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Référence
L07
Mise à jour
30.04.2009
Titre
Programme d'éducation et de formation
tout au long de la vie
Octroi de subventions à des actions visant à élaborer et à mettre en oeuvre le cadre européen des certifications (CEC), y compris des cadres nationaux et sectoriels de certification
JO/ligne budgetaire
(2009/C 98/08)
Direction
EACEA/06/09
Objectifs

Le présent appel à propositions vise à accorder des subventions à environ six à huit propositions rassemblant des participants issus d’autant de pays et de secteurs que possible, en vue d’organiser des actions destinées à faciliter les groupements qui contribueront à une mise en oeuvre réussie et pérenne du CEC, en tant que cadre global de promotion de la mobilité et de l’éducation et de la formation tout au long de la vie:
— en favorisant le développement, la promotion et l’application de l’approche basée sur les acquis de l’éducation et de la formation pour toutes les certifications, à tous les niveaux,
— en favorisant l’élaboration et la mise en place de cadres nationaux de certification globaux fondés sur les acquis de l’éducation et de la formation à tous les niveaux,
— en facilitant l’établissement de correspondances entre les niveaux de certification nationaux et le CEC d’une manière transparente et crédible favorisant l’instauration d’une confiance mutuelle entre les différents pays et secteurs.

Les activités pouvant prétendre à une subvention au titre du présent appel à propositions, qui seront réalisées par des groupements, peuvent porter sur la création de réseaux pour un échange d’expériences devant produire des résultats concrets et des solutions pérennes (c’est-à-dire persistant au-delà de la durée de vie du projet). Ces résultats concrets attendus et les solutions proposées doivent être formulés précisément et explicités dans la demande.
Les activités peuvent, par exemple, prendre les formes suivantes:
— enquêtes et recherches dans le domaine retenu afin de recenser les problématiques, défis et obstacles,
— ateliers et séminaires pour examiner les défis et pour proposer des solutions à ceux-ci,
— établissement de groupes de travail spécialisés et de réseaux pour progresser dans la recherche de solutions,
— élaboration d’outils/guides d’orientation et d’information pour aider les experts et les intervenants à interpréter et à appliquer le CEC; établissement de traductions, selon les besoins,
— sensibilisation à l’égard des activités du projet et diffusion des résultats aux parties intéressées. Les activités doivent débuter entre le 1 er janvier 2010 et le 31 mars 2010. La durée maximale des projets est de 24 mois.

Groupe cible
L’introduction de demandes de subventions au titre du présent appel à propositions est ouverte, en particulier, aux groupements d’organismes européens, nationaux, régionaux et sectoriels, y compris, par exemple, des ministères, des autorités de certification, des associations sectorielles, des partenaires sociaux et d’autres parties prenantes de premier plan ayant un intérêt et jouant un rôle dans les systèmes de certification. Les candidats doivent également disposer d’une légitimité représentative suffisante du point de vue du secteur, du marché du travail ou du ou des systèmes d’éducation et de formation censés tirer parti de leur projet. Seuls les groupements composés d’organisations provenant d’au moins sept pays éligibles différents peuvent introduire des demandes de financement. Les candidatures peuvent être présentées par des organisations (y compris toutes les organisations partenaires) établies dans l’un des pays suivants:
— les 27 États membres de l’Union européenne (UE),
— les trois pays de l’AELE/EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège),
— la Turquie. Chaque partenariat doit comprendre au moins un État membre de l’UE.

Les candidatures éligibles seront évaluées sur la base des critères suivants: 1) pertinence (15 %) 2) qualité de la méthode (15 %) 3) qualité du programme de travail (10 %); 4) qualité du partenariat (20 %); 5) rapport coût/avantages (10 %); 6) diffusion (15 %); 7) impact (15 %).
Financement
Le budget total alloué au cofinancement de projets au titre du présent appel à propositions s’élève à 2 millions d’EUR. Le montant des subventions variera entre 200 000 et 300 000 EUR par projet.
Date limite
Le 14 août 2009
Contact
Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, activité clé 1 - CEC
Appel à propositions EACEA/06/09
Avenue du Bourget, 1 (BOU2 2/145)
BE – 1140 Bruxelles
http://eacea.ec.europa.eu/llp/funding/2009/index_en.htm