Objectifs et Description
Le présent appel a pour objectif de contribuer à l’élaboration de statistiques fiables sur les coopératives et les mutuelles aux niveaux national et européen. Il sera atteint en établissant des comptes satellites, en actualisant, améliorant et/ou adaptant des comptes satellites existants et en développant la coopération transnationale et l’échange d’expérience et de bonnes pratiques (projets conjoints, diffusion de résultats: publications, séminaires).

Candidats éligibles
Les candidats peuvent être des instituts nationaux de statistique ou des services responsables de la comptabilité nationale, des organisations nationales de coopératives et/ou de mutuelles, ainsi que des centres d’enseignement et de recherche, ou encore des organismes sans but lucratif ou des entreprises privées, impliqués dans la collecte de données statistiques. Les instituts nationaux de statistique ou les services chargés de la comptabilité nationale doivent participer à tous les projets, soit en tant que candidat individuel, soit en tant que coordinateur associé à d’autres partenaires, soit en tant que partenaire d’un groupement coordonné par un autre organisme.
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:
— États membres de l’UE;
— pays de l’EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège;
— pays en voie d’adhésion, pays candidats ou autres pays participant au PCI: Albanie, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Israël, Monténégro, Serbie et Turquie.

Budget et durée des projets
Le budget total alloué au cofinancement de projets s’élève à 200 000 EUR. L’aide financière de la Commission ne peut excéder 95 % du total des coûts éligibles. La subvention maximale sera de 66 500 EUR.
Les activités doivent commencer à partir de janvier 2010. Elles doivent prendre fin avant le 31 décembre 2010. La durée maximale des projets est de 12 mois.