Indicateurs
à haute fréquence pour les échanges mondiaux et régionaux
JO/ligne
budgetaire
(2008/C
71/03)
Direction
Affaires
économiques et financières
Objectifs
La Commission européenne
lance un appel de propositions (réf. ECFIN/A/2008/002)
en vue de l'élaboration et de la production mensuelle
d'indicateurs relatifs à l'évolution des échanges mondiaux
et régionaux. Les indicateurs mondiaux sont élaborés
à partir des indicateurs régionaux. Les indicateurs
régionaux concernent tous les États membres de l'UE
et les pays candidats. Les indicateurs relatifs aux
échanges mondiaux constitueront des éléments essentiels
à l'appréciation en temps utile du cycle mondial. Ce
projet permettra en outre d'améliorer l'évaluation et
la prévision des échanges, ainsi que les prévisions
concernant le PIB des pays et régions extérieurs à l'UE
réalisées par la Commission dans le contexte de ses
exercices prévisionnels complets et intermédiaires.
Les indicateurs régionaux seront utilisés par la Commission
pour mesurer chaque mois les exportations de l'UE, de
la zone euro et de chacun des États membres. De telles
mesures à haute fréquence des résultats à l'exportation
n'existent pas encore. Elles constitueront des outils
très utiles pour le processus de surveillance économique
de l'UEM, que ce soit pour les États actuellement membres
de la zone euro ou pour ceux qui la rejoindront à l'avenir.
La coopération prendra la forme d'une convention-cadre
de partenariat conclue entre la Commission et un institut
pour une période de quatre ans. OBJET ET
SPÉCIFICATIONS DE L'ACTION
Objectifs
L'objectif est d'élaborer un ensemble de variables relatives
aux échanges régionaux qui soit suffisamment homogène
et exhaustif et qui couvre le monde entier. Ces variables
doivent être disponibles à bref délai, afin que les
décideurs européens soient informés en cas de variations
de la conjoncture extérieure ou en cas de problèmes
de compétitivité dans certains États membres. Ces variables
ne peuvent être considérées comme des statistiques au
sens strict, car de nombreuses données manquantes devront
être estimées. Spécifications techniques
Calendrier et transmission des résultats
Les résultats doivent être transmis (par courrier électronique)
à la Commission chaque mois, le 25 au plus tard. Les
résultats consisteront en un ensemble actualisé de séries
temporelles mensuelles, commençant de préférence en
janvier 1991. Les séries temporelles à fournir le 25
du mois n doivent être clôturées le mois n - 2. Ainsi,
les résultats allant jusqu'au mois de septembre doivent
parvenir à la Commission au plus tard le 25 novembre. Contenu des résultats
Les résultats doivent comporter, pour les pays et régions
précisés ci-dessous, les variables suivantes:
- les valeurs des exportations et des importations (en
euros à prix courants),
- les prix des exportations et des importations (en
euros),
- les volumes des exportations et des importations (en
euros à prix constants),
- un indice de la production industrielle,
- (facultatif) le PIB en volume.
En cas de données manquantes, les valeurs et les prix
des échanges devront être estimés. Les volumes des échanges
devront être calculés sur la base des valeurs et des
prix des échanges. À propos de l'utilisation des variables
relatives aux prix: les indices des prix réels, lorsqu'ils
existent, doivent être préférés aux indices de valeur
unitaire, dont la composition peut induire un biais.
Toutes les séries doivent être corrigées des variations
saisonnières et, autant que possible, corrigées en fonction
du nombre de jours ouvrables.
Les pays et régions à considérer sont:
- chaque État membre de l'UE et chaque pays candidat
(il convient d'utiliser une définition flexible: lorsqu'un
pays est admis au statut de candidat, il doit être ajouté
à l'échantillon),
- des agrégats flexibles pour la zone euro et l'UE,
- le monde,
- chacun des pays tiers ou régions énumérés au tableau
56 de l'annexe statistique des prévisions de la Commission
(http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/publication9979_en.pdf).
À cette liste, il convient d'ajouter:
- «Autres pays d'Asie» = les pays d'Asie à l'exception
du Japon, des pays du Moyen-Orient, de la Chine, de
Hong Kong et de la Corée,
- «Autres pays d'Amérique latine» = les pays d'Amérique
latine à l'exception du Brésil et du Mexique. Dispositions
administratives
L'institut sera choisi pour une période maximale de
quatre ans. La Commission souhaite établir une coopération
à long terme avec le candidat retenu. À cette fin, une
convention-cadre de partenariat de quatre ans sera conclue
entre les parties. Au titre de cette convention-cadre
de partenariat, qui fixera les objectifs communs et
la nature des actions prévues, quatre conventions spécifiques
annuelles de subvention pourront être conclues entre
les parties. La première de ces conventions spécifiques
de subvention concernera la période de juin 2008 à mai
2009 (ce qui signifie que le premier ensemble de résultats
devra être livré le 25 juin 2008 et le dernier, le 25
mai 2009). Durée
Chaque convention de subvention couvrira la production
de douze séries mensuelles d'indicateurs. La durée de
l'action ne peut dépasser douze mois.
Groupe cible
Les
candidats doivent disposer de sources de financement suffisantes
et constantes pour maintenir leur activité pendant la
période de réalisation de l'action. Ils doivent disposer
des compétences et qualifications professionnelles requises
pour mener à bien l'action ou le programme de travail
proposés. Capacité financière des candidats
Les candidats doivent avoir la capacité financière de
mener à terme l'action proposée et fournir les bilans
et comptes de profits et pertes des deux derniers exercices
clos. Cette disposition ne s'applique pas aux organismes
publics ni aux organisations internationales. Capacité opérationnelle des candidats
Les candidats doivent avoir la capacité opérationnelle
de mener à terme l'action proposée et fournir les pièces
justificatives appropriées. La capacité du candidat sera
évaluée sur la base des critères suivants:
— au moins trois ans d'expérience avérée dans l'élaboration
d'un ensemble d'indicateurs similaire,
— une expérience avérée dans l'élaboration d'indicateurs
des échanges internationaux et la résolution de questions
méthodologiques (correction des variations saisonnières,
correction en fonction du nombre de jours ouvrables, agrégation,
méthode d'estimation des valeurs manquantes et des déflateurs
manquants, etc.).
Financement
Sources
de financement communautaire
Les opérations retenues seront financées sur la ligne
budgétaire 01 02 02 — Coordination et surveillance de
l'Union économique et monétaire. Budget communautaire total estimé pour le présent
appel
Le budget total annuel indicatif disponible pour la période
de juin 2008 à mai 2009 pour cette action est de 50 000
EUR. Pourcentage du cofinancement
communautaire
La participation de la Commission au cofinancement ne
peut dépasser 50 % des coûts admissibles encourus par
le bénéficiaire pour la production de l'ensemble des données.
La Commission détermine le pourcentage de sa participation.
Financement de l'action par le bénéficiaire et
coûts admissibles encourus
Le bénéficiaire doit remettre pour l'année 1 un budget
détaillé contenant une estimation, exprimée en euros,
des coûts et du financement de l'action. Conformément
à la convention-cadre de partenariat et sur demande de
la Commission, des budgets détaillés devront être fournis
pour chacune des années 2, 3 et 4.
Le montant de la subvention demandée à la Commission doit
être arrondi à la dizaine la plus proche. Le budget sera
annexé à la convention de subvention. La Commission pourra
utiliser ultérieurement ces chiffres à des fins de contrôle
des comptes. Les coûts admissibles ne pourront être encourus
qu'après la signature de la convention spécifique de subvention
par toutes les parties, sauf cas exceptionnel, et ne seront
en aucun cas antérieurs à la date de dépôt de la demande
de subvention. Les apports en nature ne sont pas considérés
comme des coûts admissibles. Modalités de paiement
Une demande de paiement intermédiaire n'excédant pas 40
% du montant maximal de la subvention peut être soumise
par le bénéficiaire après quatre mois de résultats. Cette
demande s'accompagne d'un état financier intermédiaire
reprenant les coûts réels encourus, et d'une liste détaillée
des coûts pour la période juinseptembre. La demande de
paiement du solde, accompagnée du décompte définitif des
coûts réels et d'une liste détaillée des coûts pour la
période octobre-mai, sera soumise dans un délai de deux
mois après la date de fin de l'action. La demande de paiement
intermédiaire et la demande de paiement du solde sont
toutes deux précédées de la soumission, dans les délais,
de l'ensemble de données requis. Les montants du paiement
intermédiaire et du paiement final sont déterminés sur
la base des coûts admissibles réellement encourus. Seuls
les coûts identifiables dans le système de comptabilisation
des coûts du bénéficiaire sont considérés comme admissibles.
Sous-traitance
La sous-traitance n'est pas autorisée. Consortiums
En cas de consortium, les tâches et la contribution financière
de tous les participants à la proposition doivent être
clairement définies. Tous les participants doivent fournir
les documents nécessaires pour évaluer globalement la
proposition en ce qui concerne les critères d'exclusion,
de sélection et d'attribution (voir points 5, 6 et 7 ci-dessous)
qui correspondent à leurs tâches respectives. L'un des
participants aura le rôle de coordonnateur et devra:
- assumer la responsabilité globale du consortium à l'égard
de la Commission,
- contrôler les activités des autres participants,
- assurer la cohésion globale et la transmission en temps
utile de l'ensemble de données,
- centraliser la signature de la convention et fournir
à la Commission la convention signée en bonne et due forme
par tous les participants (les procurations sont admises),
- centraliser la contribution financière de la Commission
et verser les paiements aux participants,
- rassembler les pièces justificatives des dépenses supportées
par chaque participant, et les présenter globalement.
