Priorités
Dans le cadre du présent appel de propositions, la Commission
souhaite accorder la priorité aux actions visant à:
— mieux faire connaître la PAC (y compris son volet développement
rural) au grand public des États membres, faire connaître
au grand public le rôle multifonctionnel des agriculteurs
de l'Union européenne qui va au-delà de la production
de denrées alimentaires, Les agriculteurs sont également
les gardiens du paysage, ils jouent un rôle important
dans la conservation de notre patrimoine naturel commun
et leur activité constitue le poumon économique de nombreuses
zones rurales,
— débattre avec les acteurs du monde agricole dans les
zones rurales des opportunités et des avantages que les
deux piliers de la PAC apportent au secteur agricole et
au développement durable des régions rurales,
— présenter la politique agricole commune (PAC) réformée,
et notamment:
— la nécessité de mieux répondre aux opportunités de marché,
— souligner que la PAC réformée a renforcé la capacité
des agriculteurs de l'UE de répondre aux signaux du marché,
donnant ainsi à l'UE la possibilité de renforcer son approvisionnement
en denrées alimentaires à un moment où les prix des denrées
alimentaires sont élevés, ce qui permet de dissiper les
préoccupations au sujet de la sécurité alimentaire dans
certaines régions du monde,
— la simplification et un meilleur ciblage de l'aide directe
aux agriculteurs,
— le renforcement de la politique de développement rural
pour relever de nouveaux défis, principalement liés au
changement climatique, à la gestion de l'eau, aux énergies
renouvelables et à la biodiversité,
— examiner les régimes communautaires relevant de la PAC
et visant à promouvoir un régime alimentaire plus sain
et des habitudes alimentaires saines, en particulier les
fruits et légumes pour les écoliers,
— présenter au grand public la PAC réformée comme une
contribution essentielle à la réalisation des objectifs
de l'UE dans le cadre du commerce international,
— débattre de la politique de l'UE concernant la qualité
des produits agricoles.
2.2.
Messages à transmettre
La Commission souhaite obtenir des offres relatives à
des actions d'information centrées sur les messages ci-après:
— La PAC est une politique vivante. Elle évolue pour refléter
les changements de priorités de la société. Elle a été
conçue comme une partie fondamentale de la construction
européenne avec un accent particulier sur la communauté
agricole européenne. Aujourd'hui, l'agriculture européenne
joue un rôle fondamental dans nos sociétés. Elle touche
directement la qualité de notre environnement, les produits
alimentaires que nous mangeons et la manière dont nous
traitons les animaux d'élevage, questions qui nous touchent
tous. La PAC s'efforce de promouvoir une agriculture durable
qui répond positivement aux préoccupations des citoyens
non seulement dans les communautés agricoles, mais dans
la société dans son ensemble.
— La PAC soutient les agriculteurs pour les aider à remplir
leur rôle en tant que poumon économique des zones rurales.
Elle leur permet de fournir à la fois des produits alimentaires
de qualité et sûrs et des biens publics qui ne peuvent
pas être fournis seulement par le marché: la préservation
dans les zones rurales d'un tissu économique et social
vivace, la protection de l'environnement et la préservation
des paysages.
— Les obstacles au commerce international sont progressivement
démantelés. C'est une tendance dont nous nous réjouissons,
notamment afin de stimuler le développement dans les pays
pauvres. L'agriculture européenne est de plus en plus
confrontée à la concurrence des producteurs dans les pays
tiers. La PAC s'inscrit dans le commerce international.
Elle permet à l'agriculture européenne de jouer un rôle
à la mesure de sa force en promouvant un secteur qui est
concurrentiel, innovateur, sensible au marché et qui se
concentre sur la production de produits de qualité et
la recherche de débouchés de substitution pour ses produits
tels que les biocarburants.
— Les subventions agricoles sont financées par l'argent
des contribuables. Nous devons veiller à ce qu'elles soient
dépensées correctement et gérées d'une manière transparente.
Mais nous devons également nous assurer que la PAC est
régie par des règles simples, claires, transparentes et
efficaces en termes de coûts. La charge de la gestion
pour ceux qui doivent les respecter et pour ceux qui les
contrôlent doit être raisonnable.
— La grande majorité du territoire de l'UE se situe dans
les zones rurales. Ces zones sont une source importante
d'emploi et constituent un symbole fort du patrimoine
culturel de l'Europe. La PAC encourage une politique de
développement rural qui favorise la croissance et la création
d'emplois dans les zones rurales, dans le secteur agricole
et au-delà de celui-ci, selon des méthodes qui renforcent
le tissu économique, social et environnemental de nos
zones rurales.
2.3.
Types d'actions d'information
Dans le cadre du présent appel de propositions, la Commission
souhaite obtenir des demandes pour les types d'actions
d'information suivants:
— des campagnes radiophoniques et télévisuelles (documentaires,
émissions-débats, etc.),
— des productions visuelles, audio et audiovisuelles et
leur distribution,
— des actions ciblant les écoles et les universités,
— des conférences, des séminaires et des groupes de travail
(y compris mobiles), notamment dans les zones rurales,
— des visites d'échange
et d'information, en particulier entre les anciens et
les nouveaux États membres,
— des stands d'information dans les foires agricoles,
— des campagnes d'information comprenant plusieurs types
d'actions d'information susmentionnés,
— d'autres catégories d'actions, telles que des publications
et des portails web, ne seront prises en compte que si
elles sont menées dans une des langues des douze nouveaux
États membres.
2.4.
Publics cibles
Les publics cibles concernés par le présent appel de propositions
sont les suivants:
— le grand public de l'UE-27,
— le grand public des zones rurales,
— les acteurs du monde agricole, les agriculteurs et les
autres bénéficiaires potentiels des mesures de développement
rural.
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Le présent appel
de propositions concerne des actions d'information dont
la mise en oeuvre (à savoir la préparation, l'exécution,
le suivi et l'évaluation) se déroule entre le 1er juin
2009 et le 31 mai 2010.
Le budget total prévu pour les actions d'information à
exécuter conformément au présent appel de propositions
s'élève à 2 900 000 EUR. Ce montant sera réparti entre
les actions considérées comme les meilleures selon les
critères indiqués à l'annexe III, point 2.
La Commission se réserve le droit de réduire ce montant
total, comme celui de n'en octroyer qu'une partie.
Le montant de la subvention demandé à la Commission se
situera entre 12 500 EUR et 200 000 EUR par action d'information
(montant forfaitaire pour les frais de personnel compris).
Les coûts éligibles sont définis à l'annexe IV (élaboration
du budget). La participation de la Commission aux actions
d'information sélectionnées est limitée à 50 % des coûts
totaux éligibles, à l'exclusion des frais de personnel,
qui font l'objet, en sus, d'un paiement forfaitaire. Ce
taux forfaitaire ne peut pas dépasser 10 000 EUR si le
total de coûts éligibles directs de l'action (frais de
personnel exclus) est supérieur à 15 000 EUR, ou 5 000
EUR si le total de coûts éligibles directs de l'action
d'information (frais de personnel exclus) est inférieur
ou égal à 15 000 EUR. Pour les actions d'information présentant
un caractère exceptionnel, et s'il est demandé, le pourcentage
de la contribution de la Commission peut aller jusqu'à
75 %. Une action d'information est reconnue comme présentant
un caractère exceptionnel au sens de l'article 7, paragraphe
2, du règlement (CE) no 2208/2002 dès lors que les quatre
conditions suivantes sont remplies:
1) elle est réalisée dans l'un des 12 nouveaux États membres;
2) elle présente une grande qualité technique et un bon
rapport coût-efficacité;
3) elle comporte un plan de diffusion de nature à assurer
la diffusion de l'information au plus large public possible;
4) le comité d'évaluation, ci-après dénommé «le comité»,
a attribué à l'action concernée une note d'au moins 75
points sur 100 pour les critères d'attribution de la liste
présentée à l'annexe III, point 2.
Aucun préfinancement ne sera accordé pour les actions
d'information bénéficiant d'une subvention au titre du
présent appel de propositions. Le fait de sélectionner
une demande n'engage pas la Commission à octroyer une
contribution financière pour la totalité du montant demandé
par le soumissionnaire. Le montant de la subvention ne
sera en aucun cas supérieur au montant demandé. |