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Référence |
| C03 |
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Mise
à jour |
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14.01.2009 |
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Titre |
Programme
de coopération dans les domaines de l'enseignement
supérieur, de la formation et de la jeunesse
entre l'Union européenne et le Canada
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| JO/ligne
budgetaire |
| (2009/C 7/08) |
| Direction |
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EACEA/33/08
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Objectifs |
Le
programme et le présent appel ont pour objectif
général de favoriser la compréhension
mutuelle entre les populations de l'Union européenne
(UE) et du Canada, notamment en leur permettant de mieux
connaître leurs langues, cultures et institutions
respectives, et d'améliorer la qualité des
ressources humaines dans l'UE et au Canada.
Le présent appel
à propositions porte sur un seul type d'action, à savoir
les programmes communs d'études ou de formation UE-Canada.
Cette action vise à accorder un soutien à des consortiums
EU-Canada d'établissements d'enseignement supérieur et
de formation — les «partenariats pour des échanges transatlantique»
(TEP) — pour leur permettre de mettre en oeuvre des programmes
communs d'études et de formation ainsi que la mobilité
des étudiants et du personnel enseignant. Les activités
devraient débuter entre le 1er septembre et le 31 décembre
2009 et doivent s'achever entre le 30 août et le 31 décembre
2012. La durée maximale des projets est de 36 mois.
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| Groupe cible |
La présentation de demandes
de subvention dans le cadre du présent appel est ouverte
aux établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'aux
établissements d'enseignement et de formation professionnels.
Pour être admissibles, les candidats doivent être établis
dans l'un des 27 États membres de l'UE.
Les deux critères
d'attribution suivants seront appliqués pour
évaluer la qualité globale des propositions:
4.1. Intérêt du projet
Le critère d'intérêt du projet correspond
à 30 % de la note attribuée pour l'évaluation
globale de la qualité. Le projet traite un problème
ou un besoin important pour lequel la coopération
transatlantique apporte une valeur ajoutée manifeste.
Le projet s'accompagne de la mise au point ou de la
démonstration de la faisabilité de nouvelles
stratégies prometteuses qui s'appuient sur des
stratégies existantes ou les remplacent, ce qui
peut passer par le développement de programmes
diplômant doubles ou communs.
Le projet produit des résultats importants du
point de vue de l'amélioration de l'enseignement
et des résultats des étudiants. Le projet
a un large impact grâce à des résultats
durables et une bonne diffusion. Le projet soutiendra
la mobilité transatlantique de professionnels
en vue d'améliorer leur compréhension
et leur expertise mutuelles. Le projet améliorera
la qualité de la mobilité transatlantique
des étudiants en favorisant la transparence,
la reconnaissance mutuelle des titres et des périodes
d'études ou de formation et, le cas échéant,
la possibilité de transférer des unités
de cours.
4.2. Qualité
du projet et de son dispositif de gestion
Le critère de qualité correspond à
70 % de la note de la note attribuée pour l'évaluation
globale de la qualité.
4.2.1. Caractère novateur et méthode
du projet
Le projet apporte une réponse nouvelle et appropriée
au problème ou besoin traité. Les buts,
objectifs et résultats à atteindre sont
clairement définis et mesurables. La conception
du projet, y compris les méthodes, le plan d'évaluation
et les activités de diffusion, sont clairs. Le
projet contribuera indéniablement aux objectifs
du programme. Les mesures prises en faveur de la signature
d'un protocole d'accord sont clairement expliquées.
4.2.2. Consortium
Les partenaires sont en mesure de mener le projet à
bien, comme le montrent la compréhension que
le candidat a du problème ou du besoin et l'expérience
antérieure du candidat. Chaque partenaire a un
rôle à jouer dans le consortium et manifeste
un engagement sérieux pour que le projet se réalise
et soit un succès. L'ampleur, le mélange
des types d'organisations, l'équilibre et la
couverture géographiques du consortium contribueront
activement à la diffusion des objectifs du programme.
Les partenaires représentant des entreprises
industrielles et/ou privées sont largement impliqués.
Le soutien octroyé au projet pourrait être
prolongé au-delà de son financement, avec
le cas échéant la preuve que les organismes
concernés pourraient assurer cet appui.
4.2.3. Mobilité
Les problèmes d'intégration des programmes
d'études et de reconnaissance universitaire ont
été dûment pris en compte; la participation
au projet ne prolonge pas la durée nécessaire
pour l'achèvement du cycle d'études et/ou
de formation des étudiants. Des mesures efficaces
de préparation linguistique et culturelle sont
prévues. Le nombre d'étudiants participant
à l'action de mobilité est équilibré
et bien fondé et, si possible, dépasse
l'objectif de 20 pour l'UE et 20 pour le Canada (la
candidature doit préciser combien d'étudiants
chacun des établissements participants prévoit
d'envoyer et d'accueillir). Les services aux étudiants
disponibles dans les établissements d'envoi et
d'accueil sont clairement expliqués et adaptés.
La sélection finale des projets traduira une
volonté globale de soutenir un éventail
diversifié d'établissements, de thèmes
et de régions géographiques dans l'Union
européenne et au Canada.
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Financement |
Le
budget disponible pour le cofinancement des projets est
estimé à 1,104 Mio EUR, au minimum. En 2009, il est prévu
de financer quelque 8 projets. Le montant maximal du financement
communautaire sera de 138 000 EUR pour un projet de consortium
d'une durée de trois ans. |
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Date
limite |
08
Mai 2009.
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| Contact |
Agence exécutive «Éducation,
audiovisuel et culture»
EU-CANADA Call 2009
Avenue du Bourget no 1/Bourgetlaan 1 — BOUR 00/32
1140 Bruxelles/Brussel
BELGIQUE/BELGIË
Les candidatures présentées au nom de l'établissement
chef de file pour l'UE doivent être soumises au moyen
du formulaire adéquat, dûment remplies, datées et signées
par la personne habilitée à engager légalement l'organisme
candidat.
Les lignes directrices pour l'appel à propositions ainsi
que les formulaires de candidature sont disponibles à
l'adresse suivante: http://eacea.ec.europa.eu/extcoop/canada/index_en.htm.
Les candidatures doivent être soumises au moyen du formulaire
mis à disposition et comprendre toutes les annexes et
informations requises.
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