STATUT DE L’ASSOCIATION EUROCIRCLE
ADOPTE A L’ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 18 mai 2007

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er janvier 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre

- EUROCIRCLE -

ARTICLE DEUX - OBJET
Cette association a pour objet et sans que ceci soit limitatif, d’étudier, de coordonner et de développer les moyens à mettre en œuvre pour favoriser la sensibilisation du public sur les questions de citoyenneté, de promotion culturelle, sociale et économique.
Pour ce faire, elle visera notamment à organiser des actions d’échanges et de communications internationales, en particulier européennes.
L’association s’engage à respecter la liberté de conscience et s’interdit toute discrimination.
Pour cela elle sera source :
- De proposition, auprès des institutions et acteurs locaux, nationaux et internationaux qui interviennent sur les divers objets cités plus haut.
- D’information et de services auprès des adhérents et du public sur les actions menées et particulièrement celles favorisant les échanges et la mobilité des citoyens européens et du monde.
L'association a pour objet d'engager et de mener toutes actions permettant de favoriser, d'initier et de développer les partenariats transnationaux dans le cadre des politiques et actions de l'Union européenne.
L'association peut mener des activités à caractère économique dans ce domaine mais s'interdit toute activité à but lucratif conformément à la loi en vigueur.
La compétence géographique de l’association n’est pas limitée.
L’association pourra également à l’occasion d’organisations ou manifestations particulières, telles que le Service Volontaire Européen ou stages pratiques à l’étranger pour les européens, organiser et réaliser l’hébergement, prendre en charge les frais d’hébergement, de déplacement ou autres de ces stagiaires, l’association recevra ensuite des subventions globales pour ce type d’action.

ARTICLE TROIS - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé :
- 9, Place Jean Jaurès - 13005 Marseille -

ARTICLE QUATRE : COMPOSITION
L’association se compose de membres à jour de la cotisation de membre.

ARTICLE CINQ : ADMISSION
Pour être membre, il faut :
-Faire une demande écrite motivée et être agrée par le C.A qui statue à la majorité, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
-Participer régulièrement à la vie associative est à ses instances.
Les refus d’admission feront l’objet d’une notification écrite et motivée.

ARTICLE SIX: RADIATION
La qualité de membre simple de l’association se perd :
- par la démission adressée par écrit au Président de l’association, ou exclusion entérinée par la majorité du Conseil d’Administration. L’exclusion peut notamment intervenir à la suite de la mise en œuvre d’actions engageant l’association et contraires aux décisions ou au bon renom et à la bonne marche de l’association, ou encore en cas d’absences non excusées (plus de 3 fois) au réunions. L’intéressé est dans tous les cas appelé préalablement à fournir des explications.
- En cas de procédure disciplinaire, la personne concernée sera invitée à présenter sa défense devant le Conseil d ’Administration et aura un droit de recours devant la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE SEPT : REMUNERATION DES DIRIGEANTS
Conformément à la circulaire RAFFARIN de février 2004 portant possibilité de rémunérer des dirigeants il est ouvert cette option au sein de la structure avec les contraintes suivantes :
- un seul dirigeant pour une période maximale de un an renouvelable une fois, soumis au CA et valider en A.G.
- la rémunération ne doit pas dépasser le plafond de la sécurité sociale
- cette rémunération fait l’objet d’un contrat en bonne et dû forme entre l’association et le salarié
- ces dispositions sont soumises pour contrôle de légalité au commissaire aux comptes assermenté de la structure de part la loi pour le contrôle des conventions prises entre l’association et les dirigeants.
Si la législation évolue, l’association EUROCIRCLE se conformera à la nouvelle législation sans qu’il soit nécessaire de modifier les statuts.

ARTICLE HUIT : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
-le montant des cotisations
-les subventions de la Communauté Européennes, de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes.
-les dons manuels
-les dons des fondations et toute autre source entrant dans les dispositions légales
-les subventions en nature de toutes sortes
-les prestations facturées (formations…)

ARTICLE NEUF : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’au maximum 7 membres dont au minimum 4 membres actifs et fondateurs, élus pour trois années par l’Assemblée Générale des membres actifs de l’association.
Les membres du conseil sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est élu au scrutin secret ou public par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration devra refléter, dans la mesure du possible, la composition de l’Assemblée Générale en terme de représentativité masculine et féminine.
Les jeunes mineurs de plus de 16 ans peuvent être électeurs et éligibles au Conseil d’Administration. (En revanche, ils ne peuvent pas exercer les fonctions de président, trésorier, secrétaire, c’est-à-dire toutes les fonctions qui engagent leur responsabilité civile ou pénale).
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à la majorité des 2/3, un Bureau composé de :
- un Président
- un Vice-président
- un Secrétaire
- un Trésorier

ARTICLE DIX : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an, sur invitation du Président, ou à la demande d’au moins 3 de ses membres.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
Tout contrat ou convention passée entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration a la charge de l’élaboration des orientations de la structure validée en Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Le Bureau peut se réunir tant que de besoin sous réserve d’information du Conseil d’Administration et de la présence minimale de 3 de ses membres. Le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en cas d’absence non motivée à 3 réunions du Conseil d’Administration.

ARTICLE ONZE : PROCURATION
Tout membre du Conseil d’Administration a droit à un vote par pouvoir à un autre administrateur en cas d’absence.

ARTICLE DOUZE : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation.
L’Assemblée Générale se réunit annuellement.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont invités par les soins du Bureau. L’ordre du jour est indiqué dans les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association et la soumet à l’approbation de l’assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le rapport financier à l’approbation de l’Assemblée.
Seuls les membres à jour de cotisation ont droit de vote.
IL est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil ou à l’élection (tous les trois ans) d’un nouveau Conseil d’Administration.
Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 13.

ARTICLE QUATORZE : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont attrait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE QUINZE : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée à l’unanimité des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Marseille, le 18 Mai 2007