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Référence
L02
Mise à jour
07.05.2010
Titre
LIFE+ POUR 2010
JO/ligne budgetaire
(2010/C 114/08)
Direction
Environnement
Objectifs

La Commission invite les entités enregistrées dans l'Union européenne à présenter des propositions pour la procédure de sélection LIFE+ de 2010.

1) LIFE+ Nature et biodiversité Objectif principal: protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages, en vue d'enrayer la perte de biodiversité, y compris la diversité des ressources génétiques, au sein de l'Union européenne, et ce pour 2010.

2) LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement
Objectifs principaux:
— Changement climatique: stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre de sorte que le réchauffement mondial ne soit pas supérieur à 2 degrés Celsius,
— Eau: contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau en élaborant des mesures d'un bon rapport coût-efficacité en vue de parvenir à un état écologique satisfaisant afin d'établir des plans de gestion de districts hydrographiques prévus par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil
— Air: atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'incidences ni de risques significatifs pour la santé humaine et pour l'environnement,
— Sol: protéger et assurer une utilisation durable des sols en préservant leurs fonctions, en prévenant les menaces pesant sur eux, en en atténuant les effets et en réhabilitant les sols dégradés,
— Environnement urbain: contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des zones urbaines européennes,
— Bruit: contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique relative au bruit ambiant,
— Substances chimiques: améliorer d'ici 2020 la protection de l'environnement et de la santé par rapport aux risques posés par les substances chimiques, en mettant en oeuvre la législation relative aux substances chimiques, en particulier le règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) (REACH) et la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides,
— Environnement et santé: développer la base d'informations pour la politique relative à l'environnement et la santé (le plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé),
— Ressources naturelles et déchets: élaborer et appliquer des politiques visant à assurer une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles et des déchets, améliorer la performance environnementale des produits, les modes de production et de consommation durables, la prévention, la valorisation et le recyclage des déchets; contribuer à la mise en oeuvre effective de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets,
— Forêts: fournir, en particulier au travers d'un réseau de coordination de l'UE, une base concise et complète d'informations pertinentes pour la politique forestière en ce qui concerne le changement de climat (impacts sur les écosystèmes forestiers, atténuation, effets de substitution), la biodiversité (informations de base et zones forestières protégées), les incendies de forêt, l'état et les fonctions protectrices des forêts (eau, sol et infrastructure) ainsi que contribuer à la protection des forêts contre les incendies,
— Innovation: contribuer au développement et à la démonstration d'approches politiques, de technologies, de méthodes et d'instruments innovants en vue de faciliter la mise en oeuvre du plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP),
— Approches stratégiques: promouvoir la mise en oeuvre et l'application efficaces de la législation de l'Union européenne en matière d'environnement et améliorer la base de connaissances relatives à la politique environnementale; améliorer les performances environnementales des PME.
Bien que toute proposition de projet concernant les objectifs principaux susmentionnés soit acceptable, la Commission privilégiera celles portant sur une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles et des déchets.

3) LIFE+ Information et communication
Objectif principal:

assurer la diffusion d'informations sur les questions environnementales et la sensibilisation à ces questions, y compris en ce qui concerne la prévention des incendies de forêts; fournir un soutien pour des mesures d'accompagnement telles que des mesures d'information, des actions et campagnes de communication, des conférences et des formations, notamment sur la prévention des incendies de forêts. Bien que toute proposition de projet concernant les objectifs principaux susmentionnés soit acceptable, la Commission privilégiera celles portant sur la perte de biodiversité.

Groupe cible

Bénéficiaires
Les propositions doivent être présentées par des entités enregistrées dans les États membres de l'Union européenne, qu'il s'agisse d'organismes, de parties intéressées ou d'institutions publics et/ou privés.
Le présent avis couvre les thèmes suivants:

Candidatures
Les propositions doivent être rédigées sur des formulaires de demande spécifiques. Il est possible de se procurer ces formulaires et le guide de candidature dans lequel figurent des explications détaillées concernant l'admissibilité et les procédures sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus.htm
Les propositions doivent être présentées sur CD-ROM ou DVD

Financement

Taux de cofinancement communautaires
1) Projets LIFE+ Nature et biodiversité
— Le taux du soutien financier de l'Union européenne est de 50 % au maximum du coût éligible.
— Un taux maximal de cofinancement de 75 % est exceptionnellement applicable aux propositions qui ciblent les habitats/espèces prioritaires des directives «Oiseaux» et «Habitats».

2) LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement
— Le taux du soutien financier de l'Union européenne est de 50 % au maximum du coût éligible.

3) LIFE+ Information et communication
— Le taux du soutien financier de l'Union européenne est de 50 % au maximum du coût éligible.

Budget nécessaire Le budget global pour les subventions d'aide aux projets au titre de LIFE+ en 2010 s'élève à 243 243 603 EUR.

50 % au moins de ce montant sera alloué à des mesures en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité.

Le montant indicatif des aides financières allouées à chaque État membre pour 2010 est présenté ci-dessous:

État Membre Allocation 2010 État Membre Allocation 2010
AT 4 569 889 IT 21 429 948
BE 5 024 012 LT 3 351 629
BG 5 241 729 LU 2 661 226
CY 2 600 000 LV 3 000 000
CZ 4 830 793 MT 2 797 049
DK 5 978 586 NL 7 807 347
DE 28 337 324 PL 11 534 142
EE 4 033 862 PT 6 817 678
ES 26 079 259 RO 10 598 495
FI 8 718 810 SE 10 006 634
FR 21 299 829 SI 5 246 205
GR 8 276 046 SK 3 719 834
HU 6 085 272 UK 19 364 954
IE 3 833 051
243 243 603
Date limite
Les propositions de projets doivent être remises aux autorités nationales compétentes avant le 1 er septembre 2010. Elles doivent être transmises à l'autorité nationale de l'État membre dans lequel le bénéficiaire est enregistré.
Les autorités nationales les soumettront ensuite à la Commission avant le 4 octobre 2010.
Contact

Pour en savoir plus Il est possible d'obtenir de plus amples informations, notamment les lignes directrices à l'intention des demandeurs et les formulaires de demande, sur le site internet LIFE à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus.htm
Il est également possible de contacter les autorités nationales compétentes: http://ec.europa.eu/environment/life/contact/nationalcontact/index.htm