(2009/C 215/04)

Une action d’information est une opération d’information autonome et cohérente réalisée sur un budget unique. Les actions relevant de ce type d’opération peuvent aller d’une simple conférence à une campagne d’information complète rassemblant plusieurs types d’actions (telles que des conférences, des productions audiovisuelles, des ateliers mobiles, etc.) et conduites dans une ou plusieurs régions des États membres. Dans ce dernier cas, les différentes actions prévues doivent être liées et relever d’une démarche conceptuelle claire; de même, les résultats à atteindre et le calendrier de travail doivent être réalistes et adaptés aux objectifs du projet. Les actions sont conduites dans l’UE-27 et dans le respect des délais indiqués ci-dessous (durée et budget).
Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 2208/2002 de la Commission, les demandeurs pour le présent appel à propositions doivent être des personnes morales légalement constituées dans un État membre depuis au moins deux ans, notamment:
— des organisations d'agriculteurs ou de développement rural,
— des associations de consommateurs,
— des associations de protection de l'environnement,
— des pouvoirs publics des États membres,
— des médias,
— des universités.

Priorités
Dans le cadre du présent appel à propositions, la Commission souhaite accorder la priorité aux actions visant à:
— mieux faire connaître la PAC (y compris son volet développement rural) au grand public des États membres, faire connaître au grand public le rôle multifonctionnel des agriculteurs de l’Union européenne qui va au-delà de la production de denrées alimentaires. Les agriculteurs sont également les gardiens du paysage, ils jouent un rôle important dans la conservation de notre patrimoine naturel commun et leur activité constitue le poumon économique de nombreuses zones rurales,
— débattre avec les acteurs du monde agricole dans les zones rurales des opportunités et des avantages que les deux piliers de la PAC apportent au secteur agricole et au développement durable des régions rurales,
— présenter la politique agricole commune (PAC) réformée, et notamment:
— la nécessité de mieux répondre aux opportunités de marché,
— la simplification et un meilleur ciblage de l'aide directe aux agriculteurs,
— le renforcement de la politique de développement rural pour relever de nouveaux défis, principalement liés au changement climatique, à la gestion de l'eau, aux énergies renouvelables et à la biodiversité,
— examiner les régimes communautaires relevant de la PAC et visant à promouvoir un régime alimentaire plus sain et des habitudes alimentaires saines, en particulier les fruits et légumes pour les écoliers,
— débattre de la politique de l'UE concernant la qualité des produits agricoles,
— débattre avec les acteurs du monde agricole et le grand public des perspectives d'évolution de la politique agricole commune (PAC) à moyen et long terme.

Messages à transmettre
La Commission souhaite obtenir des propositions relatives à des actions d’information centrées sur les messages ci-après:
— la PAC est une politique vivante. Elle évolue pour refléter les changements de priorités de la société. Elle a été conçue comme une partie fondamentale de la construction européenne avec un accent particulier sur la communauté agricole européenne. Aujourd'hui, l'agriculture européenne joue un rôle fondamental dans nos sociétés. Elle touche directement la qualité de notre environnement, les produits alimentaires que nous mangeons et la manière dont nous traitons les animaux d'élevage, questions qui nous touchent tous. La PAC s'efforce de promouvoir une agriculture durable qui répond positivement aux préoccupations des citoyens non seulement dans les communautés agricoles, mais dans la société dans son ensemble,
— la PAC soutient les agriculteurs pour les aider à remplir leur rôle en tant que poumon économique des zones rurales. Elle leur permet de fournir à la fois des produits alimentaires de qualité et sûrs et des biens publics qui ne peuvent pas être fournis seulement par le marché: la préservation dans les zones rurales d’un tissu économique et social vivace, la protection de l’environnement et la préservation des paysages,
— les obstacles au commerce international sont progressivement démantelés. C'est une tendance dont nous nous réjouissons, notamment afin de stimuler le développement dans les pays pauvres. L'agriculture européenne est de plus en plus confrontée à la concurrence des producteurs dans les pays tiers. La PAC s'inscrit dans le commerce international. Elle permet à l'agriculture européenne de jouer un rôle à la mesure de sa force en promouvant un secteur qui est concurrentiel, innovateur, sensible au marché et qui se concentre sur la production de produits de qualité et la recherche de débouchés de substitution pour ses produits tels que les biocarburants,
— les subventions agricoles sont financées par l'argent des contribuables. Nous devons veiller à ce qu'elles soient dépensées correctement et gérées d'une manière transparente. Mais nous devons également nous assurer que la PAC est régie par des règles simples, claires, transparentes et efficaces en termes de coûts. La charge de la gestion pour ceux qui doivent les respecter et pour ceux qui les contrôlent doit être raisonnable,
— la grande majorité du territoire de l'UE se situe dans les zones rurales. Ces zones sont une source importante d'emploi et constituent un symbole fort du patrimoine culturel de l'Europe. La PAC encourage une politique de développement rural qui favorise la croissance et la création d’emplois dans les zones rurales, dans le secteur agricole et au-delà de celui-ci, selon des méthodes qui renforcent le tissu économique, social et environnemental de nos zones rurales.

Types d’actions d'information
Dans le cadre du présent appel à propositions, la Commission souhaite obtenir des demandes pour les types d’actions d'information suivants:
— des campagnes radiophoniques et télévisuelles (documentaires, émissions-débats, etc.) ( Pour ce type d'action, la Convention de subvention autorisera expressément la Commission à disposer des droits de reproduction et de diffusion, à des fins non commerciales, sur tout support, pour une période de temps illimitée et sans limitation territoriale, des produits ou programmes ou d'extraits de ceux-ci décrits dans l'action. ),
— des productions visuelles, audio et audiovisuelles et leur distribution,
— des actions ciblant les écoles et les universités,
— des conférences, des séminaires et des groupes de travail (y compris mobiles), notamment dans les zones rurales,
— des visites d’échange et d’information, en particulier entre les anciens et les nouveaux États membres,
— des stands d'information dans les foires agricoles,
— des campagnes d'information comprenant plusieurs types d'actions d'information susmentionnés,
— d’autres catégories d’actions, telles que des publications et des portails web, ne seront prises en compte que si elles sont menées dans un des douze nouveaux États membres.