HERCULE II 2007
Formation dans le domaine de la lutte contre la fraude
JO/ligne
budgetaire
Direction
OLAF
Objectifs
Introduction :
Le présent appel à propositions traduit la volonté de l’OLAF de soutenir des actions de formation permettant de contribuer, de manière préventive et/ou opérationnelle, à la lutte contre la fraude au détriment des intérêts financiers communautaires. Cet appel à propositions concerne la ligne 24.0201 « Mesures générales de lutte contre la fraude – HERCULE II » du budget de l’Union européenne pour l’année 2007, sous réserve de la disponibilité des crédits. Le renforcement de la formation figure parmi ces actions. Actions :
Les actions de formation soutenues par la Commission européenne (OLAF) par l’octroi de subventions contribuent à lutter contre la fraude au détriment des intérêts financiers de l’Union européenne en encourageant l’échange d’expériences entre les autorités des Etats membres et la diffusion des connaissances générales et opérationnelles dans les domaines concernés. Elles visent également à faire connaître l’OLAF et ses méthodes de travail afin d’améliorer la coopération par une meilleure compréhension des mécanismes communautaires et nationaux.
Seront éligibles : les séminaires, conférences, ateliers de travail, échanges de personnel qualifié ou tout autre type d’action permettant d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. L’OLAF s’intéressera particulièrement aux actions dans les différents secteurs d’enquête (actions structurelles, dépenses directes, aide externe, secteurs douanier et agricole) couverts par l’OLAF, concernant :
- la lutte contre la corruption dans les institutions européenne ;
- les méthodes de détection et de prévention de la fraude ;
- les modalités de coopération entre les différents partenaires de la lutte contre la fraude ;
- l’analyse et l’échange d’informations, dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté européenne ;
- la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes.
Groupe cible
- toute administration nationale ou régionale d’un État membre ou d’un pays en dehors de la Communauté promouvant le renforcement des activités de la Communauté européenne dans le domaine de la protection des intérêts financiers communautaires ;
- tout institut de recherche et d’enseignement, possédant la personnalité juridique depuis au moins un an, situé et actif dans un État membre ou dans un pays en dehors de la Communauté européenne, promouvant le renforcement de l’action des Communautés/Institutions européennes dans le cadre de la protection des intérêts financiers communautaires ;
- tout organisme à but non lucratif, possédant la personnalité juridique depuis au moins un an et légalement constitué dans un État membre ou dans un pays en dehors de la Communauté promouvant le renforcement de l’action de la Communauté dans le cadre de la protection des intérêts financiers communautaires.
Ces organismes doivent justifier d’une intégrité juridique et morale et démontrer la capacité de mener à bien l’action subventionnée.
Financement
a) Le montant total disponible pour les projets dans le cadre du présent appel à propositions est de 1.500.000 € pour couvrir les actions.
b) La contribution financière de l’OLAF prend la forme d’une subvention, soumise au principe de cofinancement. Elle ne peut dépasser 80 % du coût total du projet.
c) Le montant de la subvention accordée sera calculé en fonction du nombre et de la qualité des projets, ainsi que du rapport coût/efficacité des budgets correspondants.
d) Les subventions sont octroyées pour des actions ponctuelles et ne donnent aucun droit automatique de financement pour les années suivantes. Elles couvrent la période de réalisation du projet.
e) L’octroi de la subvention d’actions est soumis au principe de non–rétroactivité.
Date
limite
le 4 avril et le 15 septembre 2007 (inclus)
Contact
Commission européenne
Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)
Unité D.7
B-1049 Bruxelles
A l’attention de Fabio Fontana
Bureau JII 30 – 01/09 Olaf-anti-fraudtraining@ec.europa.eu
