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Référence
J01
Mise à jour
16.03.2010
Titre
Programme «Jeunesse en Action»
Action 3.2. — «Jeunesse dans le monde»: Coopération avec des pays autres que les pays voisins de l'Union européenne

JO/ligne budgetaire
(2010/C 64/04)
Direction

EACEA/11/10

Objectifs

Objectif et description:
Le présent appel a pour but de soutenir des projets promouvant la coopération dans le domaine de la jeunesse entre pays du Programme «Jeunesse en action» et Pays Partenaires autres que ceux voisins de l'Union européenne (pays qui ont signé une convention avec l’Union européenne concernant la jeunesse).
Le présent appel octroie des subventions aux projets et vise à:
— améliorer la mobilité des jeunes gens et des jeunes travailleurs;
— promouvoir l’autonomisation et la participation active des jeunes;
— favoriser le renforcement des capacités des organisations et structures s’occupant de la jeunesse en vue de contribuer au développement de la société civile;
— promouvoir la coopération et l'échange d'expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation non formelle;
— contribuer au développement des politiques de jeunesse, du travail dans le secteur de la jeunesse et du volontariat; et
— développer des partenariats et des réseaux durables entre organisations de jeunesse.
La préférence sera accordée aux projets reflétant le mieux les priorités permanentes du Programme «Jeunesse en action»:
— la participation des jeunes
— la diversité culturelle
— la citoyenneté européenne
— l'inclusion des jeunes ayant moins d'opportunités
La préférence sera également donnée aux projets reflétant les priorités annuelles suivantes de l’appel:
— les questions d’ordre mondial qui touchent les jeunes, comme le changement climatique, le développement durable, les migrations et les objectifs du Millénaire pour le développement ( http://www.undp.org/mdg/basics.shtml ),
— la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ,
— le renforcement du dialogue euro-africain, de l’échange et de la coopération dans le domaine de la jeunesse ( http://ec.europa.eu/development/geographical/regionscountries/euafrica_fr.cfm ).

Actions éligibles:
Le projet doit inclure des activités à but non lucratif en rapport avec le domaine de la jeunesse et de l’éducation non formelle.
Les projets doivent impérativement débuter entre le 1 er novembre 2010 et le 31 décembre 2010. Ils auront une durée minimale de 6 mois et maximale de 12 mois.
Seules les propositions dactylographiées soumises dans l’une des langues officielles de l’UE, à l’aide du formulaire de candidature officiel, entièrement complété et envoyées dans les délais impartis (17 mai 2010) seront prises en considération. La candidature doit être envoyée en un seul colis et un seul exemplaire (l’original). Elle doit être datée et signée (signatures originales requises) par la personne habilitée à conclure des engagements juridiquement contraignants au nom de l’organisation candidate.
Le formulaire de candidature doit être accompagné d’une lettre officielle de l’organisation candidate ainsi que des documents attestant de sa capacité financière et opérationnelle, ainsi que de tous les autres documents précisés dans le formulaire de candidature.
Les candidatures doivent présenter un budget en équilibre en dépenses et recettes, et respecter le plafond de cofinancement communautaire fixé à 80 % du total des frais éligibles du projet et le montant maximal de subvention fixé à 100 000 euros.

Groupe cible

Champ d’application géographique
Dans le cadre géographique du présent appel à propositions tel que défini au point 5.2 et, outre les priorités précitées, suite à la déclaration commune du douzième sommet entre l’UE et la Chine, qui s’est tenu à Nanjing le 30 novembre 2009 et annonçait le lancement de 2011 comme l’Année de la jeunesse Europe- Chine, une attention toute particulière sera accordée aux projets promouvant le dialogue et la coopération dans le domaine de la jeunesse entre l’UE et la Chine afin de contribuer à l’Année de la jeunesse Europe- Chine en 2011.

Candidats éligibles:
Les propositions doivent être soumises par des organisations à but non lucratif. Ces organisations peuvent être:
— des organisations non gouvernementales (ONG);
— des organismes publics au niveau régional ou local; ou
— des Conseils nationaux de la jeunesse
La même règle s’applique aux organisations partenaires.
Les candidats doivent — à la date limite précisée pour la soumission de leurs propositions – être légalement enregistrés depuis deux ans au moins dans l’un des pays du Programme. Les Pays du Programme sont les suivants:
— les États membres de l'Union européenne: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède;
— les États de l'Association européenne de libre échange (AELE) parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE): Islande, Liechtenstein et Norvège;
— les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de pré-adhésion, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales établis dans les accords cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes communautaires: Turquie.
Les projets doivent impliquer des partenaires d'au moins quatre pays différents (organisme candidat compris), incluant au minimum deux Pays du Programme, dont au moins un État membre de l’Union européenne, et deux Pays Partenaires.

Critères d'attribution:
Les candidatures éligibles seront évaluées en fonction des critères suivants:
Critères qualitatifs
Les critères qualitatifs représentent 80 % des points pouvant être attribués dans le cadre de la procédure d’évaluation (coefficient 4).
— Rapport du projet avec les objectifs et les priorités de l’appel (30 %)
À cet égard, les aspects suivants seront évalués:
a) le projet répond aux objectifs généraux du programme «Jeunesse en action»;
b) le projet répond aux objectifs et aux priorités (notamment le champ d'action géographique) du présent appel à propositions.
— Qualité du projet et des méthodes de travail prévues (50 %)
À cet égard, les aspects suivants seront évalués:
a) la portée du travail; autrement dit, son effet multiplicateur et, plus particulièrement, son impact durable, ainsi que sa viabilité au long terme;
b) la haute qualité du programme de travail en termes de contenu et de méthodologie, sa clarté et sa cohérence;
c) l’implication active des jeunes dans le projet;
d) la visibilité du projet en termes de qualité des mesures visant à disséminer et à exploiter les produits du projet;
e) la qualité du partenariat, et notamment la clarté des tâches, la description du rôle exact des partenaires dans la coopération, ainsi que l’expérience et la motivation des partenaires à monter le projet;
f) la cohérence du budget avec les activités prévues dans le programme de travail;
Critères quantitatifs
Les critères quantitatifs représentent 20 % des points pouvant être attribués dans le cadre de la procédure d’évaluation (coefficient 1).
— Profil et nombre de participants et promoteurs intervenant dans le projet (20 %)
a) l'équilibre du partenariat, qui doit revêtir un double aspect: les projets devront à la fois impliquer un nombre comparable d'organisations originaires de Pays du Programme et d'organisations originaires des Pays Partenaires, ainsi que veiller à une représentation équitable des groupes nationaux;
b) le nombre de partenaires impliqués dans le projet et le nombre de pays couverts par le partenariat;
c) le nombre de jeunes et d’animateurs de jeunesse directement impliqués dans le projet;

Financement
Le budget total alloué au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel est estimé à 2 600 000 euros.
L’aide financière de l'Agence ne saura excéder 80 % du total des frais éligibles. La subvention maximale ne saura excéder 100 000 euros.
L'Agence se réserve la possibilité de ne pas allouer tous les fonds disponibles.
Date limite

17 mai 2010

Contact
Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture
Programme «Jeunesse en action» — EACEA/11/10
BOUR 4/029
Avenue du Bourget 1
1140 Bruxelles
BELGIQUE
http://eacea.ec.europa.eu/youth/funding/2010/call_action_3_2_fr.php