Le présent appel à propositions EACEA/21/10 se base sur la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «L'Europe pour les citoyens» pour la promotion de la citoyenneté européenne active pour la période 2007-2013 (ci-après «le programme»).
Le programme représente la base juridique de cet appel à propositions qui se réfère spécifiquement à l’action 2 «Une société civile active pour l’Europe», mesures 1 et 2 «Soutien structurel aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes et aux organisations de la société civile au niveau européen».
Objectifs généraux du programme
Le programme a pour vocation de contribuer aux objectifs généraux suivants:
a) Donner aux citoyens l’occasion d’interagir et participer à la construction d’une Europe toujours plus proche, démocratique et axée sur le monde, unie dans sa diversité culturelle et s’enrichissant de celle-ci, développant ainsi la citoyenneté de l’Union;
b) Forger un sentiment d’identité européenne, fondé sur des valeurs, une histoire et une culture communes;
c) Favoriser l’adhésion des citoyens européens à l’Union;
d) Améliorer la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et promouvant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel.
Objectifs spécifiques de l'appel à propositions
Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont les suivants:
a) Favoriser l’action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs, d’histoire et de culture communes grâce aux activités et à la coopération des «think tanks» (structures de réflexion) et d'organisations de la société civile au niveau européen;
b) Encourager l’interaction entre citoyens et organisations de la société civile, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l’unité de l’Europe.
Priorités thématiques
— Avenir de l’Union européenne et ses valeurs fondamentales,
— Citoyenneté européenne active, participation et démocratie en Europe,
— Dialogue interculturel,
— Bien-être des citoyens en Europe, emploi, cohésion sociale et développement durable et impact des politiques communautaires.
Description de l'appel à propositions
Le présent appel à propositions concerne le soutien structurel, appelé «subventions de fonctionnement», aux organismes poursuivant un but d’intérêt général européen. Les subventions de fonctionnement assurent un soutien financier pour couvrir une partie des frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités régulières de l’organisme sélectionné.
Ce soutien peut être octroyé, en fonction de certains critères, sous forme de subvention annuelle ou de partenariat pluriannuel. Le présent appel ne concerne que l'octroi de subventions annuelles au titre de l'exercice 2011.

ACTIONS ÉLIGIBLES
Les activités de l'organisation candidate doivent contribuer de manière tangible au développement et à la mise en oeuvre des objectifs spécifiques et priorités thématiques de cet appel à propositions. Elles doivent couvrir au moins un objectif spécifique et une priorité thématique parmi ceux mentionnés au point 1.
Le programme de travail de l'organisation candidate pour 2011 doit couvrir ses activités statutaires, notamment les conférences, séminaires, tables rondes, actions de représentation, communication et valorisation, ainsi que ses autres activités européennes récurrentes.
Période d’éligibilité
La période d’éligibilité doit correspondre à l’exercice budgétaire du candidat, tel qu’il ressort des comptes certifiés de l’organisation. Si cet exercice budgétaire correspond à l’année civile, la période d’éligibilité s’étalera du 1 er janvier au 31 décembre 2011.
Pour les candidats dont l’exercice budgétaire diffère de l’année civile, la période d’éligibilité est de 12 mois à compter de la date du début de leur exercice budgétaire en 2011.