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Référence
C03
Mise à jour
14.01.2009
Titre

Programme de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse entre l'Union européenne et le Canada

JO/ligne budgetaire
(2009/C 7/08)
Direction
EACEA/33/08
Objectifs

Le programme et le présent appel ont pour objectif général de favoriser la compréhension mutuelle entre les populations de l'Union européenne (UE) et du Canada, notamment en leur permettant de mieux connaître leurs langues, cultures et institutions respectives, et d'améliorer la qualité des ressources humaines dans l'UE et au Canada.
Le présent appel à propositions porte sur un seul type d'action, à savoir les programmes communs d'études ou de formation UE-Canada. Cette action vise à accorder un soutien à des consortiums EU-Canada d'établissements d'enseignement supérieur et de formation — les «partenariats pour des échanges transatlantique» (TEP) — pour leur permettre de mettre en oeuvre des programmes communs d'études et de formation ainsi que la mobilité des étudiants et du personnel enseignant. Les activités devraient débuter entre le 1er septembre et le 31 décembre 2009 et doivent s'achever entre le 30 août et le 31 décembre 2012. La durée maximale des projets est de 36 mois.

Groupe cible

La présentation de demandes de subvention dans le cadre du présent appel est ouverte aux établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'aux établissements d'enseignement et de formation professionnels. Pour être admissibles, les candidats doivent être établis dans l'un des 27 États membres de l'UE.

Les deux critères d'attribution suivants seront appliqués pour évaluer la qualité globale des propositions:
4.1. Intérêt du projet
Le critère d'intérêt du projet correspond à 30 % de la note attribuée pour l'évaluation globale de la qualité. Le projet traite un problème ou un besoin important pour lequel la coopération transatlantique apporte une valeur ajoutée manifeste. Le projet s'accompagne de la mise au point ou de la démonstration de la faisabilité de nouvelles stratégies prometteuses qui s'appuient sur des stratégies existantes ou les remplacent, ce qui peut passer par le développement de programmes diplômant doubles ou communs.
Le projet produit des résultats importants du point de vue de l'amélioration de l'enseignement et des résultats des étudiants. Le projet a un large impact grâce à des résultats durables et une bonne diffusion. Le projet soutiendra la mobilité transatlantique de professionnels en vue d'améliorer leur compréhension et leur expertise mutuelles. Le projet améliorera la qualité de la mobilité transatlantique des étudiants en favorisant la transparence, la reconnaissance mutuelle des titres et des périodes d'études ou de formation et, le cas échéant, la possibilité de transférer des unités de cours.
4.2. Qualité du projet et de son dispositif de gestion
Le critère de qualité correspond à 70 % de la note de la note attribuée pour l'évaluation globale de la qualité.
4.2.1. Caractère novateur et méthode du projet
Le projet apporte une réponse nouvelle et appropriée au problème ou besoin traité. Les buts, objectifs et résultats à atteindre sont clairement définis et mesurables. La conception du projet, y compris les méthodes, le plan d'évaluation et les activités de diffusion, sont clairs. Le projet contribuera indéniablement aux objectifs du programme. Les mesures prises en faveur de la signature d'un protocole d'accord sont clairement expliquées.
4.2.2. Consortium
Les partenaires sont en mesure de mener le projet à bien, comme le montrent la compréhension que le candidat a du problème ou du besoin et l'expérience antérieure du candidat. Chaque partenaire a un rôle à jouer dans le consortium et manifeste un engagement sérieux pour que le projet se réalise et soit un succès. L'ampleur, le mélange des types d'organisations, l'équilibre et la couverture géographiques du consortium contribueront activement à la diffusion des objectifs du programme. Les partenaires représentant des entreprises industrielles et/ou privées sont largement impliqués. Le soutien octroyé au projet pourrait être prolongé au-delà de son financement, avec le cas échéant la preuve que les organismes concernés pourraient assurer cet appui.
4.2.3. Mobilité
Les problèmes d'intégration des programmes d'études et de reconnaissance universitaire ont été dûment pris en compte; la participation au projet ne prolonge pas la durée nécessaire pour l'achèvement du cycle d'études et/ou de formation des étudiants. Des mesures efficaces de préparation linguistique et culturelle sont prévues. Le nombre d'étudiants participant à l'action de mobilité est équilibré et bien fondé et, si possible, dépasse l'objectif de 20 pour l'UE et 20 pour le Canada (la candidature doit préciser combien d'étudiants chacun des établissements participants prévoit d'envoyer et d'accueillir). Les services aux étudiants disponibles dans les établissements d'envoi et d'accueil sont clairement expliqués et adaptés. La sélection finale des projets traduira une volonté globale de soutenir un éventail diversifié d'établissements, de thèmes et de régions géographiques dans l'Union européenne et au Canada.

Financement
Le budget disponible pour le cofinancement des projets est estimé à 1,104 Mio EUR, au minimum. En 2009, il est prévu de financer quelque 8 projets. Le montant maximal du financement communautaire sera de 138 000 EUR pour un projet de consortium d'une durée de trois ans.
Date limite
08 Mai 2009.
Contact

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
EU-CANADA Call 2009
Avenue du Bourget no 1/Bourgetlaan 1 — BOUR 00/32
1140 Bruxelles/Brussel
BELGIQUE/BELGIË
Les candidatures présentées au nom de l'établissement chef de file pour l'UE doivent être soumises au moyen du formulaire adéquat, dûment remplies, datées et signées par la personne habilitée à engager légalement l'organisme candidat.

Les lignes directrices pour l'appel à propositions ainsi que les formulaires de candidature sont disponibles à l'adresse suivante: http://eacea.ec.europa.eu/extcoop/canada/index_en.htm.
Les candidatures doivent être soumises au moyen du formulaire mis à disposition et comprendre toutes les annexes et informations requises.