La quatrième phase du programme Tempus couvre la période 2007 à 2013.
L'objectif général du programme est de contribuer à faciliter la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre les États membres de l'Union européenne (UE) et les pays partenaires de son voisinage. Le programme contribuera notamment à promouvoir une convergence volontaire avec les développements au niveau communautaire dans le domaine de l'enseignement supérieur, résultant de l'agenda de Lisbonne et du processus de Bologne. L'objectif de cet appel à propositions est d'encourager la coopération multilatérale entre les établissements, autorités et organismes de l'enseignement supérieur des États membres et des pays partenaires, et en mettant l'accent sur la réforme et la modernisation de l'enseignement supérieur. L'Agence «Éducation, audiovisuel et culture» («l'Agence»), agissant par délégation de la Commission européenne («la Commission»), est responsable pour la gestion du présent appel à propositions.

Activités admissibles et durée :
Les deux principaux instruments de coopération dans le cadre du présent appel à propositions Tempus sont:
— les projets conjoints: il s'agit de projets qui privilégient une approche par la base et visent à moderniser et réformer le niveau institutionnel (universitaire). Les projets conjoints s'attachent au transfert de connaissances entre les universités, organismes et institutions de l'UE et des pays partenaires, ainsi qu'entre les entités concernées des pays partenaires, le cas échéant,
— les mesures structurelles: il s'agit de projets qui s'efforcent de contribuer au développement et à la réforme des systèmes d'enseignement supérieur dans les pays partenaires en vue d'améliorer leur qualité et leur pertinence, et d'accroître leur convergence avec les évolutions en cours au niveau communautaire. Les mesures structurelles concernent des interventions visant à soutenir les réformes structurelles des systèmes d'enseignement supérieur et l'élaboration d'un cadre stratégique au niveau national.
Aux fins du présent appel, des projets nationaux et multi-pays peuvent être financés: Les projets nationaux doivent observer les priorités nationales qui sont établies dans le cadre d'un dialogue étroit entre les délégations de la Commission européenne et les autorités compétentes des pays partenaires.
— Les propositions de projets nationaux peuvent être présentées par des consortiums d’établissements comprenant:
— au moins trois établissements d'enseignement supérieur d'un pays partenaire (un seul établissement universitaire est exigé dans le cas du Monténégro et du Kosovo en raison de la petite taille de leur système d'enseignement supérieur),
— au moins trois établissements d'enseignement supérieur de l'UE, appartenant chacun à un État membre différent de l'UE. Les projets multi-pays doivent respecter les priorités régionales qui sont basées sur la politique de l'UE en matière de coopération avec les pays des régions partenaires tels qu'identifiés dans les documents stratégiques concernant les pays du voisinage, ceux en phase de préadhésion à l'UE et ceux d'Asie centrale (. Ces priorités sont communes à tous les pays partenaires d'une région donnée ou concernent une priorité nationale commune à chaque pays partenaire participant.
— Les propositions de projets multi-pays, peuvent être présentées par des consortiums d’établissements comprenant:
— au moins deux établissements d'enseignement supérieur de chaque pays partenaire participant (au moins deux pays partenaires) impliqué dans la proposition (à l'exception du Kosovo et du Monténégro pour lesquels un établissement d'enseignement supérieur de chacun est requis),
— au moins trois établissements d'enseignement supérieur appartenant chacun à un État membre différent de l'UE. Pour les mesures structurelles, une condition supplémentaire est requise: le(s) ministère(s) en charge de l’enseignement (supérieur) du (des) pays partenaire(s) impliqué(s) doit (doivent) participer en qualité de partenaire(s). La durée maximale des projets est de 24 mois ou 36 mois. La période d'admissibilité des coûts débutera le 15 octobre 2010.

Candidats admissibles :
Pour être admissibles à l'octroi d'une subvention, les candidats doivent être des personnes morales («entités légales») légalement constituées depuis plus de 5 ans, au sein de l'UE ou dans les pays partenaires Tempus. Les candidats à des Projets conjoints doivent être des établissements d'enseignement supérieur agréés par l'État, publics ou privés, ou des associations, organisations ou réseaux d'établissements d'enseignement supérieur qui se consacrent à la promotion, à l'amélioration et à la réforme de l'enseignement supérieur. Les candidats à des mesures structurelles doivent être des entités légales correspondant aux spécifications données plus haut pour les projets conjoints ou des organisations nationales ou internationales de recteurs, d’enseignants ou d’étudiants. Les institutions et les organisations admises à participer en tant que partenaires/co-bénéficiaires au programme Tempus vont des établissements et des organismes de l'enseignement supérieur aux institutions et organisations non universitaires telles que des organisations non gouvernementales, des sociétés, des entreprises, et les pouvoirs publics. Ces institutions et ces organisations doivent être localisées dans les quatre groupes suivants de pays admissibles:
— les 27 États membres de l'Union européenne,
— 5 pays de la région des Balkans occidentaux: l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie ainsi que le Kosovo
— 16 pays des zones du voisinage méridional et oriental de l'Union européenne: l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, le territoire palestinien occupé, la Syrie, la Tunisie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, la Moldavie, la Fédération de Russie et l'Ukraine,
— 5 républiques d'Asie centrale: le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan.

Critères d'attribution :
Les candidatures admissibles pour les projets conjoints et les mesures structurelles seront évaluées par des experts externes indépendants selon les critères d'attribution suivants:
— La clarté et la cohérence des objectifs du projet; leur pertinence par rapport aux réformes de l'enseignement supérieur (programme de modernisation de l'UE, processus de Bologne) dans l'institution ou le système du pays partenaire et l'impact du projet sur ces réformes.
— La qualité du partenariat (qualifications, expertise reconnue et compétences requises pour mener à bien tous les aspects du programme de travail, distribution adéquate des tâches et une communication et une coopération efficaces).
— La méthodologie appliquée, notamment la pertinence des résultats du projet et des activités associées par rapport au but et aux objectifs spécifiques du projet; la démonstration d'une capacité de planification logique et stable (matrice de cadre logique et plan de travail); les procédures de contrôle, évaluation et gestion de la qualité du projet (indicateurs et critères).
— La durabilité ou l'impact dans le temps du projet sur les institutions, les groupes cibles et/ou le système d'enseignement supérieur, y compris la dissémination et la valorisation des activités et des résultats du projet.
— Le budget et le rapport coût/bénéfice, notamment la planification des besoins en personnel et le respect des salaires de référence, l'acquisition d'équipements appropriés et l'utilisation pertinente des périodes de mobilité.
Parmi les propositions qui ont réussi l'évaluation externe et qui ont obtenu les scores les plus élevés, et en fonction du budget alloué à chaque région, une commission de sélection interservices restreindra la liste des projets sur lesquels les ministères de l'éducation, les délégations de la CE et les bureaux Tempus nationaux dans les pays partenaires seront consultés. L'Agence prendra la décision finale sur les projets qu'elle financera en tenant compte des résultats de l'évaluation et de la consultation ainsi que de l'équilibre géographique entre les pays partenaires et les contraintes budgétaires.