M05- m.à.j: 16.02.2010

MEDIA 2007 — DÉVELOPPEMENT, DISTRIBUTION PROMOTION ET FORMATION

MEDIA 2007
Soutien pour la diffusion transnationale de films européens — The «Sales agent scheme» 2010

EACEA/06/10
JO (2010/C 45/06)

Objectifs et description :
Un des objectifs du programme consiste à encourager et soutenir la distribution transnationale de films européens récents en fournissant des fonds aux distributeurs, en fonction de leurs activités sur le marché, en vue d’un réinvestissement dans de nouveaux films européens non-nationaux.
Le programme vise également à encourager le développement de liens entre les secteurs de la production et de la distribution, et à améliorer de la sorte la part de marché des films européens et la compétitivité des entreprises européennes.

Candidats éligibles :
La présente note est adressée aux sociétés européennes spécialisées dans la distribution en salles d’œuvres européennes, dont les activités contribuent à atteindre les objectifs susmentionnés des programmes MEDIA, tel que cela est décrit dans la décision du Conseil.
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:
— les 27 pays de l’Union européenne,
— les pays membres de l’AELE,
— Suisse,
— Croatie.

Actions éligibles :
Le système de soutien «agent de ventes» est constitué de deux phases:
— Génération d’un fonds potentiel, qui sera calculé en fonction des activités de la société sur le marché européen pendant une période déterminée.
— Réinvestissement du fonds potentiel: ainsi généré par chaque société, le fonds doit être réinvesti dans 2 modules (2 types d’actions) au plus tard le 30 septembre 2011:
1) minimum garanties ou avances payés pour les droits de vente internationaux sur les nouveaux films européens non-nationaux;
2) et/ou dans la promotion, le marketing et la publicité sur le marché des nouveaux films européens non nationaux.
Action de type 1 & 2:
La durée maximale des actions est de 16 mois à partir de la date de signature du contrat de vente international.

Critères d’attribution :
Un fonds potentiel sera attribué aux sociétés européennes de vente éligibles sur la base de leurs activités sur les marchés européens (plus précisément dans les pays participant au programme MEDIA 2007). Le soutien prendra la forme d’un fonds potentiel (le «fonds») disponible pour les agents en vue d’investissements supplémentaires dans des films européens non nationaux récents.
Le fonds peut être réinvesti:
1) pour financer des minimum garanties pour des nouveaux films européens non nationaux;
2) pour couvrir des coûts de promotion et de marketing de nouveaux films européens non nationaux.

Budget :
Le budget total disponible s’élève à 1 500 000 EUR.
Il n’y a pas de montant maximum.
La contribution financière accordée est une subvention. Le soutien financier de la Commission ne peut dépasser 50 % des coûts totaux éligibles.
L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Date limite : le 30 avril 2010.

Contact :

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)
Constantin Daskalakis
BOUR 3/66
Avenue du Bourget 1
1140 Bruxelles
Belgique
http://ec.europa.eu/information_society/media/distrib/schemes/sales/index_en.htm

Soutien à la distribution transnationale de films européens —
Le soutien «automatique» 2010

JO (2010/C 38/05)
EACEA/03/10

1. Objectifs et description
Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en oeuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).
L’un des objectifs du programme est d’encourager et de soutenir une distribution transnationale plus large de films européens récents en accordant des fonds aux distributeurs sur la base de leur performance sur le marché, afin qu’ils les réinvestissent dans de nouveaux films européens non nationaux.
Le soutien a également pour but d’encourager le développement de liens entre les secteurs de la production et de la distribution en améliorant ainsi la part de marché des films européens et la compétitivité des sociétés européennes.

2. Candidats éligibles
La présente note est adressée aux sociétés européennes spécialisées dans la distribution en salles d’oeuvres européennes, dont les activités contribuent à atteindre les objectifs susmentionnés des programmes MEDIA, tel que cela est décrit dans la décision du Conseil.
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:
— les 27 pays de l’Union européenne,
— les pays membres de l’AELE,
— la Suisse,
— la Croatie.

3. Actions éligibles
Le système de soutien «automatique» est constitué de deux phases:
— Création d’un fonds potentiel, proportionnel au nombre de tickets d’entrée payants vendus pour des films européens non nationaux dans les États participant au programme, jusqu’à un plafond fixe par film, ajusté pour chaque pays.
— Réinvestissement du fonds potentiel: ainsi généré par chaque société, le fonds doit être réinvesti dans 3 modules (3 types d’actions) au 1 er octobre 2011:
1) la coproduction de films européens non nationaux;
2) l’acquisition de droits de distribution, par exemple par le biais de garanties minimum, de films européens non nationaux; et/ou en
3) coûts d'édition (copies, doublages et sous-titres), coûts de promotion et de publicité pour des films européens non nationaux.
Action de type 1 et 2:
— Les actions auront une durée de 30 mois maximum.
— Elles doivent commencer le 1 er août 2010 et se terminer le 1 er février 2013.
Action de type 3:
— Les actions auront une durée de maximum 42 mois.
— Elles doivent commencer le 1 er février 2010 et terminer le 1 er août 2013.

4. Critères d'attribution
Un fonds potentiel sera accordé aux sociétés européennes de distribution sur la base du nombre d’entrées réalisées par les films non nationaux distribués par le candidat au cours de l’année de référence (2009). Le fonds potentiel sera calculé sur la base d’un montant fixe par entité éligible dans la limite des ressources budgétaires disponibles.
Le soutien se fera sous forme d’un fonds potentiel (le «fonds») disponible pour les distributeurs pour des investissements supplémentaires dans des films européens non nationaux récents.
Le fonds peut être réinvesti:
1) pour produire de nouveaux films européens non nationaux (c’est-à-dire des films non encore achevés à la date de demande de réinvestissement);
2) pour soutenir des garanties minimum de distribution pour des films européens non nationaux récents;
3) pour couvrir les coûts de distribution, à savoir de P&A (promotion et publicité) pour des films européens non nationaux récents.

5. Budget
Le budget total disponible s’élève à 18 150 000 EUR.
Il n’y a pas de montant maximum.
La contribution financière accordée est une subvention. Le soutien financier de la Commission ne peut dépasser 40 %, 50 % ou 60 % des coûts totaux éligibles.
L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

6. Date limite de soumission des candidatures
Les propositions en vue de la «génération» d’un fonds potentiel doivent être envoyées (cachet de la poste faisant foi) le 30 avril 2010 au plus tard à l’adresse suivante:
Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA)
Constantin Daskalakis
BOUR 3/66
Avenue du Bourget 1
1140 Bruxelles
BELGIQUE
http://ec.europa.eu/information_society/media/distrib/schemes/auto/index_fr.htm

«Action préparatoire MEDIA International»

(2010/C 33/04)

1. Objectifs et description
L’action préparatoire MEDIA International a pour objectif d’examiner et de mettre à l’essai les actions de coopération entre les professionnels de l’industrie européenne du film et leurs homologues des pays tiers. Elle comporte:
— le soutien à la formation,
— le soutien à l'accès aux marchés. Conformément au programme de travail concernant l’action préparatoire MEDIA International pour 2010, la Commission invite les consortiums à soumettre des propositions.

2. Candidats éligibles
La participation au présent appel de propositions est ouverte aux personnes morales des 27 États membres de l’UE et de tout pays tiers.

3. Budget alloué aux projets
Le budget maximal disponible dans le cadre du présent appel de propositions se monte à 1 million d'euros. Le concours financier de la Commission ne peut excéder 50 %, 75 % ou 80 % du total des coûts éligibles, selon la nature de l’action concernée. La contribution financière est attribuée sous forme de subvention.

4. Évaluation et sélection
Les propositions reçues seront évaluées par la Commission avec l'aide d'experts indépendants. Les critères utilisés pour l’évaluation sont définis dans le programme de travail MEDIA International. Les propositions retenues seront classées en fonction de leur qualité. La procédure d'évaluation des demandes de subvention par la Commission est définie dans le règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne

5. Délai d’introduction des candidatures
Les candidatures doivent être envoyées le 31 mars 2010 au plus tard à:
M me Aviva Silver
Commission européenne
Direction générale «Société de l’information et médias»
Direction A — Audiovisuel, médias, internet
Unité A2 — Programme MEDIA et éducation aux médias Bureau BU33 02/005 1049 Bruxelles BELGIQUE

6. Informations complètes
Le texte intégral de l'appel de propositions, ainsi que le programme de travail, le guide du candidat et les formulaires de candidature, peuvent être obtenus à l'adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/media
Les candidatures doivent impérativement respecter les dispositions de l’appel de propositions et être soumises à l'aide des formulaires prévus.

Soutien à la mise en réseau et à la mobilité des étudiants et formateurs en Europe

EACEA/02/10
(2010/C 30/10)

1. Objectifs et description
Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). Un des objectifs de ce programme est de favoriser les échanges et la coopération, en soutenant la mise en réseau des acteurs européens de la formation, en particulier les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de formation et les partenaires du secteur professionnel et de favoriser la mobilité des étudiants et des formateurs en Europe.

2. Candidats éligibles
Le présent appel à propositions s’adresse aux consortiums paneuropéens composés d'établissements d'enseignement supérieur et/ou d'organismes liés au secteur audiovisuel dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs ci-dessus mentionnés du programme MEDIA tel que décrit dans la décision du Conseil.
Les demandeurs doivent être établis dans l'un des pays suivants:
— Les 27 pays de l’Union européenne,
— les pays de l’AELE et EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège,
— la Suisse et la Croatie.

3. Actions éligibles
Sont éligibles les actions suivantes ainsi que les activités qui y sont liées et qui se déroulent dans les pays MEDIA:
Les activités de formation visant à développer la capacité des futurs professionnels de l'audiovisuel à appréhender et intégrer la dimension européenne dans leur travail, en améliorant leurs compétences dans les domaines suivants:
— formation en gestion économique, financière et commerciale,
— formation aux nouvelles technologies,
— formation au développement de projet de scénarios.
La durée de l'action (= la période d’éligibilité des coûts) est de 12 mois (jusqu'à 18 mois maximum quand c'est dûment justifié).
L'action doit avoir lieu entre le 1.9.2010 et le 30.6.2012.

4. Critères d’attribution
Les points seront attribués aux candidatures éligibles sur la base des critères suivants, le maximum étant 100:
— qualité du contenu de l'activité (20 points),
— gestion du projet (20 points), — qualité du consortium (20 points),
— dimension européenne (20 points),
— impact (20 points).

5. Budget
Le budget estimatif total alloué au cofinancement de projets s’élève à 2 000 000 EUR. L’aide financière de la Commission ne peut excéder 50 % ou 75 % des coûts totaux éligibles. L'Agence se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

6. Date limite de soumission
La date limite pour l'envoi des candidatures est fixée au 30.4.2010.
Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Education, Audiovisual and Culture Agency (EACEA) Call For Proposals EACEA/02/10 ‘MEDIA Support for the networking and mobility of students and trainers in Europe’
Mr. Constantin Daskalakis
BOUR 03/30
Avenue du Bourget 1
1140 Bruxelles/Brussel BELGIQUE/BELGIË
acceptées
http://ec.europa.eu/information_society/media/training/forms/initial/index_en.htm

Formation

Appel à propositions — EACEA/01/10
(2010/C 29/05)

1. Objectifs et description
Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).
L’une des mesures à mettre en oeuvre au titre de cette décision concerne l’amélioration de la formation professionnelle permanente des professionnels du secteur audiovisuel afin de leur donner le savoir-faire et les compétences nécessaires à la création de produits concurrentiels sur le marché européen et les autres marchés.

2. Candidats éligibles
Les demandeurs doivent être établis dans l'un des pays suivants:
— Les 27 pays de l’Union européenne,
— les pays de l’AELE et EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège,
— la Suisse et la Croatie.
Le présent avis s’adresse aux candidats relevant de l’une des catégories d’établissement ci-dessous, dont les activités contribuent aux mesures énoncées plus haut:
— écoles de cinéma et de télévision,
— universités,
— établissements de formation professionnelle spécialisés,
— entreprises privées du secteur audiovisuel,
— organisations/associations professionnelles spécialisées dans le secteur audiovisuel.

3. Actions éligibles
Sont éligibles les actions suivantes ainsi que les activités qui y sont liées et qui se déroulent dans les pays MEDIA:
Les actions de formation visant à développer la capacité des professionnels de l’audiovisuel à appréhender et à intégrer la dimension européenne dans leur travail, en améliorant leurs compétences dans les domaines suivants:
— formation en gestion économique, financière et commerciale,
— formation aux nouvelles technologies audiovisuelles,
— formation au développement de projets de scénario.
La durée des projets est de 12 mois maximum.

4. Critères d’attribution
Les points seront attribués aux candidatures éligibles sur la base des critères suivants, le maximum étant de 100:
— qualité du contenu de l’activité (20 points),
— gestion du projet (20 points),
— qualité du partenariat avec le secteur audiovisuel (20 points),
— dimension européenne (20 points),
— impact (20 points).

5. Budget
Le budget estimatif total alloué au cofinancement de projets s’élève à 2 500 000 EUR. L’aide financière de la Commission ne peut excéder 50 % à 60 % du total des coûts éligibles. L'Agence se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

6. Date limite de soumission
La date limite pour l'envoi des candidatures est fixée au 9 juillet 2010.
Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Education, Audiovisual and Culture Agency (EACEA)
Call For Proposals EACEA/01/10
Mr. Constantin Daskalakis
BOUR 03/30
Avenue du Bourget 1
1140 Bruxelles
BELGIQUE

Seules les demandes présentées sur le formulaire adéquat, dûment complétées, datées, et signée par la personne habilitée à engager légalement l’organisme demandeur seront acceptées. Les demandes transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7. Informations complètes
Les lignes directrices détaillées à l'intention des candidats, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à l’adresse suivante http://eacea.ec.europa.eu
Les demandes doivent obligatoirement être soumises à l’aide du formulaire prévu et contenir l’ensemble des annexes et informations demandées.

(2009/C 270/09)
EACEA/17/09

1. Objectifs et Description
Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). Parmi les mesures envisagées dans ladite décision figure le développement de projets de production. Le soutien vise à faciliter l’accès des sociétés de production européennes aux financements accordés par les banques et les institutions financières, en cofinançant une partie du coût des postes suivants:
— Assurance des productions audiovisuelles: Module 1 — Intervention sur le poste «assurances» d’un budget de production,
— Garantie de bonne fin de la production d’une oeuvre audiovisuelle: Module 2 — Intervention sur le poste «garantie de bonne fin» d’un budget de production,
— Financement bancaire pour la production d’une oeuvre audiovisuelle: Module 3 — Intervention sur le poste «frais financiers» d’un budget de production.

2. Candidats Éligibles
Le présent avis s’adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs précités, en particulier aux sociétés de production audiovisuelle indépendantes. Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:
— les 27 pays de l’Union Européenne,
— les pays de l’AELE,
— les pays remplissant les conditions stipulées par l'article 8 de la Décision 1718/2006/CE, y compris la Suisse et la Croatie.

3. Actions Éligibles
L’oeuvre audiovisuelle proposée:
— doit être une fiction, animation ou documentaire créatif produite majoritairement par de sociétés établies dans un des pays participant au Programme MEDIA,
— doit être produite avec une participation significative de professionnels ressortissant d’États participant au Programme MEDIA, ou y étant résident.
La durée maximale des projets est de 30 mois.
Le présent appel à propositions concerne uniquement les projets qui commencent entre le 1.7.2009 et le 7.7.2010.

5. Budget
Le budget estimatif total alloué au cofinancement de projets s’élève à 3 millions d’EUR. La contribution financière ne doit pas dépasser 50 % — (60 %) des coûts éligibles. Le montant de l’aide se situe entre 5 000 et 50 000 EUR. Le montant maximal de l’aide est plafonné à 50 000 EUR par projet.

6. Date limite de soumission
Les dates limites pour l’envoi des candidatures sont fixées au:
— 7 juillet 2010 pour les projets démarrant entre le 1 er janvier 2010 et le 7 juillet 2010.

Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante: Education Audiovisual and Culture Executive Agency
Call for Proposals EACEA/17/09
Mr. Constantin Daskalakis
BOUR 3/30
Avenue du Bourget 1
1140 Bruxelles
BELGIQUE
Seules les demandes présentées sur le formulaire adéquat, dûment complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager légalement l’organisme demandeur seront acceptées.

7. Informations complètes
Les lignes directrices de l'appel à propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à:
http://ec.europa.eu/information_society/media/producer/i2i/detail/index_en.htm

Promotion/Accès au Marché

EACEA/24/09
(2009/C 240/05)

Objectifs et description
Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).
Parmi les objectifs de la décision susmentionnée du Conseil, il y a:
— faciliter et encourager la promotion et la circulation des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans le cadre de manifestations commerciales, de marchés professionnels et de festivals audiovisuels en Europe et dans le monde, dans la mesure où ces événements peuvent jouer un rôle important dans la promotion des oeuvres européennes et dans la mise en réseau des professionnels,
— encourager la mise en réseau des opérateurs européens, en soutenant des actions communes, entreprises sur le marché européen et international, par des organismes nationaux de promotion, publics ou privés.

Candidats éligibles
Cet appel à propositions s'adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme MEDIA selon la description donnée dans la décision du Conseil.
Les demandeurs doivent être établis dans l'un des pays suivants:
— Les 27 pays de l’Union européenne;
— les pays de l’AELE et EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège;
— la Suisse et la Croatie.

Actions éligibles
Le présent appel à propositions est destiné à soutenir des actions et activités se déroulant dans les pays membres du Programme MEDIA. Les objectifs sont de soutenir des actions ayant les buts suivants:
— améliorer la circulation des oeuvres audiovisuelles européennes en assurant au secteur audiovisuel européen un accès aux marchés professionnels européens et internationaux,
— encourager des actions communes entre organismes nationaux de promotion de films et de programmes audiovisuels. La durée des projets est de 12 mois maximum. Les activités doivent débuter au plus tôt le 1 er juin 2010 et doivent se terminer au 31 décembre 2011 au plus tard.

Budget
Le budget estimatif total alloué au cofinancement de projets s’élève à 1 700 000 EUR. L'aide financière de la Commission ne peut excéder 50 % des coûts totaux de l'action. L'Agence se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Date limite de soumission
La date limite pour l’envoi des candidatures est fixée au:
— 30 juin 2010 pour les activités annuelles de 2011 et les activités débutant entre le 1 er janvier 2011 et le 31 mai 2011.

Contact:
Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante:
Agence Exécutive «Education, Audiovisuel et Culture»
Appel à propositions EACEA/24/09
Att. M. Costas DASKALAKIS
BOUR 03/30 Avenue du Bourget 1
1040 Bruxelles BELGIQUE
http://eacea.ec.europa.eu

MEDIA 2007 — Soutien à la distribution transnationale des films européens — système «sélectif» 2010

(2009/C 234/04)
EACEA/19/09

1. Objectifs et description
Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en oeuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).
L’une des mesures prévues pour être mises en oeuvre dans le cadre de la décision précitée est le soutien à la distribution transnationale des films européens. L’objectif de ce système «sélectif» est de stimuler et de soutenir la distribution transnationale plus vaste de films européens récents non nationaux en encourageant les distributeurs de films en particulier, à investir dans la promotion et la distribution adéquate de films européens non nationaux.
Ce système vise également à encourager le développement de liens entre la production et le secteur de la distribution de manière à améliorer ainsi la position compétitive de films européens non nationaux.

2. Candidats éligibles
Ce document est destiné aux sociétés européennes dont les activités contribuent aux objectifs susmentionnés.
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:
— les 27 pays de l’Union européenne,
— les pays membres de l’AELE,
— la Suisse,
— la Croatie.

3. Actions éligibles
L’action suivante est éligible dans le cadre du présent appel à propositions:
La distribution en salle (cinéma) d’un long-métrage non national. Le film doit être produit majoritairement par un/des producteur(s) établi(s) dans les États participant au programme MEDIA et réalisé avec une participation significative de professionnels de ces États. Ce film doit être une oeuvre récente de fiction, d’animation ou un documentaire d’une durée supérieure à 60 minutes et de nationalité différente du pays de distribution. Le copyright de l’oeuvre ne peut être déposé plus de quatre ans avant l’année de soumission de la candidature. Les films dont le budget de production dépasse 15 millions EUR ne sont pas éligibles.
La période éligible sera normalement de six (6) mois avant la première date possible de sortie du film (c’està- dire la date limite pertinente de soumission) à dix (10) mois après la dernière date de sortie [c’est-à-dire la date limite pertinente de soumission plus dix-huit (18) mois].

4. Criètres d'attribution
Une aide sera octroyée pour la distribution, à savoir «copies et publicité» [P&A (prints and advertising)], de films européens récents non nationaux à budget de production maximum de 15 millions EUR, aux groupements d’au moins cinq distributeurs dans le cas de films dont le budget est inférieur à 3 millions EUR et d’au moins sept distributeurs dans le cas de films dont le budget se situe entre 3 et 15 millions EUR.
Les critères d’attribution seront à l’origine de la sélection des groupements rassemblant le plus grand nombre de points suivant une grille tenant compte:
— du nombre de distributeurs éligibles,
— du coût de production du film,
— de sa provenance,
— du genre du film,
— de la présence du mandataire de ventes/producteur en qualité de coordinateur et de sa nationalité.

5. Budget
Le budget total disponible est de 12 250 000 EUR sujet à disponibilité des fonds pour l’exercice 2010.
La contribution financière se présentera sous la forme d’une subvention. La contribution financière octroyée n’excédera en aucun cas 50 % des coûts totaux éligibles.
L’aide maximale sera de 150 000 EUR par film par pays.
L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

6. Délai de soumission des candidatures.
La date limite d’envoi des candidatures est le 1 er avril 2010 et 1 er juillet 2010. Seules les demandes soumises par le biais du formulaire de candidature officiel, dûment signées par la personne habilitée à contracter un engagement juridiquement contraignant au nom de l’organisation candidate, seront acceptées. Les enveloppes doivent clairement mentionner les indications suivantes:
MEDIA 2007 — Distribution EACEA/19/09 — Cinéma sélectif Les candidatures envoyées par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas retenues.

7. Informations complètes
Les lignes directrices détaillées, ainsi que les formulaires de candidature se trouvent à l’adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/information_society/media/distrib/schemes/select/index_en.htm
Les candidatures doivent respecter l’ensemble des conditions énoncées dans les lignes directrices et être soumises sur les formulaires prévus à cet effet.

Soutien au développement de projets de production — Animations, documentaires de création et fictions — projets individuels, catalogues de projets (Slate Funding et Slate Funding 2 ème stade)

(2009/C 232/05)
EACEA/20/09

1. Objectifs et Description
Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). L'un des objectifs du programme est de promouvoir, en apportant un soutien financier, le développement de projets de production destinés aux marchés européens et internationaux et présentés par des sociétés de production européennes indépendantes dans les catégories suivantes: fictions; documentaires de création et oeuvres d’animation.

2. Candidats éligibles
Cet avis s'adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs ci- dessus, et en particulier à des sociétés de production indépendantes.
Les candidats doivent être établis dans un des pays suivants:
— les 27 pays membres de l'Union européenne,
— les pays de l'AELE, la Suisse et la Croatie.

3. Actions éligibles
Sont éligibles les activités de développement pour les oeuvres audiovisuelles suivantes (unitaires ou en série):
— projets de fiction destinés à une exploitation commerciale d’une durée minimum de 50 minutes,
— documentaires de création destinés à une exploitation commerciale d’une durée minimum de 25 minutes (durée par épisode dans le cas de séries),
— projets d’animation destinés à une exploitation commerciale d’une durée minimum de 24 minutes.
Ne sont pas éligibles les activités de développement et de production pour les catégories d’oeuvres suivantes:
— captations, jeux télévisés, talk-shows, reality-shows ou programmes scolaires, didactiques et d'apprentissage,
— documentaires de promotion du tourisme, «making of», reportages, documentaires animaliers, émissions d'information et «docu-soaps»,
— projets visant à promouvoir directement ou indirectement des messages contraires aux politiques de l'Union européenne, par exemple, des projets pouvant aller à l’encontre des intérêts de la santé publique (alcool, tabac, drogues), du respect des droits de l'homme, de la sécurité des citoyens, de la liberté d'expression, etc.,
— projets faisant l'apologie de la violence et/ou du racisme, projets à contenu pornographique,
— oeuvres à caractère publicitaire,
— productions institutionnelles visant à promouvoir une organisation spécifique ou ses activités.
L'appel à propositions 20/09 comprend deux échéances. Pour participer à la 1 ère échéance, la demande de soutien doit être envoyée à l'Agence entre la date de publication de l'appel à propositions et le 27 novembre 2009 inclus.
Pour participer à la 2 e échéance, la demande de soutien doit être envoyée à l'Agence entre le 28 novembre 2009 et le 12 avril 2010, date de clôture de l'appel à propositions.
La durée maximale des projets est fixée jusqu’au 30 juin 2012 pour les candidatures présentées dans la période précédant la 1 ère échéance et jusqu'au 30 novembre 2012 pour les candidatures présentées dans la période précédant la 2 e échéance ou jusqu'à la date d’entrée en production du projet, selon celle des dates qui sera antérieure.

4. Critères d'attribution
Des points seront attribués sur un total de 100 selon la pondération suivante: Pour les projets individuels:
— Critères relatifs à la société candidate (40 points):
— Qualité de la stratégie de développement (10),
— Cohérence du budget de développement (10),
— Qualité de la stratégie de financement (10),
— Qualité de la stratégie de distribution (10),
— Critères relatifs au projet soumis (60 points):
— Qualité du projet (40),
— Potentiel de production et faisabilité du projet (10),
— Potentiel de distribution européenne et internationale (10).
Pour les projets Slate Funding et Slate Funding 2 e stade
— Critères relatifs à la société candidate (60 points):
— Capacité de la société à développer et produire à un niveau européen (15 points pour un Slate Funding
— 30 points pour un Slate Funding 2 ème stade),
— Qualité de la stratégie de développement et cohérence du budget de développement (15 points pour un Slate Funding — 10 points pour un Slate Funding 2 ème stade),
— Qualité de la stratégie de financement (15 points pour un Slate Funding — 10 points pour un Slate Funding 2 ème stade),
— Qualité de la stratégie de distribution (15 points pour un Slate Funding — 10 points pour un Slate Funding 2 ème stade);
— Critères relatifs aux projets présentés (40 points):
— Qualité des projets (10),
— Potentiel de l'équipe de création (10), — Potentiel de production et faisabilité des projets (10),
— Potentiel de distribution européenne et internationale (10).

5. Budget
Le budget total disponible est de 17 millions d’euros. La contribution financière accordée est une subvention. La contribution financière maximale attribuable à un projet individuel varie entre 10 000 EUR et 60 000 EUR, sauf pour les longs métrages d'animation destinés aux salles de cinéma, pour lesquels le montant maximum prévu est de 80 000 EUR. La contribution financière octroyée ne pourra en aucun cas dépasser 50 % des coûts éligibles soumis par le producteur (60 % pour les projets présentant un intérêt pour la promotion de la diversité culturelle européenne).
La contribution financière maximale attribuable au titre du Slate Funding et du Slate Funding 2 ème stade varie entre 70 000 EUR et 190 000 EUR. La contribution financière octroyée ne pourra en aucun cas dépasser 50 % des coûts éligibles soumis par le producteur. L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des fonds disponibles.

6. Date limite pour le dépôt des candidatures
Les candidatures doivent être soumises à l'Agence exécutive (EACEA) au plus tard le 12 avril 2010 à l'adresse suivante:
Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA) — MEDIA
Mr. Constantin Daskalakis
BOUR 3/30
Avenue du Bourget 1
1140 Bruxelles
BELGIQUE
Seules les candidatures soumises à l’aide du formulaire de candidature officiel, dûment signées par la personne habilitée à engager légalement la société candidate et contenant toutes les informations et annexes spécifiées dans le texte intégral de l'appel seront acceptées. Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7. Informations complètes
Le texte complet des lignes directrices ainsi que les formulaires de candidature peuvent être obtenus à l'adresse Internet suivante:
http://www.ec.europa.eu/media
Les demandes doivent obligatoirement respecter toutes les dispositions spécifiées dans les lignes directrices et être soumises à l’aide des formulaires prévus.

Soutien au développement d’oeuvres interactives en ligne et hors ligne

(2009/C 232/06)
EACEA/21/09

1. Objectifs et Description
Le présent avis d’appel à propositions est fondé sur la décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en oeuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).
L’un des objectifs du programme est de promouvoir, en apportant un soutien financier, le développement de projets de production destinés aux marchés européens et internationaux présentés par des sociétés de production indépendantes.

2. Candidats éligibles
Le présent avis s’adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus, et en particulier à des sociétés de production indépendantes. Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants :
— les 27 pays de l’Union européenne,
— les pays de l’AELE, la Suisse et la Croatie.

3. Actions éligibles
Sont éligibles les activités concernant les oeuvres interactives suivantes: Le développement de concepts (allant jusqu’à une première application jouable) de contenu interactif numérique, conçus spécifiquement en complément d'un projet audiovisuel (animation, documentaire de création ou fiction) pour au minimum l’une des plates-formes suivantes:
— internet,
— PC,
— console,
— terminaux mobiles,
— télévision interactive.

Ce contenu numérique doit présenter les caractéristiques suivantes:
— interactivité marquée présentant une composante narrative,
— originalité, créativité et innovation par rapport aux oeuvres existantes,
— potentiel commercial à échelle européenne.
Le contenu interactif proposé ne peut compléter qu'un projet audiovisuel destiné à une exploitation commerciale rentrant dans l'une des catégories suivantes:
— fiction d’au moins 50 minutes (durée de la totalité de la série dans le cas d’une série),
— documentaires de création d’au moins 25 minutes (durée par épisode dans le cas d’une série),
— oeuvres d’animation d’au moins 24 minutes (durée de la totalité de la série dans le cas d’une série)
Ne sont pas éligibles les activités suivantes:
Les activités de développement et de production pour les catégories d’oeuvres suivantes sont inéligibles:
— les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas, catalogues, base de données…),
— les programmes à vocation utilitaire (programmes éducatifs, manuels d’apprentissage…),
— les outils et services logiciels,
— les services d'information ou purement transactionnels,
— les programmes et magazines d’information,
— les projets de promotion touristique,
— les oeuvres d’art multimédia,
— les projets promouvant directement ou indirectement des messages contraires aux politiques de l’Union européenne.
A titre d’exemple, est prohibée toute subvention pouvant aller à l’encontre de la santé publique (alcool, tabac, drogue), du respect des droits de l’homme, de la sécurité des citoyens, de la liberté d’expression etc.,
— les projets faisant l'apologie de la violence et/ou du racisme, projets à contenu pornographique,
— les oeuvres à caractère publicitaire (notamment le contenu de marque),
— les productions institutionnelles visant à la promotion d’une institution et/ou de son action.
L’appel à propositions 21/09 comprend deux échéances. Pour être incluse dans la première échéance, la demande de soutien doit être envoyée à l’Agence entre la date de publication de l’appel à propositions et le 27 novembre 2009. Pour être incluse dans la deuxième échéance, la demande de soutien doit être envoyée à l’Agence entre le 28 novembre 2009 et le 12 avril 2010, date de clôture de l’appel à propositions.
La date limite de durée du projet est fixée au 30 juin 2012 pour les demandes de soutien présentées dans la période précédant la première échéance et au 30 novembre 2012 pour les demandes présentées dans la période précédant la deuxième échéance ou à la date d’entrée en production du projet, la première de ces dates l’emportant.

4. Critères d’attribution
Des points seront attribués sur un total de 100 selon la pondération suivante: — Critères relatifs à la société candidate (40 points):
— Qualité de la stratégie de développement (10),
— Cohérence du budget de développement (10),
— Capacité de la société à réaliser le projet (10),
— Qualité de la stratégie de financement (10);
— Critères relatifs au projet présenté (60 points):
— Qualité du contenu et originalité du concept par rapport aux oeuvres existantes (20),
— Innovation, pertinence dans l'utilisation des techniques mises en oeuvre et qualité de l'interactivité (20),
— Potentiel d'exploitation à l'échelle européenne et adéquation par rapport à la cible choisie (20).

5. Budget
Le budget disponible total est de 2 millions d’euros. La contribution financière accordée est une subvention.
La contribution financière maximale attribuable à un projet est de l’ordre de 10 000 à 150 000 EUR. La contribution financière allouée n’excédera en aucun cas 50 % des coûts éligibles pour lesquels le producteur aura soumis sa demande (60 % pour les projets présentant un intérêt pour la promotion de la diversité culturelle européenne).
L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des fonds disponibles.

6. Date limite pour le dépôt des candidatures
Les candidatures doivent être présentées à l’Agence exécutive (EACEA) au plus tard le 12 avril 2010 (voir point 3) à l’adresse suivante:
Agence Exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA) — MEDIA
Mr. Constantin Daskalakis
BOUR 3/30 Avenue du Bourget 1
1140 Bruxelles
BELGIQUE
Seules les candidatures soumises à l’aide du formulaire de candidature officiel, dûment signées par la personne habilitée à engager légalement la société candidate et contenant toutes les informations et annexes spécifiées dans le texte intégral de l’appel seront acceptées. Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7. Informations complètes
Le texte complet des lignes directrices ainsi que les formulaires de candidature peuvent être obtenus à l’adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/media
Les demandes doivent obligatoirement respecter toutes les dispositions spécifiées dans les lignes directrices et être soumises à l’aide des formulaires prévus.

MEDIA 2007: Festivals audiovisuels

EACEA/23/09
(2009/C 231/09)

1. Objectifs et description
Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).
Parmi les objectifs de la décision susmentionnée du Conseil, il y a:
— faciliter et encourager la promotion et la circulation des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans le cadre de manifestations commerciales, de marchés professionnels et de festivals audiovisuels en Europe et dans le monde, dans la mesure où ces événements peuvent jouer un rôle important dans la promotion des oeuvres européennes et dans la mise en réseau des professionnels,
— améliorer l'accès du public européen et international aux oeuvres audiovisuelles européennes.

2. Candidats éligibles
Le présent avis s'adresse aux organismes européens établis dans un des pays suivants et détenus en majorité par des ressortissants provenant d'un des pays suivants: pays membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen participant au programme MEDIA 2007 (Islande, Liechtenstein, Norvège), la Suisse et la Croatie.

3. Actions éligibles
De tels organismes Européens doivent mettre en oeuvre des festivals audiovisuels dont les actions contribuent aux objectifs précités et qui montrent un minimum de 70 % d'oeuvres européennes provenant d'un minimum de 10 pays participant au Programme MEDIA dans la totalité de la programmation du festival. Le présent appel à propositions concerne uniquement les projets qui commencent entre le 1 er mai 2010 et le 30 avril 2011.

4. Critères d'attribution
Les candidatures/projets éligibles seront évalués sur 100 points selon les critères suivants:
— La dimension européenne de la programmation (15 points)
— Diversité culturelle et géographique de la programmation (20 points)
— La qualité et l’originalité de la programmation (10 points)
— Impact sur le public (30 points)
— Impact sur la promotion et la circulation des oeuvres audiovisuelles européennes (15 points)
— La participation des professionnels accrédités (10 points)

5. Budget
Le budget maximal disponible au titre du présent appel à propositions s'élève à 3 500 000 EUR (sous réserve de l'adoption du budget 2010).
L'aide financière de la Commission ne peut excéder 50 % du total des coûts éligibles. Les subventions s'élèvent à 75 000 EUR maximum. L'Agence se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

6. Date limite de soumission
Date limite pour l’envoi des candidatures:
— 30.4.2010: pour les projets débutant entre le 1 er novembre 2010 et le 30 avril 2011.

Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante:
Agence exécutive éducation audiovisuel et culture (EACEA) Unité Programme MEDIA — P8
Appel à propositions — EACEA/23/2009 — FESTIVALS AUDIOVISUELS
M. Constantin DASKALAKIS BOUR 03/30
Avenue du Bourget 1
1140 Bruxelles BELGIQUE
Seules les demandes présentées sur le formulaire adéquat, dûment complétées, datées, et signées par la personne habilitée à engager légalement l’organisme demandeur seront acceptées. Les demandes transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7. Informations complètes
Les lignes directrices ainsi que les formulaires de candidature se trouvent à l’adresse suivante: http://eacea.ec. europa.eu
Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions des lignes directrices et être soumises à l'aide des formulaires prévus. Les conditions générales applicables sont celles publiées sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/media/festiv/forms/index_en.htm

Soutien à la diffusion télévisuelle d’oeuvres audiovisuelles européennes

(2009/C 231/10)
EACEA 18/09

1. Objectifs et description
Le présent avis d’appel de propositions est fondé sur la décision n o 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en oeuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007). Un des objectifs de ce programme est de promouvoir la diffusion transnationale des oeuvres audiovisuelles européennes produites par des sociétés de production indépendantes en encourageant la coopération entre diffuseurs, d’une part, et producteurs et distributeurs indépendants, d’autre part.

2. Candidats éligibles
Le présent avis s’adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs précités, en particulier aux sociétés de production télévisuelle indépendantes.
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:
— les 27 pays de l’Union européenne,
— les pays de l’AELE, la Suisse et la Croatie.

3. Actions éligibles
L’oeuvre audiovisuelle proposée doit être une production télévisuelle européenne indépendante (fiction, animation ou documentaire créatif) impliquant la participation d’au moins trois entreprises de diffusion provenant de plusieurs États membres de l’Union européenne ou pays participant au programme MEDIA 2007. La candidature doit être déposée au plus tôt six mois avant le premier jour de la photographie principale et au plus tard le premier jour de celle-ci. La durée maximale des projets est de 30 ou 42 (pour les séries et les projets d’animation) mois.

4. Critères d’attribution
Des points seront attribués sur un total de 100 sur la base de la pondération suivante; les aspects pris en compte sont mentionnés en dessous de chaque critère:
— dimension européenne et financement de l'oeuvre (45 points):
— le pays d'origine de la société candidate,
— le nombre de diffuseurs participant au projet,
— l’engagement financier des diffuseurs,
— le niveau de financement non national;
— engagement des distributeurs internationaux (10 points):
— le nombre de distributeurs engagés dans le projet et leur expérience,
— le montant de leur participation financière,
— l’existence ou non d’un département distribution au sein de la société de production candidate;
— potentiel international du film (25 points):
— la qualité du projet,
— le potentiel de ventes internationales,
— la stratégie de commercialisation internationale;
— mise en valeur de la diversité linguistique et culturelle européenne (7 points):
— nombre d'aires linguistiques couverts,
— promotion de la diversité culturelle européenne;
— mise en valeur du patrimoine audiovisuel européen (3 points):
— examen du matériel d’archive utilisé;
— historique des ventes internationales (10 points):
— ventes internationales réalisées au cours des cinq dernières années par la société candidate/le producteur candidat.

5. Budget
Le budget total disponible est de 10,4 Mio. EUR.
La contribution financière est accordée sous la forme de subvention. Le montant maximal de la contribution financière octroyée est de 500 000 EUR par oeuvre pour les projets de fiction et d’animation et de 300 000 EUR par oeuvre pour les projets de documentaires. La contribution financière octroyée ne pourra en aucun cas excéder 12,5 % des coûts éligibles présentés par le producteur pour une fiction ou un film d’animation, et 20 % des coûts éligibles pour les documentaires.

6. Délai
Les demandes devront être envoyées à l’Agence exécutive (EACEA) au plus tard les5 mars 2010 et 28 juin 2010 à l'adresse suivante:
Agence exécutive éducation, audiovisuel et culture (EACEA) — MEDIA
Constantin Daskalakis
BOUR 3/30
Avenue du Bourget 1
1140 Bruxelles
BELGIQUE
Seules les candidatures soumises à l’aide du formulaire de candidature officiel, dûment signées par la personne habilitée à engager légalement la société candidate et contenant toutes les informations et annexes spécifiées dans le texte intégral de l'appel seront acceptées. Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7. Informations complementaires
Le texte complet des lignes directrices, ainsi que les formulaires de candidature, sont disponibles à l’adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/information_society/media/producer/tv/index_fr.htm
Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions des lignes directrices et soumises au moyen des formulaires prévus.