Historique :
Le projet de la Commission de proposer un programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIC) et un réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) a été accepté lors du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, tant dans les conclusions du Conseil relatives à la prévention, à la préparation et à la réponse face aux attaques terroristes que dans le programme de solidarité, que le Conseil a adoptés le 2 décembre 2004.
La rédaction du livre vert a été suivie d'une analyse d'impact détaillée et de l'adoption, le 12 décembre 2006, d'un paquet de mesures sur l'EPCIP composé d'une communication et d'une directive. La communication décrit les mesures générales liées à l'EPCIP (CIWIN, volets du plan d'action pour l'EPCIP, liens de dépendance sectoriels, planification annuelle des travaux et responsabilités résiduelles des infrastructures critiques nationales) tandis que la directive est axée sur le classement des infrastructures critiques de dimension européenne (infrastructures critiques européennes ou «ICE»).
Objectifs :
Le projet pilote a pour objectif général de soutenir le programme européen de protection des infrastructures critiques adopté récemment.
La Commission privilégie une approche à long terme de la protection des infrastructures critiques en Europe, ainsi qu'elle l'a démontré en adoptant le paquet EPCIP le 12 décembre 2006. De nombreuses possibilités de financement s'ouvriront donc au cours des prochains mois et années à venir. Ce site, dont les mises à jour seront fréquentes, présentera toutes les informations de financement non sensibles en ce qui concerne l'EPCIP.
Programme de travail 2007 :
Objectif général de l'action :
L'appel de propositions 2007 précise que le projet pilote a pour objectif de définir et d'élaborer des mesures de protection des infrastructures critiques, notamment par la mise au point et l'amélioration de méthodologies.
Thèmes spécifiques :
L'appel de propositions 2007 prévoit six thèmes pour le financement de projets spécifiques:
- renforcement des mesures de protection des infrastructures critiques;
- points faibles et capacité de résistance des infrastructures critiques, et mise au point de méthodologies connexes;
- stratégies d'atténuation et évaluation des risques pour les infrastructures critiques;
- mise au point de plans d'urgence;
- mise au point de normes communes de sécurité et de technologies innovantes pour la protection des infrastructures critiques;
- projets transnationaux associant des partenaires dans au moins deux États membres ou au moins un État membre et un pays candidat.
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Le projet pilote s'adresse:
- aux propriétaires et opérateurs d'infrastructures critiques;
- aux autorités de régulation;
- aux organisations professionnelles et aux associations sectorielles;
- aux organismes de normalisation;
- aux responsables d'infrastructures critiques.
Peuvent donc présenter des propositions et bénéficier de subventions les autorités des États membres responsables de la protection des infrastructures critiques, les instituts de recherche nationaux et communautaires concernés, les propriétaires et opérateurs d'infrastructures critiques, ainsi que les associations sectorielles et les organes de normalisation. |
