Une association européenne est éligible si elle satisfait aux conditions suivantes:
— être un organisme à but non lucratif,
— être établie et posséder un statut juridique depuis plus de deux ans sans interruption (à la date du 10 décembre 2009) dans un des pays éligibles (27 États membres de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège et Turquie),
— réaliser la plus grande partie de ses activités dans les États membres de l’Union européenne, dans les pays de l’Espace économique européen et/ou dans les pays candidats,
— exister en tant qu’organisme poursuivant un but d’intérêt général européen au sens de l’article 162 des modalités d’exécution du règlement financier arrêtées par le règlement (CE, Euratom) n o 2342/2002 ( Selon cette définition, un organisme poursuivant un but d’intérêt général européen est:
— un organisme européen à vocation d’éducation, de formation, d’information ou de recherche et d’étude sur les
politiques européennes, ou
— un réseau européen représentatif d’organismes à but non lucratif actifs dans les États membres ou des pays tiers
candidats et promouvant des principes et des politiques s’inscrivant dans les objectifs des traités. ) de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 478/2007 du 23 avril 2007,
— agir dans le domaine de l’éducation et de la formation à l’échelon européen et poursuivre des objectifs clairs et bien définis, énoncés dans ses statuts,
— réaliser des activités qui sont compatibles avec les priorités du programme de travail «Éducation et formation 2010» et/ou contribuer à renforcer la connaissance et la conscience des questions ayant trait à l’intégration européenne grâce à l’éducation et à la formation,
— inclure des associations membres ayant leur siège dans au moins 12 États membres différents de l’Union européenne ( En outre, l’association européenne peut comprendre des associations membres basées dans d’autres pays participant au
programme «Éducation et formation tout au long de la vie» (États ne faisant pas partie de l’Union européenne). Ces associations membres au niveau transnational, national, régional ou local doivent avoir le statut de «membres à part entière» (les membres associés et les observateurs ne sont pas considérés comme des «membres à part entière»).
Il convient de noter que les particuliers, les prestataires individuels, les établissements d’enseignement supérieur individuels ou les organismes et institutions publics qui font partie de la structure des États membres ne sont pas considérés comme des «associations».

Critères d’attribution
Les demandes éligibles seront évaluées sur la base de la qualité d’un programme de travail détaillé établi pour douze mois, pour l’année 2010, et les critères d’attribution appliqués seront les suivants:
— la pertinence, la clarté et la cohérence des objectifs à court terme (12 mois),
— la qualité de la gestion du programme de travail (clarté et cohérence des activités et des budgets proposés pour atteindre les objectifs prévus, calendrier),
— L’incidence probable des activités sur l’éducation et/ou la formation au niveau européen (en particulier la mesure dans laquelle les associations européennes candidates contribuent à la mise en oeuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» et/ou à renforcer la connaissance et la conscience des questions ayant trait à l’intégration européenne), la visibilité et la promotion des activités planifiées, la diffusion des résultats, une valeur ajoutée européenne.

Les trois critères d’attribution ont le même poids; une description plus détaillée des informations que l’organisme demandeur doit fournir pour chaque critère d’attribution est disponible à l’annexe 1 du guide du candidat.