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Référence
L08
Mise à jour
30.04.2009
Titre
Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie
Soutien à la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation
JO/ligne budgetaire
(2009/C 98/09)
Direction
EACEA/07/09
Objectifs

Partie A: sensibilisation nationale aux stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation.

Partie B: soutien à la coopération transnationale pour l'élaboration et l'application de stratégies nationales et régionales d'éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV).

1. OBJECTIFS ET DESCRIPTION
Les objectifs de l’appel à propositions sont les suivants:
— soutenir les activités de sensibilisation et la mise sur pied de forums et d'autres activités qui contribueront à améliorer la cohérence et la coordination du processus de mise en place et d'application de stratégies nationales cohérentes et globales dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie,
— soutenir la coopération transnationale dans l'élaboration et l'application de stratégies nationales d'EFTLV cohérentes et globales tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle régionale, et couvrant toutes les formes et tous les niveaux de l'éducation et de la formation,
— soutenir le recensement des principaux facteurs clés favorisant la mise en place réussie de stratégies nationales d'EFTLV,
— échanger des expériences et des bonnes pratiques et mener conjointement des expériences, des essais et des opérations de transfert d'innovation relatifs à l'élaboration et à l'application de stratégies d'EFTLV,
— obtenir un engagement, une coordination et des partenariats institutionnels forts avec toutes les parties prenantes,
— appliquer des stratégies d'EFTLV pour parvenir à l'efficacité et à l'équité.

Partie A: Sensibilisation nationale aux stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation
Les activités pouvant être financées au titre de cette partie du présent appel sont les suivantes:
— activités de sensibilisation contribuant au dialogue et aux débats nationaux sur la mise en place et l'exécution de stratégies d'EFTLV (comme des conférences, des séminaires ou des ateliers nationaux ou régionaux),
— mise sur pied de forums et d'autres activités qui contribueront à améliorer la cohérence et la coordination du processus de mise en place et d'exécution de stratégies nationales cohérentes et globales dans le domaine de l'EFTLV,
— diffusion d'outils ou de matériels de référence existants (par exemple des activités d'information, y compris des campagnes médiatiques, des manifestations publicitaires, etc.),
— action de suivi liée aux programmes nationaux actuels dont le but est de mettre en place et d'exécuter la méthode ouverte de coordination dans l'éducation et la formation au niveau national.

Partie B: soutien à la coopération transnationale pour l'élaboration et l'application de stratégies nationales et régionales d'éducation et de formation tout au long de la vie
Les activités pouvant être financées au titre de cette partie du présent appel sont les suivantes:
— des projets de coopération,
— des études, des analyses,
— la mise au point, l'essai et le transfert de pratiques innovantes,
— des conférences, des séminaires,
— des actions ayant pour objet la création et l'extension de réseaux aux échelles régionale, nationale et européenne.
Les activités doivent débuter entre le 1 er janvier 2010 et le 31 mars 2010. La durée maximale des projets est de 12 mois.

Groupe cible

Partie A: Sensibilisation nationale aux stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation
Les demandes de financement peuvent être introduites par l'un des bénéficiaires potentiels ou par un partenariat de plusieurs bénéficiaires correspondant aux profils décrits ci-après.
Les bénéficiaires peuvent être des ministères nationaux chargés de l'éducation et de la formation, d'autres organismes publics et organisations de parties prenantes — tels que des associations régionales, nationales ou européennes ou d’autres organismes privés — actifs dans le domaine de l'EFTLV (enseignement préscolaire, écoles, EFP, enseignement supérieur et enseignement destiné aux adultes).

Partie B: Soutien à la coopération transnationale pour l'élaboration et l'application de stratégies nationales et régionales d'éducation et de formation tout au long de la vie
Les demandes de financement ne peuvent être introduites que par des partenariats se composant d'organisations d'au moins trois pays éligibles.
Les bénéficiaires peuvent être des ministères nationaux chargés de l'éducation et de la formation, d'autres organismes publics et organisations de parties prenantes — tels que des associations ou d'autres organismes privés — actifs, à l'échelon européen ou national, dans le domaine de l'EFTLV (enseignement préscolaire, écoles, EFP, enseignement supérieur et enseignement destiné aux adultes). Les candidatures peuvent être présentées par des organisations (y compris toutes les organisations partenaires) établies dans l’un des pays suivants:
— les 27 États membres de l’Union européenne (UE),
— les trois pays de l’AELE/EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège),
— la Turquie.
Chaque partenariat doit comprendre au moins un État membre de l’UE (disposition applicable uniquement à la partie B du présent appel à propositions).

Les candidatures/projets éligibles seront évalués sur la base des critères suivants:
Partie A: sensibilisation nationale aux stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation
— pertinence,
— qualité du programme de travail,
— impact,
— qualité du plan de valorisation,
— budget.

Partie B: soutien à la coopération transnationale pour l'élaboration et l'application de stratégies nationales et régionales d'éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV)
— pertinence, — qualité du programme de travail,
— qualité de la méthodologie,
— impact,
— budget.
Tous les critères sont aussi importants les uns que les autres.

Financement
Le budget total alloué au cofinancement de projets s’élève à 2 787 000 EUR.
Le concours financier de la Communauté ne peut excéder 75 % du total des coûts éligibles. Le montant maximal de la subvention accordée par projet sera de 120 000 EUR pour la partie A et de 200 000 EUR pour la partie B. L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
Date limite
le 14 août 2009
Contact
Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, activité clé 1
Appel à propositions EACEA/07/09 Partie A ou Partie B
Avenue du Bourget, 1 (BOU2 2/145)
BE – 1140 Bruxelles
http://eacea.ec.europa.eu/llp/funding/2009/index_en.htm