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Référence
E04
Mise à jour
16.10.2009
Titre
Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV)
JO/ligne budgetaire
EAC/41/09
Direction
(2009/C 247/09)
Objectifs

Le présent appel de propositions est fondé sur la décision établissant le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie, adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 15 novembre 2006 (décision n o 1720/2006/CE). Le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) s’étend sur la période 2007-2013. Ses objectifs spécifiques sont énumérés à l’article 1 er , paragraphe 3, de la décision.

Groupe cible
Admissibilite
Le programme EFTLV concerne tous les types et niveaux d’éducation et d’enseignement et de formation professionnels et est accessible à toutes les entités énumérées à l’article 4 de la décision. Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:
— les 27 États membres de l’Union européenne;
— les pays de l’AELE-EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège;
— les pays candidats: Turquie.
En outre: Les candidats de Croatie et d’ancienne République yougoslave de Macédoine sont admissibles aux actions suivantes:
— partenariats Comenius, Grundtvig et Leonardo da Vinci;
— formation continue Comenius et Grundtvig;
— mobilité Leonardo da Vinci;
— visites et échanges Grundtvig;
— mobilité des étudiants Erasmus pour les études;
— mobilité du personnel Erasmus;
— visites préparatoires dans le cadre de tous les programmes sectoriels;
— visites d’étude dans le cadre de l’activité clé 1 du programme transversal.

Veuillez noter qu’au titre du présent appel, la mobilité individuelle des ressortissants d’autres pays participant au programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie vers la Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine ne peut faire l’objet d’un financement au titre de ce programme.
Conformément à l’article 14, paragraphe 2, de la décision établissant le programme EFTLV, les projets et réseaux multilatéraux dans le cadre de Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig et des activités clés du programme transversal sont également ouverts aux partenaires de pays tiers ne participant pas déjà au programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie en vertu de l’article 7 de la décision. Pour en savoir plus sur les actions concernées et les modalités de participation, veuillez consulter le guide du programme EFTLV 2010.
Financement
Le budget total alloué à l’appel de propositions est estimé à 1 016 million EUR. De plus, la Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine bénéficient, en vue de leur participation, de budgets estimés respectivement à 1,9 million et 1,1 million EUR en tout.
Le niveau des subventions octroyées et la durée des projets varieront en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de pays participants.
Date limite
Comenius, Grundtvig: formation continue
— premier délai: 15 janvier 2010
— autres délais: 30 avril 2010
15 septembre 2010
Comenius: assistanats 29 janvier 2010
Leonardo da Vinci: mobilité (y compris pour le certificat de mobilité Leonardo Da Vinci);
Erasmus: cours intensifs de langue Erasmus (CILE)
5 février 2010
Programme Jean Monnet 12 février 2010
Comenius, Leonardo da Vinci, Grundtvig: partenariats; Comenius: partenariats Comenius Regio; Grundtvig: ateliers 19 février 2010
Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig: projets multilatéraux, réseaux et mesures d’accompagnement 26 février 2010
Leonardo da Vinci: projets multilatéraux de transfert d’innovation 26 février 2010
Erasmus: programmes intensifs (PI), mobilité étudiante à des fins d’études et de stages (y compris pour le certificat d’habilitation à l’organisation de stages pour les consortiums d’établissements) et mobilité du personnel (missions d’enseignement et formation du personnel) 12 mars 2010
Grundtvig: assistanats, projets de volontariat des seniors 31 mars 2010
Programme transversal 31 mars 2010
Programme transversal: activité clé 1 — visites d’étude — premier délai: 31 mars 2010
— second délai: 15 octobre 2010
En ce qui concerne les visites et échanges Grundtvig et les visites préparatoires dans le cadre de tous les programmes sectoriels, il existe plusieurs délais spécifiques à chaque pays. Pour les connaître, veuillez consulter le site web de l’agence nationale compétente de votre pays.
Contact
Le texte intégral de l’«appel général de propositions EFTLV pour 2008-2010: mise à jour 2010 — priorités stratégiques» ainsi que le «guide du programme EFTLV 2010» et les formulaires de candidature peuvent être obtenus à l’adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-programme/doc78_fr.htm
Les candidatures doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte intégral de l’appel et être soumises à l’aide des formulaires prévus.