PIC LEADER+
Ligne budgétaire B2 140
1er janvier 2000 au 31 décembre 2006
Objectifs généraux:
Encourager des démarches originales de développement
rural intégré, de grande qualité, conçues
et mises en oeuvre par des partenariats actifs opérant à
l'échelle locale.
Types d'action:
-Soutien à des stratégies de développement
rural territoriales, intégrées et pilotes, s'appuyant
sur l'approche ascendante et le partenariat horizontal.
-Soutien à des coopérations interterritoriales et
transnationales.
-Mise en réseau de l'ensemble des territoires ruraux qu'ils
soient bénéficiaires ou non de LEADER+, ainsi que
de tous les acteurs du développement rural.
Budget total disponibe: 2020 millions Euro pour la période 2000 - 2006.
Base légale du financement: Article 20 du règlement (CEE) n° 1260/1999 du Conseil
Communication de la Commission aux Etats membres n° 2000/C 139/95
Nature de la contribution communautaire:
Cofinancement sous forme d'aide non remboursable
Niveau de contribution communautaire: Dans les régions de l'Objectif 1 : maximum 75 % du coût
total éligible
Dans les autres régions : maximum 50 % du coût total
éligible
Organisme(s) autorisé(s)
à bénéficier du programme:
Groupes d'action locale, constitués d'un ensemble équilibré
et représentatif de partenaires des différents milieux
socio-économiques du territoire concerné et où
les partenaires économiques et sociaux ainsi que les associations
représentent au moins 50 % du partenariat au niveau décisionnel.
Les groupes sont sélectionnés par les autorités
nationales ou régionales suivant des procédures transparentes
garantissant des conditions de concurrence satisfaisantes.
Conditions pour bénéficier
du programme: Etre un organisme, une entreprise ou une personne physique ou
morale, porteur d'un projet éligible.
Les conditions d'éligibilité sont détaillées
dans la Communication aux Etats membres qui forme la base juridique,
ainsi que dans les programmes approuvés par la Commission
que les Etats membres mettent à la disposition du public
Pic leader +-Eurocircle-Association indépendante pour le développement de projets européens,financements européens,appel d'offre,subventions européennes,programmes européens
