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Référence
I01
Mise à jour
01.03.2007
Titre
ISEC - Prévention et lutte contre le crime
JO/ligne budgetaire

Direction
Justice
Objectifs

Le financement d'une grande partie des projets réalisés dans le cadre du programme "Prévention et lutte contre le crime" se fera par le biais d'appels à propositions "classiques" pour les subventions d'action et de fonctionnement. D'autre part, les services de la Commission ont l'intention de mettre en œuvre certaines priorités, en ayant recours à un nouvel instrument de coopération, les contrats cadre de partenariat pour la réalisation de projets.

Domaines :
- Coopération transfrontalière des services répressifs
- Statistiques de l’UE sur la criminalité et la justice pénale
- Coopération en matière de prévention, lutte et protection contre le terrorisme
- Formation et autres échanges des représentants des services répressifs
- Prévention de la criminalité générale
L'objectif des contrats cadre de partenariat est d’établir une coopération à long terme avec les autorités publiques compétentes, notamment avec les services répressifs, les Ministères compétents et les organismes nationaux de statistique. Les contrats cadre de partenariat seront mis en place pour une période maximale de 4 ans (2007-2010), pendant laquelle les partenaires auront la possibilité d’entreprendre des projets sur un thème spécifique, financés par des subventions de l’UE selon des procédures qui devront être précisées dans le programme de travail, adopté chaque année.
La conclusion d’un contrat cadre de partenariat n'entraîne aucune obligation pour la Commission d’accorder une subvention et sera sans préjudice du droit du bénéficiaire de soumettre une demande pour d’autres subventions disponibles à travers des appels à propositions ‘classiques’.

Date limite

27 mars 2007

Contact
http://ec.europa.eu/justice_home/funding/isec/funding_isec_fr.htm
http://ec.europa.eu/justice_home/funding/isec/doc/call_2007_en.pdf