Instrument financier pour la protection civile
Projets de coopération sur la préparation et la prévention
JO/ligne
budgetaire
(2008/C 65/06)
Direction
Environnement
Objectifs
La Commission
européenne, direction générale «Environnement», unité
«Protection civile», lance un appel de propositions en
vue de répertorier les projets de coopération sur la préparation
et la prévention susceptibles de bénéficier d'un soutien
financier dans le cadre de la décision 2007/162/CE, Euratom
du Conseil établissant un instrument financier pour la
protection civile. Ce soutien financier prendra la forme
de subventions.
2. Les domaines concernés, la nature et le contenu des
actions ainsi que les conditions de financement figurent
dans le guide des demandes de subventions à consulter
pour le domaine considéré, qui contient également des
instructions détaillées relatives au lieu et à la date
de présentation des propositions. Le guide ainsi que les
formulaires de demandes de subventions pertinents peuvent
être téléchargés sur le site internet Europa, à l'adresse
suivante: http://ec.europa.eu/environment/funding/intro_en.htm
Date
limite
Les propositions doivent
être envoyées à la Commission à l'adresse indiquée dans
le guide des demandes de subventions pour le 30
avril 2008. Les propositions doivent être envoyées
par la poste ou par un service de messagerie privé au
plus tard le 30 avril 2008 (la date d'envoi, le cachet
de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi).
Elles peuvent également être remises en main propre à
l'adresse spécifique indiquée dans le guide, au plus tard
le 30 avril 2008 à 17 h 00 (l'accusé de réception daté
et signé par le fonctionnaire responsable faisant foi).
Les propositions envoyées avant l'échéance fixée mais
reçues par la Commission après le 16 mai 2008 (date finale
de réception) seront jugées irrecevables. Il incombe à
l'organisation soumissionnaire de s'assurer que les précautions
nécessaires sont prises pour respecter cette échéance.
Les propositions transmises par télécopie ou courrier
électronique, les demandes incomplètes et les demandes
envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées.
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