La
Commission invite les entités enregistrées
dans l'Union européenne à présenter
des propositions pour la procédure de sélection
LIFE+ de 2009.
Le présent
avis couvre les thèmes suivants:
1. LIFE+ Nature et biodiversité
Objectif principal: protéger, conserver,
restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement
des systèmes naturels, des habitats naturels
et de la faune et de la flore sauvages, en vue d'enrayer
la perte de biodiversité, y compris la diversité
des ressources génétiques, au sein de
l'Union européenne, et ce pour 2010.
2. LIFE+ Politique
et gouvernance en matière d'environnement Objectifs
principaux:
— Changement climatique: stabiliser
les concentrations de gaz à effet de serre de
sorte que le réchauffement mondial ne soit pas
supérieur à 2 degrés Celsius;
— Eau: contribuer à l'amélioration
de la qualité de l'eau en élaborant des
mesures d'un bon rapport coût-efficacité
en vue de parvenir à un état écologique
satisfaisant afin d'établir pour 2009 le premier
plan de gestion de district hydrographique prévu
par la directive 2000/60/CE (directive-cadre sur l'eau);
— Air: atteindre des niveaux
de qualité de l'air qui n'entraînent pas
d'incidences ni de risques significatifs pour la santé
humaine et pour l'environnement;
— Sol: protéger et assurer
une utilisation durable des sols en préservant
leurs fonctions, en prévenant les menaces pesant
sur eux, en en atténuant les effets et en réhabilitant
les sols dégradés;
— Environnement urbain: contribuer à
l'amélioration de la performance environnementale
des zones urbaines européennes;
— Bruit: contribuer à
l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une
politique relative au bruit ambiant;
— Substances chimiques: améliorer
d'ici 2020 la protection de l'environnement et de la
santé par rapport aux risques posés par
les substances chimiques, en mettant en oeuvre la législation
relative aux substances chimiques, en particulier le
règlement (CE) n o 1907/2006 (REACH) et la stratégie
thématique concernant l'utilisation durable des
pesticides;
— Environnement et santé:
développer la base d'informations pour la politique
relative à l'environnement et la santé
(le plan d'action européen 2004-2010 en faveur
de l'environnement et de la santé);
— Ressources naturelles et déchets:
élaborer et appliquer des politiques visant à
assurer une gestion et une utilisation durables des
ressources naturelles et des déchets, améliorer
la performance environnementale des produits, les modes
de production et de consommation durables, la prévention,
la valorisation et le recyclage des déchets;
contribuer à la mise en oeuvre effective de la
stratégie thématique pour la prévention
et le recyclage des déchets;
— Forêts: fournir, en particulier
au travers d'un réseau de coordination de l'UE,
une base concise et complète d'informations pertinentes
pour la politique forestière en ce qui concerne
le changement de climat (impacts sur les écosystèmes
forestiers, atténuation, effets de substitution),
la biodiversité (informations de base et zones
forestières protégées), les incendies
de forêt, l'état et les fonctions protectrices
des forêts (eau, sol et infrastructure) ainsi
que contribuer à la protection des forêts
contre les incendies;
— Innovation: contribuer au développement
et à la démonstration d'approches politiques,
de technologies, de méthodes et d'instruments
innovants en vue de faciliter la mise en oeuvre du plan
d'action en faveur des écotechnologies (ETAP);
— Approches stratégiques:
promouvoir la mise en oeuvre et l'application efficaces
de la législation communautaire en matière
d'environnement et améliorer la base de connaissances
relatives à la politique environnementale; améliorer
les performances environnementales des PME. Bien que
toute proposition de projet concernant les objectifs
principaux susmentionnés soit acceptable, la
Commission privilégiera celles portant sur le
changement climatique.
3. LIFE+ Information
et communication
Objectif principal:
assurer la diffusion d'informations sur les questions
environnementales et la sensibilisation à ces
questions, y compris en ce qui concerne la prévention
des incendies de forêts; fournir un soutien pour
des mesures d'accompagnement telles que des mesures
d'information, des actions et campagnes de communication,
des conférences et des formations, notamment
sur la prévention des incendies de forêts.
Bien que toute proposition de projet concernant les
objectifs principaux susmentionnés soit acceptable,
la Commission privilégiera celles portant sur
la perte de biodiversité.