoir le caractère transnational des placements
de jeunes dans des activités de service civique et de
volontariat,
— favoriser l'émergence d'un cadre européen facilitant
l'interopérabilité des offres de service civique et de
volontariat pour les jeunes, existant dans les Etats membres
(qu'elles émanent de structures de service civique ou
d'organisations de la société civile),
— permettre une phase de test et d'évaluation à travers
des projets concrets de coopération européenne (dimension
transnationale) dans le domaine du service civique et
du volontariat des jeunes.
Le présent appel à propositions est publié conformément
aux modalités prévues dans le Programme de travail annuel
en matière de subventions et de marchés dans le domaine
de l'éducation et de la culture pour 2008, adopté par
la Commission européenne (ci-après dénommée «la Commission»)
le 11 mars 2008, en conformité avec la procédure visée
aux articles 4 et 7 de la Décision 1999/468/CE et tel
que modifié par la Décision de la Commission C(2008)8434
du 19 décembre 2008.
Le service de la Commission chargé de la mise en oeuvre
et de la gestion de cette action est l'unité «Jeunesse
en Action» de la Direction générale de l'Éducation et
de la Culture.
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Au
titre du présent appel à propositions, deux catégories
de candidats sont éligibles:
1) d'une part, et en priorité, les organismes publics
dont l'activité principale se situe dans le domaine du
service civique;
2) d'autre part, les organisations non gouvernementales
ou associations sans but lucratif, dont l'activité principale
se situe dans le domaine du volontariat des jeunes.
Par ailleurs, pour être éligibles les organismes candidats
devront également présenter les caractéristiques suivantes:
— avoir leur siège social dans l'un des pays de l'Union
européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède,
— avoir un statut juridique,
— être en mesure de justifier une expérience de deux ans
minimum dans le domaine du placement des jeunes en service
civique ou volontaire au niveau national. Chaque soumissionnaire
ne pourra soumettre qu'un seul projet. Les personnes physiques
ne peuvent pas présenter de candidatures dans le cadre
de cet appel à propositions. |
Budget
Le budget total alloué au cofinancement de projets dans
le cadre du présent appel à propositions est de 2 300
000 EUR. Toutefois, en fonction du nombre et de la qualité
des projets présentés, la Commission se réserve la possibilité
de ne pas attribuer tous les fonds disponibles. Le montant
de subvention octroyé à chaque projet n'excédera pas 300
000 EUR.
Durée
Les activités devront impérativement débuter entre le
1er septembre 2009 et le 30 novembre 2009 et se terminer
au plus tard le 31 décembre 2010. La période d'éligibilité
des coûts commencera à la date spécifiée dans le contrat,
à savoir la date de début du projet. La date de début
d'éligibilité des dépenses ne pourra en aucun cas être
antérieure à la date de dépôt de la demande de subvention.
Les frais encourus avant la date de début des activités
ne seront pas pris en considération. |
