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Référence
I26
Mise à jour
09.10.2008
Titre
«Soutien aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune»
Mise en oeuvre d'actions d'information au titre de la ligne budgétaire 05 08 06 pour 2009

JO/ligne budgetaire

(2008/C 248/06)

Direction
Agriculture
Objectifs

Priorités
Dans le cadre du présent appel de propositions, la Commission souhaite accorder la priorité aux actions visant à:
— mieux faire connaître la PAC (y compris son volet développement rural) au grand public des États membres, faire connaître au grand public le rôle multifonctionnel des agriculteurs de l'Union européenne qui va au-delà de la production de denrées alimentaires, Les agriculteurs sont également les gardiens du paysage, ils jouent un rôle important dans la conservation de notre patrimoine naturel commun et leur activité constitue le poumon économique de nombreuses zones rurales,
— débattre avec les acteurs du monde agricole dans les zones rurales des opportunités et des avantages que les deux piliers de la PAC apportent au secteur agricole et au développement durable des régions rurales,
— présenter la politique agricole commune (PAC) réformée, et notamment:
— la nécessité de mieux répondre aux opportunités de marché,
— souligner que la PAC réformée a renforcé la capacité des agriculteurs de l'UE de répondre aux signaux du marché, donnant ainsi à l'UE la possibilité de renforcer son approvisionnement en denrées alimentaires à un moment où les prix des denrées alimentaires sont élevés, ce qui permet de dissiper les préoccupations au sujet de la sécurité alimentaire dans certaines régions du monde,
— la simplification et un meilleur ciblage de l'aide directe aux agriculteurs,
— le renforcement de la politique de développement rural pour relever de nouveaux défis, principalement liés au changement climatique, à la gestion de l'eau, aux énergies renouvelables et à la biodiversité,
— examiner les régimes communautaires relevant de la PAC et visant à promouvoir un régime alimentaire plus sain et des habitudes alimentaires saines, en particulier les fruits et légumes pour les écoliers,
— présenter au grand public la PAC réformée comme une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de l'UE dans le cadre du commerce international,
— débattre de la politique de l'UE concernant la qualité des produits agricoles.

2.2. Messages à transmettre
La Commission souhaite obtenir des offres relatives à des actions d'information centrées sur les messages ci-après:
— La PAC est une politique vivante. Elle évolue pour refléter les changements de priorités de la société. Elle a été conçue comme une partie fondamentale de la construction européenne avec un accent particulier sur la communauté agricole européenne. Aujourd'hui, l'agriculture européenne joue un rôle fondamental dans nos sociétés. Elle touche directement la qualité de notre environnement, les produits alimentaires que nous mangeons et la manière dont nous traitons les animaux d'élevage, questions qui nous touchent tous. La PAC s'efforce de promouvoir une agriculture durable qui répond positivement aux préoccupations des citoyens non seulement dans les communautés agricoles, mais dans la société dans son ensemble.
— La PAC soutient les agriculteurs pour les aider à remplir leur rôle en tant que poumon économique des zones rurales. Elle leur permet de fournir à la fois des produits alimentaires de qualité et sûrs et des biens publics qui ne peuvent pas être fournis seulement par le marché: la préservation dans les zones rurales d'un tissu économique et social vivace, la protection de l'environnement et la préservation des paysages.
— Les obstacles au commerce international sont progressivement démantelés. C'est une tendance dont nous nous réjouissons, notamment afin de stimuler le développement dans les pays pauvres. L'agriculture européenne est de plus en plus confrontée à la concurrence des producteurs dans les pays tiers. La PAC s'inscrit dans le commerce international. Elle permet à l'agriculture européenne de jouer un rôle à la mesure de sa force en promouvant un secteur qui est concurrentiel, innovateur, sensible au marché et qui se concentre sur la production de produits de qualité et la recherche de débouchés de substitution pour ses produits tels que les biocarburants.
— Les subventions agricoles sont financées par l'argent des contribuables. Nous devons veiller à ce qu'elles soient dépensées correctement et gérées d'une manière transparente. Mais nous devons également nous assurer que la PAC est régie par des règles simples, claires, transparentes et efficaces en termes de coûts. La charge de la gestion pour ceux qui doivent les respecter et pour ceux qui les contrôlent doit être raisonnable.
— La grande majorité du territoire de l'UE se situe dans les zones rurales. Ces zones sont une source importante d'emploi et constituent un symbole fort du patrimoine culturel de l'Europe. La PAC encourage une politique de développement rural qui favorise la croissance et la création d'emplois dans les zones rurales, dans le secteur agricole et au-delà de celui-ci, selon des méthodes qui renforcent le tissu économique, social et environnemental de nos zones rurales.

2.3. Types d'actions d'information
Dans le cadre du présent appel de propositions, la Commission souhaite obtenir des demandes pour les types d'actions d'information suivants:
— des campagnes radiophoniques et télévisuelles (documentaires, émissions-débats, etc.),
— des productions visuelles, audio et audiovisuelles et leur distribution,
— des actions ciblant les écoles et les universités,
— des conférences, des séminaires et des groupes de travail (y compris mobiles), notamment dans les zones rurales,
— des visites d'échange et d'information, en particulier entre les anciens et les nouveaux États membres,
— des stands d'information dans les foires agricoles,
— des campagnes d'information comprenant plusieurs types d'actions d'information susmentionnés,
— d'autres catégories d'actions, telles que des publications et des portails web, ne seront prises en compte que si elles sont menées dans une des langues des douze nouveaux États membres.

2.4. Publics cibles
Les publics cibles concernés par le présent appel de propositions sont les suivants:
— le grand public de l'UE-27,
— le grand public des zones rurales,
— les acteurs du monde agricole, les agriculteurs et les autres bénéficiaires potentiels des mesures de développement rural.

Groupe cible
le 14 novembre 2008
Financement
Le présent appel de propositions concerne des actions d'information dont la mise en oeuvre (à savoir la préparation, l'exécution, le suivi et l'évaluation) se déroule entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010.
Le budget total prévu pour les actions d'information à exécuter conformément au présent appel de propositions s'élève à 2 900 000 EUR. Ce montant sera réparti entre les actions considérées comme les meilleures selon les critères indiqués à l'annexe III, point 2.
La Commission se réserve le droit de réduire ce montant total, comme celui de n'en octroyer qu'une partie.
Le montant de la subvention demandé à la Commission se situera entre 12 500 EUR et 200 000 EUR par action d'information (montant forfaitaire pour les frais de personnel compris).
Les coûts éligibles sont définis à l'annexe IV (élaboration du budget). La participation de la Commission aux actions d'information sélectionnées est limitée à 50 % des coûts totaux éligibles, à l'exclusion des frais de personnel, qui font l'objet, en sus, d'un paiement forfaitaire. Ce taux forfaitaire ne peut pas dépasser 10 000 EUR si le total de coûts éligibles directs de l'action (frais de personnel exclus) est supérieur à 15 000 EUR, ou 5 000 EUR si le total de coûts éligibles directs de l'action d'information (frais de personnel exclus) est inférieur ou égal à 15 000 EUR. Pour les actions d'information présentant un caractère exceptionnel, et s'il est demandé, le pourcentage de la contribution de la Commission peut aller jusqu'à 75 %. Une action d'information est reconnue comme présentant un caractère exceptionnel au sens de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2208/2002 dès lors que les quatre conditions suivantes sont remplies:
1) elle est réalisée dans l'un des 12 nouveaux États membres;
2) elle présente une grande qualité technique et un bon rapport coût-efficacité;
3) elle comporte un plan de diffusion de nature à assurer la diffusion de l'information au plus large public possible;
4) le comité d'évaluation, ci-après dénommé «le comité», a attribué à l'action concernée une note d'au moins 75 points sur 100 pour les critères d'attribution de la liste présentée à l'annexe III, point 2.
Aucun préfinancement ne sera accordé pour les actions d'information bénéficiant d'une subvention au titre du présent appel de propositions. Le fait de sélectionner une demande n'engage pas la Commission à octroyer une contribution financière pour la totalité du montant demandé par le soumissionnaire. Le montant de la subvention ne sera en aucun cas supérieur au montant demandé.
Date limite

14 novembre 2008

Contact
Commission européenne
Unité AGRI. K.1.
Appel de propositions 2008/C 248/06
À l'attention de M. H.-E. Barth
L130 4/148A
B-1049 Bruxelles
AGRI-GRANTS-APPLICATIONS-ONLY@ec.europa.eu
http://ec.europa.eu/comm/agriculture/grants/capinfo/index_fr.htm