Exercices de simulation
dans le domaine de la protection civile
JO/ligne
budgetaire
(2008/C 59/07)
Direction
Environnement
Objectifs
La Commission
européenne, direction générale «Environnement», unité
«Protection civile» lance un appel de propositions en
vue de répertorier les exercices de simulation dans le
domaine de la protection civile susceptibles de bénéficier
d'un soutien financier dans le cadre de la décision 2007/162/CE,
Euratom du Conseil établissant un instrument financier
pour la protection civile, adopté le 5 mars 2007, et de
la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant
un mécanisme communautaire de protection civile (refonte),
adopté le 8 novembre 2007. Ce soutien financier prendra
la forme de subventions.
Les domaines concernés,
la nature et le contenu des actions ainsi que les conditions
de financement figurent dans le guide des demandes de
subventions à consulter pour le domaine considéré, qui
contient également des instructions détaillées relatives
au lieu et à la date de présentation des propositions.
Le guide ainsi que les formulaires de demandes de subventions
pertinents peuvent être téléchargés sur le site web Europa,
à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/environment/funding/intro_fr.htm
Date
limite
Les propositions doivent
être envoyées à la Commission à l'adresse indiquée dans
le guide des demandes de subventions pour le 15
mai 2008. Les propositions doivent être envoyées
par la poste ou par un service de messagerie privé au
plus tard le 15 mai 2008 (la date d'envoi, le cachet de
la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi).
Elles peuvent également être remises en main propre à
l'adresse spécifique indiquée dans le guide, au plus tard
le 15 mai 2008 à 17.00 heures (l'accusé
de réception daté et signé par le fonctionnaire responsable
faisant foi). Les propositions envoyées avant l'échéance
fixée mais reçues par la Commission après le 23 mai 2008
(date finale de réception) seront jugées irrecevables.
Il incombe à l'organisation soumissionnaire de s'assurer
que les précautions nécessaires sont prises pour respecter
cette échéance. Les propositions soumises par télécopie
ou courrier électronique, les demandes incomplètes et
les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas
acceptées.
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