Partie A: sensibilisation nationale aux stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie et à la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation.

Partie B: soutien à la coopération transnationale pour l’élaboration et l’application de stratégies nationales et régionales d’éducation et de formation tout au long de la vie.

1. Objectifs et description
Cet appel à propositions a pour objectif d’encourager l’établissement et la mise en œuvre de stratégies et politiques cohérentes et globales en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle régionale et locale, couvrant et reliant tous les types (formel, non formel, informel) et tous les niveaux d’apprentissage (enseignement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur, formation professionnelle pour adultes, initiale ou continue), y compris les liens avec d’autres secteurs politiques (par exemple, l’emploi ou l’intégration sociale) grâce à:
— des actions de sensibilisation et mise sur pied de forums et réseaux nationaux et transnationaux,
— un soutien au recensement des principaux facteurs clés favorisant la mise en place réussie de stratégies et politiques d’éducation et de formation tout au long de la vie,
— l’échange d’expériences et de bonnes pratiques et réalisation conjointe d’expériences, d’essais et de transferts de pratiques innovantes en rapport avec l’élaboration et l’application de stratégies et politiques d’éducation et de formation tout au long de la vie,
— des mesures d’engagement, de coordination, de consultation et de partenariats institutionnels forts avec l’ensemble des parties prenantes et professionnels concernés,
— l’application de stratégies et politiques d’éducation et de formation tout au long de la vie efficaces et équitables pour favoriser l’intégration sociale.

Activités éligibles
Partie A: sensibilisation nationale aux stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie et à la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation.
Les activités pouvant être financées au titre de cette partie du présent appel sont les suivantes:
— activités de sensibilisation contribuant au dialogue et aux débats nationaux sur la mise en place et l’exécution de stratégies et politiques d’éducation et de formation tout au long de la vie (comme des conférences, des séminaires ou des ateliers nationaux ou régionaux),
— mise sur pied de forums et d’autres activités qui contribueront à améliorer la cohérence et la coordination du processus de mise en place et d’exécution de stratégies nationales cohérentes et globales dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie,
— actions de diffusion et de sensibilisation, dans le cadre d’Éducation et formation 2020, d’outils ou de matériels de référence (par exemple des activités d’information, y compris des campagnes médiatiques, des manifestations publicitaires, etc.),
— action de suivi liée aux programmes nationaux actuels dont le but est d’établir et mettre en œuvre la méthode ouverte de coordination de l’éducation et de la formation au niveau national, dans le cadre d’Éducation et formation 2020.

Partie B: soutien à la coopération transnationale pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales et régionales d’éducation et de formation tout au long de la vie
Les activités pouvant être financées au titre de cette partie du présent appel sont les suivantes:
— la mise au point, l’essai et le transfert de pratiques innovantes pouvant inclure des études, des analyses, des conférences et des séminaires, destinés à l’éducation et à la formation transnationales de pairs,
— des actions ayant pour objet la création et l’extension de réseaux aux échelles régionale, nationale et européenne.
Les activités doivent débuter entre le 1 er janvier et le 31 mars 2011. La durée maximale des projets est de 12 mois pour la partie A et de 24 mois pour la partie B. Aucune candidature ne sera acceptée pour les projets d’une durée supérieure à celle spécifiée dans cet appel à propositions.

Cet appel est ouvert aux organismes établis dans les pays participant au programme d’éducation et de formation tout au long de la vie.
Les candidatures doivent être déposées par une entité légale disposant de la capacité juridique. Les personnes physiques ne sont pas éligibles à l’octroi de subventions.
Les bénéficiaires peuvent être des ministères nationaux ou régionaux, chargés de l’éducation et de la formation, d’autres organismes publics et organisations de parties prenantes, actifs dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (enseignement préscolaire, écoles, EFP, enseignement supérieur et enseignement destiné aux adultes). Les organisations de parties prenantes incluent, entre autres, les associations ou organismes européens, nationaux et régionaux, dont les principales activités ou respon­ sabilités sont directement liées aux secteurs de la formation ou de l’éducation.

Partie A: sensibilisation nationale aux stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie et à la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation.
Les demandes de financement peuvent être introduites par une organisation ou un partenariat composé de plusieurs organisations issues d’un ou plusieurs pays éligibles.

Partie B: soutien à la coopération transnationale pour l’élaboration et l’application de stratégies nationales et régionales d’éducation et de formation tout au long de la vie
Les demandes de financement peuvent uniquement être introduites par des partenariats composés d’au moins cinq organisations issues de trois pays éligibles minimum. Les candidatures peuvent être présentées par des organisations (y compris toutes les organisations parte­ naires) établies dans l’un des pays suivants:
— les 27 États membres de l’Union européenne (UE),
— les trois pays de l’AELE/EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège),
— la Turquie.

Chaque partenariat doit comprendre au moins un État membre de l’UE (disposition applicable uniquement à la partie B du présent appel à propositions).
Des négociations sont actuellement en cours avec la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macé­ doine et la Suisse concernant leur future participation à ce programme. Celle-ci dépendra du résultat de ces négociations. Consultez les sites Internet de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour connaître la liste actualisée des pays participants.

Les candidatures/projets éligibles seront évalués sur la base des critères suivants:
Partie A: sensibilisation nationale aux stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie et à la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation.
1) Pertinence: la demande de subvention et les résultats escomptés s’inscrivent clairement dans les objectifs spécifiques, opérationnels et généraux de l’appel à propositions. Les objectifs sont clairs et réalistes; ils concernent des thèmes et/ou des groupes cibles appropriés, notamment un large panel de parties prenantes clés, à tous les niveaux, concernées par la création et la mise en place de stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie, parmi lesquels les responsables politiques, les décisionnaires, les praticiens, les prestataires, les représentants de la société civile et les apprenants (40 %).
2) Qualité du plan d’action: l’organisation du travail est claire et appropriée pour atteindre les objectifs; les tâches et activités sont définies de sorte que les résultats puissent être atteints à temps et dans le budget prévu (10 %).
3) Qualité de la méthodologie: les outils et approches pratiques proposés sont cohérents et appropriés pour répondre aux besoins identifiés des groupes cibles clairement identifiés (10 %).
4) Qualité de l’équipe de projet: l’équipe de projet englobe toutes les capacités, expertise reconnue et compétences requises pour mettre en œuvre tous les aspects du plan d’action. Les tâches sont réparties de manière appropriée entre les différents membres (10 %).
5) Ratio coût-bénéfices: la demande de subvention présente une véritable valeur ajoutée s’agissant des activités planifiées au regard du budget prévu (10 %).
6) Impact: l’impact prévisible sur les approches, les groupes cibles et les systèmes concernés est clairement défini et des mesures sont en place pour s’assurer que les prévisions peuvent se vérifier. Le fruit des actions menées a de fortes chances d’être significatif (10 %).
7) Qualité du plan de valorisation (diffusion et exploitation des résultats): les activités de diffusion et d’exploitation doivent permettre une utilisation optimale des résultats au-delà des intérêts propres des participants, pendant et après l’existence du projet (10 %).

Partie B: soutien à la coopération transnationale pour l’élaboration et l’application de stratégies nationales et régionales d’éducation et de formation tout au long de la vie
1) Pertinence: la demande de subvention et les résultats escomptés s’inscrivent clairement dans les objectifs spécifiques, opérationnels et généraux de l’appel à propositions. Les objectifs sont clairs et réalistes; ils concernent des thèmes et/ou des groupes cibles appropriés, notamment des parties prenantes clés concernées par la mise en place et la mise en œuvre de politiques d’éducation et de formation tout au long de la vie, parmi lesquels les responsables politiques, les décisionnaires, les praticiens, les pres­ tataires, les représentants de la société civile et les apprenants (40 %).
2) Qualité du plan d’action: l’organisation du travail est claire et appropriée pour atteindre les objectifs; les tâches et activités sont réparties entre les partenaires de sorte que les résultats puissent être atteints à temps et dans le budget prévu (10 %).
3) Qualité de la méthodologie: les outils et approches pratiques proposés sont cohérents, innovants et appropriés pour répondre aux besoins identifiés des groupes cibles clairement identifiés (10 %).
4) Qualité du consortium: le consortium englobe toutes les capacités, expertise reconnue et compétences requises pour mettre en œuvre tous les aspects du plan d’action. Les tâches sont réparties de manière appropriée entre les partenaires (10 %).
5) Ratio coût-bénéfices: la demande de subvention présente une véritable valeur ajoutée s’agissant des activités planifiées au regard du budget prévu (10 %).
6) Impact et valeur ajoutée européenne: l’impact prévisible sur les approches, les groupes cibles et les systèmes concernés est clairement défini et des mesures sont en place pour s’assurer que les prévisions peuvent se vérifier. Le fruit des actions menées a de fortes chances d’être significatif; le besoin d’une coopération européenne et les bénéfices qu’elle peut apporter (par rapport à une approche strictement nationale, régionale ou locale) sont clairement démontrés (10 %).
7) Qualité du plan de valorisation (diffusion et exploitation des résultats): les activités de diffusion et d’exploitation doivent permettre une utilisation optimale des résultats au-delà des intérêts propres des participants, pendant et après l’existence du projet (10 %).