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Référence |
| A13 |
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Mise
à jour |
| 03.02.2009 |
| Titre |
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Actions de formation
et d'information en faveur des organisations de travailleurs
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| JO/ligne
budgetaire |
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VP/2009/002
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| Direction |
| Emploi, affaires
sociales et égalité des chances |
| Objectifs |
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Les objectifs de l'appel inclurent
des mesures visant la modernisation du marché du travail,
l'anticipation et la gestion du changement, la flexicurité,
la mobilité et la migration, l'emploi des jeunes, les
contributions à la Stratégie européenne en matière de
santé et de sécurité, la réconciliation entre vie professionnelle
et vie familiale, l'égalité entre les femmes et les hommes,
les mesures dans le domaine de l'antidiscrimination, le
vieillissement actif, l'inclusion active et le travail
décent.
Les actions qui contribueront à traiter des dimensions
sociales des priorités de l'UE liées à la réponse à la
crise économique actuelle, en lien avec le changement
climatique et à la préparation d’une stratégie de Lisbonne
pour l’après-2010, seront plus particulièrement encouragées.
Cette ligne budgétaire peut en outre servir à financer
des actions associant des représentants des organisations
de travailleurs des Pays candidats1. Une attention particulière
sera accordée à l'amélioration du niveau de participation
des femmes. Cet appel à propositions est doté pour 2009
d'un crédit d'engagement de 3 216 000 euros, qui sera
exclusivement consacré à des projets spécifiques en matière
de formation et d’information.
Au moins deux tiers des crédits disponibles sont destinés
à des actions présentées par des organisations européennes
de dimension européenne. L'accès des personnes handicapées
aux actions financées au titre de ce poste budgétaire
doit être garanti. |
| Groupe cible |
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Pour pouvoir prétendre
à une subvention, les demandeurs doivent remplir les conditions
suivantes:
• être une organisation de partenaires sociaux représentant
les travailleurs, aux niveaux européen, national ou régional;
• être une personne morale légalement constituée et enregistrée.
En application de l'article 114 du règlement financier,
les organisations de partenaires sociaux représentant
les travailleurs dépourvues de personnalité juridique
sont également éligibles, pour autant que leurs représentants
aient la capacité de prendre des engagements juridiques
pour leur compte et assument les responsabilités financières;
• avoir leur siège social dans l'un des États membres
de l'UE;
• ne pas être dans l'une des situations visées aux articles
93(1), 94 and 96(2)(a) du règlement financier3.
Admissibilité de l'action
Pour être éligibles, les actions doivent remplir les conditions
suivantes:
• être liées à au moins un objectif de la ligne budgétaire;
• respecter le pourcentage maximum de cofinancement communautaire
de 90%;
• être menées entièrement dans les États membres de l'Union
européenne ou les
Pays candidats;
• respecter les règles de sous-traitance fixées dans l'appel
à propositions et détaillées dans l'annexe I;
• respecter la règle relative à la date de début des actions,
détaillée dans la section |
Financement |
Cette
ligne budgétaire permet de soutenir des projets pour lesquels
les demandeurs apportent une contribution d'au moins 10
% du coût total éligible de l'action. Les contributions
en nature ne seront pas prises en compte. Toute demande
de subvention supérieure à 90 % sera automatiquement exclue
de la sélection.
Volume des projets
Le montant moyen des subventions accordées en 2008 était
de 140 000 €. L'expérience a montré que les projets de grande
envergure, qui prévoient des activités de préparation, de
suivi et de diffusions dans une seule et même demande de
subvention, tendent à contribuer de façon plus efficace
à la réalisation des objectifs de la ligne budgétaire. |
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Date
limite |
| La date limite
de dépôt des demandes est le 24 avril 2009
pour les actions débutant au plus tôt le 24 juin 2009 et
au plus tard le 22 décembre 2009. |
| Contact |
Appel à propositions
VP/2009/002
Ligne budgétaire 04 03 03 02
Commission européenne - DG EMPL/F.1
J-54 01/004
B-1049 Bruxelles
Belgique
empl-04-03-03-02@ec.europa.eu |
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