Actions
spéciales de coopération culturelle avec
et dans des pays tiers
JO/ligne
budgetaire
(2008/C 71/02)
Direction
EACEA/05/08
Objectifs
Base légale
Le présent appel à propositions se base sur la décision
no 1855/ 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du
12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013)
(ciaprès dénommé «le Programme»).
Objectifs et description
Le Programme entre dans le cadre de l'engagement permanent
de l'Union européenne à mettre en valeur l'espace culturel
partagé par les Européens et fondé sur un héritage culturel
commun par le développement de la coopération culturelle
entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions
culturelles des pays participant au Programme, en vue
de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.
Le Programme prévoit une intervention communautaire en
appui d'«actions spéciales» et, dans ce contexte, un soutien
peut être accordé aux actions de coopération avec les
pays tiers et les organisations internationales.
Plus spécifiquement, le Programme peut être ouvert à la
coopération avec des pays tiers ayant conclu avec la Communauté
des accords d'association ou de coopération, à condition
que ces derniers comprennent des clauses culturelles,
et ce sur la base de crédits supplémentaires et de modalités
spécifiques à établir. Objet de l'appel à propositions
Afin de répondre aux objectifs du Programme, le présent
appel à propositions vise à soutenir des projets de coopération
culturelle entre les pays participant au Programme et
le pays tiers sélectionné, à savoir le Brésil. Les projets
de coopération s'étendent sur deux ans (2008-2010) et
impliquent une coopération culturelle avec des organismes
du pays tiers sélectionné et/ou des activités culturelles
menées au Brésil. L'Agence exécutive «Éducation, Audiovisuel
et Culture» (ci-après dénommée «l'Agence exécutive») est
chargée de la mise en oeuvre du présent appel à propositions.
Groupe cible
Les candidats éligibles
doivent être des organisations publiques ou privées
possédant un statut juridique, dont l'activité principale
se situe dans le domaine de la culture, et qui peuvent
justifier d'une expérience de deux ans au moins en matière
de conception et de gestion de projets au niveau international,
en particulier au Brésil. Ces organisations doivent
participer à la conception et à la mise en oeuvre du
projet et doivent apporter une contribution financière
réelle et significative au budget total du projet. Leur
apport doit s'élever à 50 % au moins du budget total
du projet.
Les organisations doivent avoir leur siège social dans
l'un des pays participant au Programme. Elles doivent
également disposer des capacités financières et opérationnelles
nécessaires pour mener à bien les projets de coopération.
Les projets éligibles
seront des projets de coopération culturelle sur deux
ans faisant intervenir au moins trois opérateurs culturels
d'au moins trois pays éligibles différents. Les projets
éligibles doivent aussi impliquer au moins un partenaire
associé du Brésil. La coopération doit être appuyée
par une déclaration de partenariat signée par l'(es)
opérateur(s) culturel(s) et le(s) partenaire(s) associé(s)
au Brésil. Au moins 50 % des activités menées au titre
des projets de coopération culturelle doivent avoir
lieu sur le territoire du pays tiers concerné (le Brésil).
La priorité doit être donnée aux projets de coopération
avec des partenaires associés ayant leur siège social
au Brésil.
Budget
Le budget total
affecté à cet appel à propositions est de 1 Mio EUR. Le
niveau du cofinancement communautaire ne doit pas dépasser
50 % des coûts admissibles associés à chaque projet (plafond
maximum de 200 000 EUR par projet). La durée maximale
des projets est de 24 mois.
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