Type de projets :
TYPE I Projets de coopération transnationale
A. Conférences, séminaires, courts stages de formation et échanges d’informations et de bonnes pratiques entre représentants des travailleurs et/ou des employeurs;
B. Documents d’analyse sur des sujets en rapport avec les structures de représentation des travailleurs et des employeurs et avec le dialogue social au niveau des entreprises dans un contexte de coopération transnationale;
C. Sites Internet, publications, bulletins et autres moyens de diffusion de l’information.
TYPE II Points d’information et d’observation
Structures vouées à la fourniture d’aide et de conseils dans le contexte de projets de coopération transnationale réalisés par des représentants des travailleurs et/ou des employeurs et analyse des enseignements disponibles au sujet d’organes représentatifs transnationaux dans les entreprises. Les activités de telles structures peuvent comprendre des études, des rapports et des bases de données relatifs à l’information, la consultation et la participation des travailleurs, de sites Internet, de publications, de bulletins et d’autres moyens de diffusion de l’information.
L’autorité budgétaire a fixé à 8 100 000 euros le montant alloué à la ligne 04030303 pour l’année 2008. Cette ligne budgétaire autorise le soutien de projets au financement desquels les demandeurs apportent une contribution d’au moins 20 % du coût total éligible. Les contributions en nature ne seront pas prises en compte. Toute demande de subvention supérieure à 80 % du coût total sera automatiquement exclue de la sélection.

Les demandeurs doivent être des personnes morales dûment constituées et avoir leur siège social dans l’un des États membres de l’Union européenne. Par dérogation à cette exigence et en application de l’article 114 du Règlement Financier, les organisations de partenaires sociaux dépourvues de la personnalité juridique au regard du droit national sont également éligibles pour autant que leurs représentants aient la capacité de prendre des engagements juridiques pour leur compte et assument les responsabilités financières.
Une personne physique ne peut être promoteur d’un projet.
Les promoteurs des projets de coopération transnationale doivent être des représentants des travailleurs ou des employeurs, en d’autres termes:
– Pour les travailleurs: des comités d’entreprise ou des organes similaires assurant la représentation générale des travailleurs, ou encore des syndicats régionaux, nationaux, européens, sectoriels ou interprofessionnels;
– Pour les employeurs: des directeurs d’entreprises ou des organisations représentant les employeurs au niveau régional, national, européen, sectoriel ou intersectoriel.
Dans le cas d’entreprises commerciales, le projet ne peut pas avoir de finalité commerciale et l’entreprise ne peut en retirer aucun bénéfice.
Sauf exception, les projets qui viseront une seule instance d'information et de consultation ne pourront être introduits que conjointement par des représentants des travailleurs et des employeurs. Les projets conjoints doivent être présentés par l’une des parties, qui assumera les obligations contractuelles vis-à-vis de la Commission, l’autre partie devant signifier par écrit son accord pour la réalisation conjointe du contrat.
S’agissant des points d’information et d’observation, les demandeurs doivent être des organisations européennes représentant les travailleurs ou les employeurs.
Par dérogation aux règles ci-dessus, les demandes émanant d’organismes techniques tels que des centres de recherche ou de formation à but non lucratif peuvent être acceptées moyennant respect des conditions ci-dessous.
De même, les demandes déposées par des entreprises commerciales peuvent être acceptées aux conditions ci-dessous et uniquement si l’objectif du projet n’est pas commercial et l’entreprise n’en tirera pas profit.

Participants éligibles :
Les participants aux projets doivent être des représentants des travailleurs ou des employeurs des États membres et des pays candidats, en d’autres termes: des membres ou futurs membres d’organismes d’information, de consultation et de participation; des directeurs d’entreprises ou de groupes d’entreprises ou des membres d’associations d’employeurs; des responsables d’organisations de travailleurs et des représentants syndicaux; et des experts désignés par les partenaires sociaux.