Le présent appel à propositions a pour but d’apporter un soutien aux activités permanentes d'organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse et poursuivant un but d’intérêt général européen.
Ces activités doivent contribuer à promouvoir la participation active des jeunes citoyens à la vie publique, à la société ainsi qu'à l'élaboration et la mise en oeuvre d’actions de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse au sens large.
Une subvention annuelle peut être accordée pour aider ces organismes à faire face à leurs frais de fonctionnement. Ces organismes peuvent être:
— un organisme à but non lucratif exerçant ses activités en faveur des jeunes au niveau européen;
— un réseau européen représentant des organismes oeuvrant en faveur des jeunes.

L’appel à propositions vise à la sélection d’organisations pour la conclusion de conventions annuelles de subvention au fonctionnement couvrant l’année budgétaire 2010. Le présent appel à propositions ne concerne pas les organisations ayant conclu une conventioncadre de partenariat avec l’Agence pour 2008-2010.

Activités
Les organisations doivent prévoir dans leur programme annuel couvrant l’exercice budgétaire 2010 une série d’activités conformes aux principes qui sous-tendent l'action communautaire dans le domaine de la jeunesse. Les activités susceptibles de contribuer au renforcement et à l’efficacité de l’action communautaire sont les suivantes:
— Groupe 1: représentation des vues et intérêts des jeunes, dans leur diversité, au niveau européen;
— Groupe 2: échanges de jeunes et services de volontariat;
— Groupe 3: apprentissage non formel et informel et programmes d'activités destinés aux jeunes;
— Groupe 4: promotion de l’apprentissage et de la compréhension interculturels;
— Groupe 5: débat sur des questions européennes, les politiques de l’Union ou les politiques de la jeunesse;
— Groupe 6: diffusion d’informations sur l’action communautaire;
— Groupe 7: actions favorisant la participation et l’initiative des jeunes.

Organismes éligibles
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention de fonctionnement, un organisme doit satisfaire aux exigences suivantes:
— être non gouvernemental;
— être juridiquement constitué depuis au moins un an à la date de dépôt des candidatures;
— être sans but lucratif;
— être un organisme de jeunesse ou un organisme à visée plus large dont une partie des activités est destinée aux jeunes;
— associer les jeunes à la gestion des activités développées en leur faveur;
— compter, parmi son personnel, au moins un membre permanent (rémunéré ou non). Une exception est accordée aux structures n'ayant jamais bénéficié de subventions au titre de cette action et prévoyant d'employer un membre du personnel permanent en cas d'octroi de la subvention.

Pays éligibles
Les candidatures des organismes établis dans l'un des pays suivants sont éligibles:
— les États membres de l'Union européenne;
— les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) membres de l'Espace économique européen (EEE): Islande, Liechtenstein, Norvège;
— les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne bénéficiant d'une stratégie de préadhésion: Turquie;
— les pays des Balkans occidentaux: Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie et Herzégovine, Croatie, Monténégro, Serbie;
— les pays d’Europe de l’Est suivants: Belarus, Moldavie, Fédération de Russie, Ukraine.
Les organismes candidats doivent compter des organisations actives dans au moins 8 des pays mentionnés ci-dessus.

Critéres d'attribution:
Les demandes de financement seront évaluées au regard des critères qualitatifs suivants:
— adéquation aux objectifs du programme;
— qualité des activités prévues;
— impact et effet multiplicateur de ces activités sur les jeunes;
— rayonnement géographique des activités prévues;
— implication des jeunes dans les structures des organismes concernés. et des critères quantitatifs suivants:
Le nombre:
— d'activités prévues;
— de groupes d'activités concernés;
— de thèmes couverts;
— de jeunes participant aux activités, notamment ceux disposant de moins d'opportunités;
— de pays impliqués.