Culture (2007-2013) «Soutien à des organismes actifs au niveau européen dans le domaine culturel»
JO/ligne
budgetaire
(2007/C 184/03)
Direction
EACEA/22/07
Objectifs
Base
légale
Le présent appel de propositions se base sur la décision
no 1855/2006/CE du 12 décembre 2006 du Parlement européen
et du Conseil établissant le programme Culture (2007-2013)
(ci-après dénommé «le programme»).
Objectifs
et description
Le programme entre dans le cadre de l'engagement permanent
de l'Union européenne d'améliorer l'espace culturel commun
aux Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun,
grâce au développement de la coopération culturelle entre
les créateurs, les acteurs de la culture et les institutions
culturelles des pays participant au programme, en vue
de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.
Le programme prévoit une intervention communautaire de
soutien aux organismes oeuvrant pour la coopération culturelle,
offrant une représentation au niveau communautaire, collectant
ou diffusant des informations visant à faciliter la coopération
culturelle communautaire transeuropéenne, constituant
un réseau au niveau européen pour les organismes actifs
dans le domaine de la culture, participant aux projets
de coopération culturelle ou jouant un rôle d'ambassadeurs
de la culture européenne.
Objet
de l'appel de propositions
Pour atteindre les objectifs du programme, le présent
appel de propositions a pour objet d'attribuer des subventions
de fonctionnement destinées à cofinancer les dépenses
associées au programme de travail permanent d'organismes
poursuivant un objectif européen d'intérêt général dans
le domaine de la culture ou un objectif faisant partie
intégrante de la politique de l'Union européenne dans
ce domaine.
Ce soutien prendra la forme d'accords cadres de partenariat
ou d'accords annuels de subventions de fonctionnement.
De plus, pour les catégories Festivals et Réseau — plates-formes
de dialogue structuré définies au point 5.1, il revêtira
la forme de subventions de fonctionnement ciblées.
L'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
(ciaprès dénommée «l'Agence exécutive») est chargée de
la mise en oeuvre du présent appel de propositions.
Groupe cible
Critères d'éligibilité
et de sélection
Les candidats éligibles doivent être des organismes à
but non lucratif existant depuis au moins deux ans. Il
doit également s'agir d'organisations culturelles indépendantes
publiques ou privées ayant une personnalité juridique
et dont l'activité se situe dans le domaine de la culture.
Dans le contexte du présent appel de propositions, les
candidatures d'instances publiques internationales, nationales,
régionales ou locales, telles que communes, provinces
ou régions, ne sont pas admises, au même titre que celles
émanant de particuliers. Les candidats éligibles doivent
correspondre à l'une des catégories définies au point
6.1 des spécifications qui font partie intégrante du présent
appel de propositions, à savoir:
- catégorie Ambassadeur,
- catégorie Réseau,
- catégorie Festivals.
Les candidats éligibles doivent avoir leur siège social
dans l'un des pays participant au programme. Ils doivent
également disposer des capacités financières et opérationnelles
nécessaires pour réaliser les projets de coopération.
Critères
d'attribution
L'attribution d'une subvention ne dépend pas seulement
de l'examen des critères d'admissibilité, d'exclusion
et de sélection. La décision sera prise en fonction des
critères d'attribution. Dans leurs grandes lignes, les
critères d'attribution sont les suivants: 1) mesure dans
laquelle le programme de travail peut donner lieu à une
véritable valeur ajoutée européenne et dimension européenne
des activités proposées;
2) pertinence du programme de travail et des activités
ultérieures par rapport aux objectifs spécifiques du programme;
3) mesure dans laquelle le programme de travail et les
activités ultérieures peuvent être conçus et réalisés
avec efficacité, de manière à obtenir un niveau d'excellence
élevé;
4) mesure dans laquelle le programme de travail et les
activités ultérieures peuvent donner des résultats touchant
le plus grand nombre possible de personnes, aussi bien
directement qu'indirectement;
5) mesure dans laquelle les résultats des activités proposées
seront communiqués et mis en valeur de manière appropriée;
6) mesure dans laquelle les activités peuvent donner lieu
à un niveau approprié de durabilité (résultats et coopération
à long terme) et peuvent également agir comme facteurs
multiplicateurs pour d'autres promoteurs éventuels.
Budget
Le
budget total affecté au cofinancement des subventions
de fonctionnement en 2008, et pour toutes les catégories,
sera au minimum de 5 millions EUR. Les accords cadres
de partenariat représenteront environ ¾ du budget disponible.
Les subventions annuelles en représenteront environ ¼,
avec un minimum garanti de 20 % dudit budget.
Date
limite
Le 5 novembre
2007
Contact
Les
spécifications complétant l'appel de propositions EACEA/22/07
font partie intégrante de ce dernier. Les candidatures
doivent satisfaire aux exigences figurant dans les spécifications
et doivent obligatoirement être présentées au moyen des
formulaires de candidature prévus à cet effet. Les spécifications,
le dossier de candidature et tous les formulaires pertinents
sont disponibles sur le site web de l'Agence exécutive
Éducation, Audiovisuel et Culture: http://eacea.cec.eu.int/index.htm
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