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La
Commission invite les entités enregistrées dans l'Union
européenne à présenter des propositions pour la procédure
de sélection LIFE+ de 2008.
Candidatures
Les propositions doivent être rédigées sur des formulaires
de demande spécifiques. Il est possible de se procurer
ces formulaires et le guide de candidature dans lequel
figurent des explications détaillées concernant l'admissibilité
et les procédures sur le site web de la Commission à l'adresse
suivante: http://ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus.htm
Les propositions doivent être présentées sur CD-ROM ou
DVD dans un format électronique PDF à partir de l'original
scanné des formulaires papier format A4 imprimés.
Bénéficiaires
Les propositions doivent être présentées par des entités
enregistrées dans les États membres de l'Union européenne,
qu'il s'agisse d'organismes, de parties intéressées ou
d'institutions publics et/ou privés.
Le présent avis couvre les thèmes suivants:
1. LIFE+ Nature et biodiversité
Objectif principal: protéger,
conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement
des systèmes naturels, des habitats naturels et de la
faune et de la flore sauvages, en vue d'enrayer la perte
de biodiversité, y compris la diversité des ressources
génétiques, au sein de l'Union européenne, et ce pour
2010.
2. LIFE+ Politique
et gouvernance en matière d'environnement
Objectifs principaux:
— Changement climatique: stabiliser
les concentrations de gaz à effet de serre de sorte que
le réchauffement mondial ne soit pas supérieur à 2 degrés
Celsius.
— Eau: contribuer à l'amélioration
de la qualité de l'eau en élaborant des mesures d'un bon
rapport coût-efficacité en vue de parvenir à un état écologique
satisfaisant afin d'établir pour 2009 le premier plan
de gestion de district hydrographique prévu par la directive
2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre
sur l'eau).
— Air: atteindre des niveaux
de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'incidences
ni de risques significatifs pour la santé humaine et pour
l'environnement.
— Sol: protéger et assurer une
utilisation durable des sols en préservant leurs fonctions,
en prévenant les menaces pesant sur eux, en en atténuant
les effets et en réhabilitant les sols dégradés.
— Environnement urbain:
contribuer à l'amélioration de la performance
environnementale des zones urbaines européennes. —
Bruit: contribuer à l'élaboration et à la mise en
oeuvre d'une politique relative au bruit ambiant.
— Substances chimiques: améliorer
d'ici 2020 la protection de l'environnement et de la santé
par rapport aux risques posés par les substances chimiques,
en mettant en oeuvre la législation relative aux substances
chimiques, en particulier le règlement (CE) no 1907/2006
du Conseil (REACH) et la stratégie thématique concernant
l'utilisation durable des pesticides.
— Environnement et santé: développer
la base d'informations pour la politique relative à l'environnement
et la santé (le plan d'action européen 2004-2010 en faveur
de l'environnement et de la santé).
— Ressources naturelles et déchets:
élaborer et appliquer des politiques visant à assurer
une gestion et une utilisation durables des ressources
naturelles et des déchets, améliorer la performance environnementale
des produits, les modes de production et de consommation
durables, la prévention, la valorisation et le recyclage
des déchets; contribuer à la mise en oeuvre effective
de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage
des déchets.
— Forêts: fournir, en particulier
au travers d'un réseau de coordination de l'UE, une base
concise et complète d'informations pertinentes pour la
politique forestière en ce qui concerne le changement
de climat (impacts sur les écosystèmes forestiers, atténuation,
effets de substitution), la biodiversité (informations
de base et zones forestières protégées), les incendies
de forêt, l'état et les fonctions protectrices des forêts
(eau, sol et infrastructure) ainsi que contribuer à la
protection des forêts contre les incendies.
— Innovation: contribuer au
développement et à la démonstration d'approches politiques,
de technologies, de méthodes et d'instruments innovants
en vue de faciliter la mise en oeuvre du plan d'action
en faveur des écotechnologies (ETAP).
— Approches stratégiques: promouvoir
la mise en oeuvre et l'application efficaces de la législation
communautaire en matière d'environnement et améliorer
la base de connaissances relatives à la politique environnementale;
améliorer les performances environnementales des PME.
Bien que toute proposition de projet concernant les objectifs
principaux susmentionnés soit acceptable, la Commission
privilégiera celles portant sur le changement climatique.
3.
LIFE+ Information et communication
Objectif principal:
assurer la diffusion d'informations sur les questions
environnementales et la sensibilisation à ces questions,
y compris en ce qui concerne la prévention des incendies
de forêts; fournir un soutien pour des mesures d'accompagnement
telles que des mesures d'information, des actions et campagnes
de communication, des conférences et des formations, notamment
sur la prévention des incendies de forêts.
Bien que toute proposition de projet concernant les objectifs
principaux susmentionnés soit acceptable, la Commission
privilégiera celles portant sur la perte de biodiversité.
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